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Les commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Füle (Politique de voisinage) en Libye pour trois jours ! Sont-ils revenus les mains vides ? Un verre à moitié vide ou un verre à moitié plein ? Sans doute vaudrait-il mieux s’interroger pour savoir si ce « fameux  verre »  est entrain de se remplir ou de se vider ?

pdf mise en ligne :12 10 2010 ( NEA say… n° 95 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Cette visite n’a aucun précédent puisque ni Frattini, ni Jacques Barrot n’ont pu obtenir l’organisation d’une visite en bonne et due forme. Peut-on imaginer l’Europe et la Libye partenaires contre l’immigration clandestine ? C’est ce que la Commission européenne a  tenté de démontrer à la presse européenne au cours de plusieurs conférence de presse et c’est ce qu’elle a expliqué aux ministres en charge des affaires intérieures et de l’immigration lors de leur réunion à Luxembourg les 6 et 7 octobre dernier.

Cette visite n’a aucun précédent puisque ni Frattini, ni Jacques Barrot n’ont pu obtenir l’organisation d’une visite en bonne et due forme. Peut-on imaginer l’Europe et la Libye partenaires contre l’immigration clandestine ? C’est ce que la Commission européenne a  tenté de démontrer à la presse européenne au cours de plusieurs conférence de presse et c’est ce qu’elle a expliqué aux ministres en charge des affaires intérieures et de l’immigration lors de leur réunion à Luxembourg les 6 et 7 octobre dernier.

D’infréquentable autrefois, la Libye est devenue un partenaire incontournable pour les Européens qui tentent de s’organiser contre l’arrivée de clandestins s’échouant sur les côtes méditerranéennes, notamment à Malte et en Italie. Pendant des années, la Libye a servi de transit à de nombreux migrants d’Afrique subsaharienne.

Après de vaines tentatives dans le passé, la commissaire européenne à la sécurité, Cecilia Malmström, et son collègue chargé du voisinage européen, Stefan Füle rapportent un « agenda de coopération » couvrant « les racines de l’immigration, des mesures concrètes pour un système de  surveillance des frontières et le combat contre le trafic d’êtres humains et un dialogue sur les réfugiés », a annoncé la commissaire suédoise.  Cinq chantiers sont ouverts….

Dans cet accord, la Commission européenne n’insiste pas sur l’adoption par Tripoli de la Convention de Genève de 1951 des Nations unies sur le statut des réfugiés, référence pourtant internationale en matière de droit d’asile et de protection des droits de réfugiés.

À défaut, la Commission se satisferait d’une convention régionale, celle de l’Organisation de l’Union africaine (OUA) de 1969 encadrant les réfugiés en Afrique. La Libye a signé ce texte mais ne l’applique pas. La Commission promet d’inciter Tripoli à le faire voire même de l’aider.Les défenseurs des droits des réfugiés restent profondément sceptiques. D’autant plus qu’en juin le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a reçu l’ordre de fermer son bureau en Libye.  « À ce jour, les autorités libyennes ont démontré peu de volonté politique d’établir un solide système des droits humains », estime Martin Watson de la Fédération européenne des associations de défense des réfugiés (Ecre). Pour lui, les programmes de formation de l’UE, le financement et l’assistance technique ne changeront pas cette réalité politique. L’accord reste encore flou aussi sur le plan financier. D’un côté, la Commission annonce 50 millions d’euros sur deux ans (2011-2013), qu’elle dépensera elle-même, pour financer des projets de surveillance des frontières libyennes et de protection des droits des réfugiés. Mais Tripoli a réitéré sa demande, qui avait fait sensation fin août, d’une somme de 5 milliards d’euros par an pour « stopper définitivement » l’immigration illégale.  

C’est une étape importante a fini par concéder Cecilia Malmström, saluant un premier pas réalisé. Elle se félicitait d’avoir jeté les premières base d’une coopération avec la Libye dans le domaine, combien sensible de l’immigration . C’est un accord qui a été conclu lors de ce déplacement qui a conduit les commissaires en plein désert à 2000 km au sud de Tripoli, à Koufra : « on va coopérer avec la Libye. C’est difficile et cela va prendre du temps, mais on a franchi un premier pas pour coopérer avec eux sur toutes les matière (…) Tout cela montre qu’il y a une ouverture du côté libyen et l’UE a la volonté de s’engager dans ce dialogue (…) La phase suivante consistera à entrer dans tous les détails, à identifier des projets où  ou nous pourrons coopérer concrètement’. Aucune date butoir n’a été fixée pour la mise en œuvre pratique de l’accord. Alors qu’une enveloppe financière de 50 millions d’euros sera mobilisée, mais pour la période 201-2013, la commissaire a tenu à préciser que ces fonds seraient  dépensés de manière très stricte sur la base de projets qui seront qui seront évalués, contrôlés et suivis…dépensés par elle-même en quelque sorte . La commissaire a reconnu avoir entendu la requête faite à l’UE par les libyens  d’une aide de 5 milliards d’euros par an : « ils ont expliqué, a-t-elle expliqué, qu’ils n’envisageaient pas d’avoir un chèque de 5 milliards, mais c’était plutôt pour l’aspect global et régional en matière de développement. C’est ce que nous donnons chaque année à l’Afrique en matière d’aide au développement. L’UE n’a pas cette somme à donner à la Libye. Nous, nous parlons d’une somme de 50 millions.» Il faut cependant bien reconnaître que le ministre libyen des Affaires étrangères, Moussa Koussa a renouvelé sa demande de 5 milliards « pour stopper définitivement l’immigration clandestine à partir de ses côtes comme l’a rapporté l’agence libyenne Jana. C’est une demande qui avait été formulée par le dirigeant libyen Maoummar  Khadafi lui-même, lors de sa visite en Italie fin août. Le gouvernement italien sans approuver cette somme a souhaité  que la question soit discutée pendant le sommet euro-africain prévu en novembre prochain et qui aura lieu en Libye.

Mme Malmström  a déploré que la Libye n’ait pas l’intention de signer la Convention de Genève. La Commission est-elle convaincante en indiquant qu’elle se contentera d’un lot de consolation avec la Convention de l’Organisation africaine (OUA) qui serait similaire (son porte parole a invité les journalistes à la lire et à ne pas la sous-estimée) , mais dans le même temps on apprenait que la Libye ne l’avait ni ratifiée, ni mise en œuvre. Mme Malmström a admis également qu’il était très difficile de connaître les chiffres concernant le nombre de migrants en Libye car les autorités libyennes parlent d’une population comprise entre 1 et 3 millions au total quand l’Office des migrations internationales (OMI)  estime le nombre à 1,5 millions en provenance de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest mais aussi du Pakistan. Il faut reconnaître que le flux s’affaiblit et que l’île de Lampedusa est devenue si non déserte du moins bien moins fréquentée par les migrants et cela sans commune mesure avec ce qu’elle connaissait il y a peu de temps encore. Par ailleurs la Commission s’est engagée s’est engagée à fournir une formation, une assistance technique et des équipements en vue d’améliorer ses capacités de protection des réfugiés. Elle l’assistera aussi sur les problèmes de capacité d’accueil pour les demandeurs d’asile et les retours volontaires. Sera créé un groupe informel composé de hauts fonctionnaires appartenant à la Libye, aux Etats membres et à la Commission pour mettre en œuvre les différentes initiatives convenues entre les deux parties.

Le scénario est bien connu et a été joué plusieurs fois par le partenaire Libyen au point qu’il est difficile de parler de marché de dupes.

Pour en savoir plus : le site de la Commission consacré à la Libye http://www.eeas.europa.eu/libya/index_en.htm

Communiqués de presse http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/472&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=enhttp://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1281&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en