Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Pays-Bas : vers l’interdiction du port de la Burqa, ultime compromis avec l’extrême droite en vue de la constitution d’un gouvernement plusieurs mois après les élections .

pdf mise en ligne :03 10 2010 ( NEA say… n° 94 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Demandée par le parti anti-islam de Geert Wilders, cette interdiction est devenues un élément de l'accord de gouvernement conclu le mardi 28 septembre entre libéraux et chrétiens-démocrates. Pour les libéraux et les chrétiens-démocrates, qui cherchent à former une coalition gouvernementale depuis les élections du 9 juin, l'interdiction de la burqa était le prix à payer pour obtenir l'indispensable soutien du PVV, le parti d'extrême-droite dirigé par Geert Wilders. Les trois chefs de partis, qui sont parvenus  à un accord, présentaient le jeudi 30 septembre  les principales mesures que souhaite prendre la future coalition. Au détour d'une proposition sur la réduction des dépenses publiques, Geert Wilders a sauté le pas : «Il y aura aussi une interdiction de la burqa», a-t-il annoncé. «Un vent nouveau va souffler sur les Pays-Bas», a-t-il assuré aux côtés du chef de file du parti libéral Mark Rutte, probable prochain premier ministre, et de Maxime Verhagen, chef de file des chrétiens-démocrates. Et Wilders d'enchaîner, sans complexe : «Nous voulons que l'islamisation soit stoppée»

Demandée par le parti anti-islam de Geert Wilders, cette interdiction est devenues un élément de l'accord de gouvernement conclu le mardi 28 septembre entre libéraux et chrétiens-démocrates. Pour les libéraux et les chrétiens-démocrates, qui cherchent à former une coalition gouvernementale depuis les élections du 9 juin, l'interdiction de la burqa était le prix à payer pour obtenir l'indispensable soutien du PVV, le parti d'extrême-droite dirigé par Geert Wilders. Les trois chefs de partis, qui sont parvenus  à un accord, présentaient le jeudi 30 septembre  les principales mesures que souhaite prendre la future coalition. Au détour d'une proposition sur la réduction des dépenses publiques, Geert Wilders a sauté le pas : «Il y aura aussi une interdiction de la burqa», a-t-il annoncé. «Un vent nouveau va souffler sur les Pays-Bas», a-t-il assuré aux côtés du chef de file du parti libéral Mark Rutte, probable prochain premier ministre, et de Maxime Verhagen, chef de file des chrétiens-démocrates. Et Wilders d'enchaîner, sans complexe : «Nous voulons que l'islamisation soit stoppée»

C’est une vielle idée persistante  pour le leader du PVV. En décembre 2005, déjà, Wilders avait déposé une résolution parlementaire visant à interdire le port du voile intégrale pour des raisons de sécurité. Le texte avait été adopté. Le gouvernement avait alors désigné un groupe de travail composé de théologiens musulmans et de juristes chargés de réfléchir aux différentes solutions possibles. Mais les réticences d'une partie du courant chrétien-démocrate au pouvoir, hostile à toute entrave à la liberté religieuse, avaient largement retardé l'avancée des travaux : les experts s'étaient vus confier une mission beaucoup plus large que la simple étude des moyens légaux d'interdiction. Ce qui n'avait pas empêché Geert Wilders de revenir à la charge en juillet 2007, avec une proposition de loi.

Pendant longtemps, le gouvernement chrétien-démocrate a annoncé la préparation d'un projet de loi sur l'interdiction du port de la burqa dans tous les établissements de l'enseignement primaire et secondaire, mais pas dans l'enseignement supérieur. Le texte devait être présenté au Parlement au milieu de l'année 2009, mais il n'a jamais vu le jour. Par prudence électoral peut-être, à un an du scrutin législatif de juin 2010 : les organisations musulmanes néerlandaises estiment en effet qu'une interdiction de la burqa ne ferait que stigmatiser un peu plus le million de musulmans que compte le pays, alors qu'une centaine de femmes seulement porteraient la burqa aux Pays-Bas.

Mais aujourd'hui, la coalition gouvernementale en devenir est obligée de se plier aux désidératas de Geert Wilders. Les libéraux et chrétiens-démocrates ne totalisent que 52 des 150 députés de la chambre basse mais obtiennent une majorité de sièges avec le soutien du PVV. Obtenant 24 postes de députés contre 9 auparavant, l'extrême-droite de Wilders a enregistré la plus forte progression lors des dernières élections et a donc pu peser de tout son poids sur le programme de la future coalition. Intitulé «Liberté et responsabilité», les  propositions ont été soumises aux membres du parti chrétien-démocrate, divisés sur la collaboration avec le PVV, et lors de leur  congrès du 2 octobre à Arnhem, le feu vert a té donné.