Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Grèce : une nouvelle fois, la Commission vole à son secours ! Mais c'est pour réformer son système d'asile, objet de tant de critiques qui mettent en péril une pratique européenne déjà bien fragile. Le HCR lance un cri d'alarme: une véritable crise humanitaire existe en Grèce !

pdf mise en ligne :28 09 2010 ( NEA say… n° 94 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures, a rencontré, le 27 septembre,  Christos Papoutsis, ministre de la protection des citoyens pour développer la coopération en vue de réformer le système grec de l'asile. Ils ont reconnu que les pressions que connait la Grèce en raison du nombre des demandeurs d'asile sont  sans précédent , qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou d'immigrants irréguliers, en raison de la situation géographique de la Grèce. La charge additionnelle à laquelle la Grèce doit faire face est aussi  une conséquence de la mise en oeuvre de Dublin II et il appartient à l'Union dans son ensemble d'y faire face solidairement.

Cecilia Malmström, commissaire en charge des affaires intérieures, a rencontré, le 27 septembre,  Christos Papoutsis, ministre de la protection des citoyens pour développer la coopération en vue de réformer le système grec de l'asile. Ils ont reconnu que les pressions que connait la Grèce en raison du nombre des demandeurs d'asile sont  sans précédent , qu'il s'agisse de demandeurs d'asile ou d'immigrants irréguliers, en raison de la situation géographique de la Grèce. La charge additionnelle à laquelle la Grèce doit faire face est aussi  une conséquence de la mise en oeuvre de Dublin II et il appartient à l'Union dans son ensemble d'y faire face solidairement.

La Grèce a décidé de réformer son système, la Commission reconnait la valeur de l'engagement pris par la Grèce et que le moment est arrivé pour donner à cet objectif la plus haute priorité. La coordination ne peut se faire qu'au niveau européen. La Commission et les Etats membres sont disposés à apporter leur soutien au plan ambitieux de réformes. Il reviendra au Bureau européen d'appui de faire la coordination dès qu'il sera devenu complètement opérationnel.

La Grèce vient d'adopter son Plan d'action national pour la réforme de l'asile et de l'immigration. Le Plan a établi les fondations pour identifier et prendre rapidement les mesures nécessaires à court et long terme. Ces mesures comprennent :

      - . l'accroissement des capacité de faire face aux demandes d'asile et d'améliorer les conditions d'examen des demandes tout particulièrement celles des personnes les plus vulnérables, les femmes et les enfants ;

      -. la création de centres modernes pour examiner, enregistre et gérer ces demandes ;

      -. l'adoption rapide du Décret présidentiel permettant l'octroi rapide du statut de réfugié ou de bénéficiaire du la protection subsidiaire ;

      - . le traitement sans délais des retards des demandes d'asile et de leur mise en œuvre ;

      -.  créer et rendre opérationnel en 2011 un Département administratif dédié à l'asile ;

      -.  mobiliser les fonds nationaux et européens permettant de lancer et mettre en ouvre la réforme ;

      -. Réunir le plus tôt possible l'équipe pour gérer le plan et coordonner l'aide des différents partenaires européens (Project Management Team).

La Commission a proposé une assistance financière et technique en  parallèle avec une coopération étroite avec les autorités grecques , notamment pour faire face aux besoins les plus urgents et aux autres  actions planifiées pour la phase de transition. Plusieurs Etats membres ont fait part de leur disponibilité immédiate pour des actions concrètes à mener dans les semaines qui viennent.

La Grèce, tout comme la Commission, a souligné le rôle particulièrement important  de l'UNHCR avec qui la Grèce est déjà en relation de partenariat étroit. Ce partanariat étroit est considéré comme la clé du succès de la réforme entreprise.

Une coopération étroite entre les Etats membres s'appuyant sur la Commission sera décisive pour assurer en 2012 la mise en place du Système européen commun d'Asile. La Commission s'est engagée à prendre les initiatives et mesures appropriées pour atteindre cet objectif.

Appel du HCR en direction de la Grèce et de l’Union européenne. Une véritable crise humanitaire !  Les pays de l’UE ne doivent pas expulser les demandeurs d’asile vers le Grèce, conformément au règlement de Dublin II.

 

Le HCR exhorte la Grèce à accélérer sa réforme sur l'octroi d'asile. Le HCR a lancé mardi 28 septembre un appel à la Grèce pour que ce pays accélère d'urgence son projet de réforme sur le système d'asile, du fait de l'absence persistante en Grèce de procédures pour la reconnaissance du statut de réfugié, un problème qui a des conséquences importantes plus largement au niveau de l'Union européenne. « Les conditions pour les demandeurs d'asile en Grèce, qui fait partie des principaux points d'entrée dans l'Union européenne, sont notoirement difficiles », a expliqué Adrian Edwards, porte-parole du HCR, aux journalistes à Genève. Il a affirmé que la plupart des requérants d'asile ne reçoivent aucune assistance. Un grand nombre d'entre eux vivent dans la rue, y compris des femmes et des enfants.

 

Le système de détermination du statut de réfugié n'est ni efficace ni équitable et, de ce fait, les personnes ayant des besoins en matière de protection internationale ne sont pas identifiées en tant que telles. « C'est une situation de crise humanitaire qui ne devrait pas exister au sein de l'Union européenne », a indiqué Adrian Edwards. Le porte-parole a souligné que le HCR se félicite du projet de la Grèce d'entreprendre une vaste réforme de son système d'octroi d'asile, et ce malgré les difficultés économiques actuelles.

 

« Nous exhortons également l'Union européenne à mieux venir en aide à la Grèce pour que ce pays se conforme à ses obligations internationales et européennes », a-t-il affirmé. « En attendant la mise en place d'une procédure d'octroi d'asile en Grèce qui soit conforme aux normes internationales, le HCR réitère sa recommandation à d'autres pays européens de ne pas expulser des demandeurs d'asile vers la Grèce, conformément au règlement Dublin II. » Dans le cadre de ce règlement, les demandeurs d'asile se déplaçant à travers l'Europe doivent être renvoyés vers le pays où ils sont entrés pour la première fois dans l'Union européenne et où ils ont déposé une demande d'asile.

 

Le lundi 27 septembre, Human Rights Watch a appelé le HCR à intervenir et à assumer la responsabilité de la détermination du statut de réfugié en Grèce à la lumière de ces lacunes. Adrian Edwards a indiqué que le HCR prenait note de cette recommandation et a souligné toutefois que la responsabilité de l'octroi de l'asile demeure celle de l'Etat et, qu'en tant qu'Etat membre de l'Union européenne, la Grèce est liée par la législation européenne pour avoir des lois et des procédures en matière de gestion des demandeurs d'asile.

Ayant reçu 16 000 premières demandes en 2009, la Grèce n’accordé le statut de réfugié qu’à hauteur de 0,3% contre un taux moyen de 31% en Europe, tandis que 46 000 demandes sont toujours en attente de puis des années. Mme Malmström a indiqué que la Commission allait se concerter avec la présidence belge et poursuivre ses efforts pour contourner l’opposition persistante de Etats membres à une réforme du Règlement de Dublin qui impose que l’examen des demandes d’asile se fasse dans le premier pays d’arrivée.