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Initiative citoyenne : peut-on espérer un accord pour la fin de l’année ?  

pdf mise en ligne :15 09 2010 ( NEA say… n° 93 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.

Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.

 

Le secrétaire d’Etat belge aux Affaires européennes, Olivier Chastel( Conseil), Maros Sefcovic (Commission) ainsi que les députés européens Alain Lamassoure et Zita Gurmai, co-rapporteurs de la commission des Affaires constitutionnelles, Diana Wallis et Gerald Haffner , co-rapporteurs de la commission des pétitions, ont eu un échange de vues sur l’orientation générale que le Conseil a adopté le 14 juin (cf. Nea say). Même si la position commune des 27 s’écarte des propositions initiales de la Commission sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne la recevabilité et l’enregistrement d’une initiative, les parlementaires ne sont pas prêts à accepter ce texte sans modification. Parlement européen et Conseil sont cependant déterminés à aboutir à un accord en première lecture avant la fin de l’année. Le trilogue n’a pas encore permis de rapprocher les points de vue et un nouveau trilogue est prévu pour le 6 octobre.

Olivier Chastel a expliqué aux députés ne pourront commencer qu’après que les députés du Parlement européen auront défini la position officielle du Parlement européen (CF. dans Nea say le document de travail de Alain Lamassoure et Zita Gurmai. Le projet de rapport sera présenté le 8 novembre en commission des Affaires constitutionnelles (AFCO° qui votera fin novembre. Le compromis négocié en première lecture pourrait donc être entériné lors de la session plénière de décembre. La présidence belge voudrait clôture ce dossier le plus rapidement possible durant sa présidence. Olivier Chastel argumente en faisant observer que les citoyens comprendraient mal pourquoi un instrument qui a été présenté comme une avancée démocratique importante du traité de Lisbonne n’est toujours pas mise en œuvre.