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La Halde est à son tour saisit d’une plainte sur la circulaire roms. La Commission européenne n’est plus seule en piste.

pdf mise en ligne :17 09 2010 ( NEA say… n° 93 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

 Dans un communiqué, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité indique que cette saisine fera l'objet d'une étude et que le collège "sera appelé à en délibérer."

 Dans un communiqué, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité indique que cette saisine fera l'objet d'une étude et que le collège "sera appelé à en délibérer."

Interrogée par l'AFP, la Halde n'a pas précisé qui était à l'origine de la saisine. La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l"égalité) "rappelle que sur la question des Roms et des gens du voyage, plusieurs délibérations ont déjà été prises au cours des dernières années (2006, 2007, 2008, 2009, 2010)". Les délibérations concernent le règlement de situations individuelles, mais portent également sur des recommandations aux pouvoirs publics, notamment en matière de scolarisation des enfants, et d’entrave de la liberté de circulation, et d’accès au droit de vote, ajoute la Halde.

Rappelons que la circulaire concernée par cette saisine a été signée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Elle rappelait aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président Nicolas Sarkozy: "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms"."Il revient donc, dans chaque départements, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms", dit le texte. Face aux nombreuses critiques suscitées par ce texte jugé discriminatoire à l'égard d'une population spécifique, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a signé le 13 septembre une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l'ethnie des occupants. Le nouveau texte administratif, qui annule la circulaire du 5 août, demande aux préfets de "poursuivre" les évacuations de camps "quels qu'en soient les occupants".

La publication par la presse d'une circulaire du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux du 5 août avait mis le gouvernement en difficulté en pleine polémique sur le durcissement de la politique gouvernementale envers les Roms. C’est la publication de la circulaire qui a provoqué la réaction de Viviane Reding qui avait eu le sentiment d’avoir été trompée par les autorités françaises, réaction à l’origine de la tourmente bruxelloise. Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme avaient annoncé leur intention de saisir La Halde. La Ligue des droits de l'homme et le Gisti ont décidé de leur côté de saisir la Cour de justice de la République contre Brice Hortefeux pour "attentat aux libertés et discrimination raciale". Cf. autre billet dans Nea Say

Critiqué de toutes parts, Brice Hortefeux a signé le 13 septembre une nouvelle circulaire aux préfets sur les évacuations de campements illicites, sans mention de l'ethnie des occupants. Nicolas Sarkozy a expliqué jeudi, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, avoir décidé "à la minute" de faire annuler la circulaire contestée dès qu'il en avait eu connaissance.