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La méthode communautaire n’est pas en danger, c’est Herman Van Rompuy qui le dit et le répète : le « pentalogue » de Herman van Rompuy remplace « l’heptalogue » qui a mis fin à la crise de la « chaise vide, il y a plus de quarante cinq ans. Mais vigilance !

pdf mise en ligne :23 09 2010 ( NEA say… n° 94 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Dans le n° 93, Nea say a rappelé ce que le président du Conseil européen a tenu à dire pour mettre fin à la querelle des Roms, querelle plus que crise. Herman van Rompuy a tenu à le répéter devant un auditoire nombreux et passionné à Sciences-Po Paris (un texte à lire). http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116622.pdf  Ce fut pour lui un tour de chauffe puisque le lendemain il répétait  plus ou moins la même chose avec une différence l’audience du Parlement était très clairsemé ( il n’y avait pas foule). Une fois de plus les absents ont eu tort Texte du discours http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/116668.pdf

La méthode communautaire n’est pas en danger, c’est Herman Van Rompuy qui le dit et le répète : le « pentalogue » de Herman van Rompuy remplace « l’heptalogue » qui a mis fin à la crise de la « chaise vide, il y a plus de quarante cinq ans. Mais vigilance !

 

Dans le n° 93, Nea say a rappelé ce que le président du Conseil européen a tenu à dire pour mettre fin à la querelle des Roms, querelle plus que crise. Herman van Rompuy a tenu à le répéter devant un auditoire nombreux et passionné à Sciences-Po Paris (un texte à lire). http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116622.pdf

 Ce fut pour lui un tour de chauffe puisque le lendemain il répétait  plus ou moins la même chose avec une différence l’audience du Parlement était très clairsemé ( il n’y avait pas foule). Une fois de plus les absents ont eu tort Texte du discours http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/116668.pdf

 

 

Herman Van Rompuy présentait pour la toute première fois les conclusions du dernier Conseil les débats en furent d'autant moins animés. Venu présenter les conclusions du dernier Conseil européen, le président permanent a rappelé (quoiqu'en disent les Etats membres ?) que ce Conseil n'était en rien un sommet mais bien "une réunion ordinaire d'une institution européenne comme une autre".

 

Il a souhaité ouvrir sa présentation par le rappel du sujet principal de ce Conseil : les relations extérieures. Il a précisé que suite notamment à l'échec de la conférence de Copenhague sur le climat, le Conseil devait travailler avec les ministres des Affaires étrangères et le Haut représentant, Catherine Ashton, en faveur de l'identification d'intérêts communs avec les partenaires extérieurs de l'Union européenne, d'un renforcement le pouvoir de cette dernière sur la scène internationale et de l'obtention de résultats tangibles et concrets. M. Van Rompuy a présenté les principales avancées obtenues sur ce point. Cf. conclusions du Conseil européen)

Le président a également rappelé qu'il présenterait à la fin du mois les résultats des travaux de la Task force qu'il préside, qui 'travaille vite' et a déjà obtenu 'de nombreux progrès'. Il a ainsi confirmé l'obtention d'un large consensus sur la surveillance macro-économique, même si les sanctions restent à définir, ainsi que sur les règles budgétaires qui doivent s'insérer dans les législations nationales. Les Etats se sont ainsi accordés sur le principe d'un 'semestre européen'. Herman Van Rompuy a mentionné le soutien plein et entier du Conseil à la présidence française du G20 qui se tiendra en fin d'année.

 

Enfin, ne pouvant passer outre, le sujet qui s'est invité à l'ordre du jour de ce Conseil européen, le président a précisé qu'en ce qui concerne les Roms un consensus (et non pas un accord a-t-il tenu à préciser) a été trouvé autour de plusieurs points :

      -. un Etat membre a le droit et le devoir d'agir dans le respect du droit et des principes européens ;

      -. la Commission a le droit et le devoir de faire respecter ces droits et principes ;

      -. un Etat peut cependant agir pour que soit maintenu l'ordre public et respectée la loi sur son territoire ;

      -. le respect doit être une règle essentielle dans les relations entre la Commission et les Etats membres ;

      -. le respect de la dignité humaine est essentiel.

 

 Bravo ! tout est dit

 

Pour Herman van Rompuy l’opposition entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale « c’est un faux débat. Il est normal quand on prend des décisions qui concernent les fondements de la monnaie et qui engagent des sommes extraordinaires, que la responsabilité soit assumée par les chefs de gouvernement. Le Conseil européen est lelieu où les uns et les autres peuvent trouver des positions communes, donc européennes. Nous le faisons en coopération étroite avec les autres institutions : la Commission (dont le président est membre du Conseil européen), le Conseil des Ministres, la Banque centrale européenne, le Parlement : assurer ces contacts, c’est une de mas tâches principales ». Il a ajouté qu’il était parfaitement compréhensible que certains gouvernements aient associé leurs parlements nationaux dans la solution à la crise grecque, car le soutien à la Grèce « retombe en dernière instance sur les épaules des contribuables  nationaux ». Sa conclusion s’impose : »Souvent le choix n’est pas entre la méthode communautaire et l’intergouvernemental, mais entre une position européenne et rien du tout ». Ce qui prime à ses yeux, c’est de réaliser des avancées concrètes sur des problèmes concrets et progresser pas à pas. Pas seulement des messages, mais aussi des instruments pour agir, exiger la réciprocité en matières de relations extérieures et commerciales, entrer dans un jeu de concessions avec des contreparties en échange. Cela a une valeur générale et pas seulement en matière de relations avec les partenaires stratégiques, sujet à l’ordre du jour du dernier Conseil européen. Remarques de Herman van Rompuy en conférence de presse lors du Conseil européen http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116618.pdf

 


 Il faut en prendre son parti et accepter cette constatation de bonne foi : « le Conseil européen est une institution très bizarre qui n’appartient pas au pouvoir législatif, ni au pouvoir exécutif. Son objectif est de donner des grandes orientations, tout en coordonnant la tâche des différentes institutions ».

 

Mais une vigilance de tous les instants s’impose dans une telle configuration institutionnelle ! Sera-t-elle incarnée par le « Groupe Spinelli » qui vient de se créer ? Il se présente comme le « shadow Council » du Conseil européen, comme une sorte de « Comité Jean Monnet » pour les Etats-Unis d’Europe, un Comité, certes revu et corrigé.

 

Conclusions du Conseil européen (FR) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116571.pdf

 (EN) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/116547.pdf