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LOI HADOPI : premiers « couacs » (difficultés) dans la mise en œuvre. Free refuse de jouer le jeu….Vers l’épreuve de force ? à suivre !

pdf mise en ligne :08 10 2010 ( NEA say… n° 95 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

À la fin de la semaine dernière, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé ses premiers e-mails d’avertissement aux « pirates » qui téléchargent illégalement. Numéricable et Bouygues Télécom ont été les premiers fournisseurs d’accès à Internet à les adresser à leurs clients. SFR et Orange ont suivi. Mais Free, l’opérateur fondé par Xavier Niel (l’un des trois repreneurs du Monde), hostile à la loi Hadopi, s’est refusé à les imiter

À la fin de la semaine dernière, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé ses premiers e-mails d’avertissement aux « pirates » qui téléchargent illégalement. Numéricable et Bouygues Télécom ont été les premiers fournisseurs d’accès à Internet à les adresser à leurs clients. SFR et Orange ont suivi. Mais Free, l’opérateur fondé par Xavier Niel (l’un des trois repreneurs du Monde), hostile à la loi Hadopi, s’est refusé à les imiter

 Rappel : que préconise la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ? (cf. nombreux articles dans Nea Say)Pour lutter contre le téléchargement illégal et conformément à la loi Hadopi, il est demandé à tous les fournisseurs d’accès à Internet (Numéricable, Bouygues Télécom, SFR, Orange et Free) d’envoyer un mail d’avertissement aux internautes pris en flagrant délit de « piratage », pour le compte de la Haute Autorité. Ce mail est ainsi rédigé : « Votre accès Internet a été utilisé pour commettre des faits qui peuvent constituer une infraction pénale. » En cas de récidive, le « pirate » recevra une lettre recommandée avant d’être sanctionné. La Hadopi attend aussi des fournisseurs d’accès qu’ils lui transmettent les adresses de leurs clients suspectés de piratage.

      -.Quelle a été la réponse de Free ?Contrairement à tous les autres fournisseurs d’accès à Internet, Free refuse de diffuser auprès de ses abonnés le courriel d’avertissement pour le compte de la Hadopi. « Les autres ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi », a expliqué une porte-parole de Free, mardi 5 octobre. Elle invoque le respect de la confidentialité des « données personnelles ». Free dit avoir proposé « le principe d’un conventionnement, dans le courant de l’été, au ministère de la culture et à la Hadopi », dans le but « d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés porte une attention particulière ». Mais, poursuit l’opérateur, il n’a eu, à ce jour, aucun retour. Or, constate la directrice de la communication de Free, la « loi est très claire, une convention doit être signée avec l’État pour sécuriser les données personnelles de nos clients ». Convention qui à ce jour, effectivement, n’a pas été signée. Par ailleurs, Free traîne les pieds  pour transmettre à la Hadopi les adresses de ses clients suspectés de piratage. Au lieu les envoyer par voie électronique (comme ses concurrents), il a choisi de les imprimer pour les envoyer par la poste. Une procédure qui ralentit et complique le travail de la Haute Autorité.

      -.Quelle est la réaction d’Hadopi ? Mardi 5 octobre, au cours d’une conférence de presse, la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, n’a pas réellement  répondu aux objections de Free.  Elle a souligné que la position actuelle du fournisseur « va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d’avertissement, ils n’auront pas l’information à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui pourrait être fort désagréable pour eux ».

      - ;Quelles sont les motivations réelles de Free ? Free est connu pour son non-conformisme dans le monde des télécoms. C’est lui qui en 2002 avait cassé les prix du secteur, en lançant le premier une offre tri-play à travers sa Freebox : Web, téléphone, télévision sur ADSL pour 29,90 € pas mois. En refusant  de répondre positivement  aux demandes de la Hadopi, il s’offre une belle  publicité auprès de ses clients et futurs clients, espère-t-il  car il  apparaît alors comme le plus indépendant des fournisseurs d’accès à Internet.