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Faut-il continuer à poursuivre les ROMS ? et pourquoi pas les mafias agroalimentaires ? Mais à la différence des Roms, ils ne sont pas fichés et restent invisibles.

pdf mise en ligne :07 10 2010 ( NEA say… n° 95 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le concept de lutte contre la criminalité internationale organisée s’enrichit du concept nouveau de criminalité « nomade ». Sans doute inspirés par les français qui semblent ficher depuis plusieurs années  la criminalité « nomade » « itinérante » les ministres européens de l’intérieur inscrivent à leur ordre du jour ce nouveau concept développé dans un document officiel. Mais d’autres criminalités toutes aussi itinérantes prospèrent.

Le concept de lutte contre la criminalité internationale organisée s’enrichit du concept nouveau de criminalité « nomade ». Sans doute inspirés par les français qui semblent ficher depuis plusieurs années  la criminalité « nomade » « itinérante » les ministres européens de l’intérieur inscrivent à leur ordre du jour ce nouveau concept développé dans un document officiel. Mais d’autres criminalités toutes aussi itinérantes prospèrent.;

Le journal le Monde dans un gros titre barrant toute la page nous interroge : l’agroalimentaire source mondiale de trafics, de plus en plus souvent commis par des mafias organisées, les délits se multiplient mais restent impunis. Responsables de crises sanitaires, ces trafics ont aussi des conséquences économiques non négligeables. Leur croissance est rapide au cours de ces deux ou trois dernières années au point qu’un rencontre organisée par l’OCLAEPS (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/Presentation/PJ2/Environnement-et-sante-publique-OCLAESP) vient de se tenir à Paris. Elle est la première du genre, elle a rassemblé les forces de police et de gendarmerie de 22 pays de l’Union européenne et 14 pays tiers . Le chiffre d’affaires est évalué à 4 milliards de dollars, une activité lucrative difficile à détecter et souvent dépourvue de sanctions. Le journal l’Alsace a constitué un dossier d’une séries d’articles. http://www.lalsace.fr/fr/article/3922535/Les-trafiquants-jouent-avec-la-sante-des-consommateurs-europeens.html

Pour les autres il en va, semble-t-il, autrement. Une plainte en France a été déposé contre un possible fichage des Roms par quatre associations contre la constitution à une date indéterminée d'un fichier de gendarmerie recensant les Roms et les gens du voyage, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux déclare qu'il n'a pas connaissance de son existence mais demande une enquête à une instance de contrôle. Révélée par Le Monde, http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/07/la-gendarmerie-detient-un-fichier-roms-illegal_1421548_3224.html#ens_id=1389596,la plainte pour "constitution de fichier non déclaré et conservation de données à caractère personnel faisant apparaître les origines raciales et ethniques" a été remise au procureur de Paris, a dit à Reuters l'avocate des plaignants, Françoise Cotta. Le fichier baptisé MENS pour "minorités ethniques non sédentarisées"), découvert selon Me Cotta à la faveur de certaines procédures judiciaires, existerait depuis au moins 2004. "C'est très grave sur le plan républicain", a-t-elle estimé.

Selon la plainte, le fichier MENS recense les Tziganes par origine nationale, ce qui suppose qu'ils ont préalablement été recensés en tant que membres d'une catégorie ethnique. Il permet de visualiser la répartition régionale des familles avec de supposées spécialités de délinquance. La plainte dit que le fichier est détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), une unité de la gendarmerie installée à Arcueil (Val-de-Marne). Les plaignants, les associations La voix des roms, Union française des associations tziganes, Association nationale des gens du voyage catholique, demandent au procureur de Paris de saisir un juge d'instruction, selon Me Cotta.

Brice Hortefeux affirme dans un communiqué avoir seulement connaissance d'une base de données légale de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe. Il dit aussi avoir retrouvé une note de la gendarmerie nationale du 25 mai 1992 faisant référence à la notion de "minorités ethniques non sédentarisées". Le ministre annonce avoir "demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie, présidé par Alain Bauer, de procéder à des vérifications. Un nouvel épisode d'une affaire qui ne peut être tranchée que par la justice parce que là, s'il y a un fichier qui vise telle ou telle catégorie de Français et d'étrangers, c'est totalement contraire au droit, donc ça ne peut être que condamné sans la moindre hésitation.

Tout cela rappelle de mauvais souvenirs, récents (la circulaire du mois d’août annulée concernant les Roms) ou plus lointains : çà rappelle 1940. L’avocate des plaignants Me Cotta a commenté : « nous ne sommes pas en 1940 ! » .