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Complément au billet précédent dans le présent numéro: 10 octobre, Journée mondiale contre la peine de mort : un combat auquel l'Union tient, mais qui n'est pas encore terminé.

pdf mise en ligne :17 10 2010 ( NEA say… n° 95 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Le 10 octobre, se tient la Journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, les députés européens ont adopté une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions. L'Union européenne maintient une position ferme : l'abolition de la peine de mort est l'un de ses objectifs principaux.

Le 10 octobre, se tient la Journée mondiale contre la peine de mort. A cette occasion, les députés européens ont adopté une résolution condamnant la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances et ont appelé à un moratoire mondial inconditionnel sur les exécutions. L'Union européenne maintient une position ferme : l'abolition de la peine de mort est l'un de ses objectifs principaux.

Le nombre de pays pratiquant la peine de mort ne fait que baisser

C'est un progrès certes, mais pas encore suffisant. Selon Amnesty International, 58 pays autorisent toujours la peine de mort – 18 d'entre eux ayant pratiqué des exécutions en 2009. Certains de ces Etats utilisent la peine capitale à des fins politiques, religieuses, ou discriminatoires. D'autres pratiquent les exécutions dans des conditions inhumaines et dégradantes. Certains pays encore, retiennent la peine de mort pour un grand éventail d'infractions. En Arabie saoudite par exemple, le viol, le meurtre, l'apostasie, le vol à main armé et le trafic de drogue sont passibles de la peine de mort.

La Chine et l'Iran, pays les plus touchés 

Selon une étude d'Amnesty international, la Chine et l'Iran sont les pays qui pratiquent le plus la peine de mort. A elle seule, la Chine a exécuté en 2009, plus de personnes que le reste du monde réuni. Cette situation est alarmante, étant donné l'absence de transparence sur la réalité des exécutions. Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur de la « Coalition Mondiale contre la Peine de Mort », on peut estimer le nombre d'exécutions en Chine à 6000 par an. Pourtant, seules 714 exécutions ont été notifiées en 2009. Véronique Arnault, directrice à la Commission européenne, chargée des relations multilatérales et des droits de l'homme, a mis l'accent sur les difficultés qu'a l'Union européenne à réagir à cette situation: « On voudrait réagir, mais on a du mal à savoir ce qui se passe en Chine. (…) Il y a une sorte de grand trou noir. ». La Chine s'est d'ailleurs fortement opposée aux déclarations de l'Union européenne à ce sujet, l'accusant d'interférence dans ses affaires intérieures.

Après la Chine, l'Iran présente le plus grand nombre d'exécutions (388 personnes en 2009). Un grand nombre de ces exécutions sont appliquées pour des raisons politiques ou religieuses. L'Iran continue de condamner à la lapidation pour "adultère", comme dans le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani. Ebrahim Hamidi, âgé de 18 ans, a été condamné à mort en août 2010 pour sodomie prétendument commise alors qu'il n'avait que 16 ans. Ses aveux selon ses dires, ont été extorqués sous la torture. 

Quant aux Etats-Unis, avec 52 exécutions en 2009, ils restent l'une des rares démocraties à toujours pratiquer la peine de mort dans le monde. Le 23 septembre 2010, Teresa Lewis a ainsi été exécutée par injection létale alors même qu'elle était un cas limite de déficience mentale. En Europe, la Lettonie est le seul pays à n'avoir pas complètement supprimé la peine de mort. La peine capitale demeure en effet applicable pour les crimes commis en temps de guerre. La suppression de la peine de mort n'est-elle pourtant pas un prérequis à l'adhésion… ?!

Le gouvernement mexicain montre l'exemple

Quelle est la meilleure approche pour mettre fin au couloir de la mort ? Selon le Dr Clive Stafford Smith, directeur de Reprieve, c'est une question de coopération. Il est important que les Etats qui s'opposent à la peine de mort localisent leurs ressortissants condamnés. L'intervention de l'Etat concerné permet dans bien des cas d'éviter l'exécution de la peine. Hank Skinner, marié à une ressortissante française, a ainsi été sauvé 35 minutes avant son exécution au Texas. Ces interventions permettent également de sensibiliser les populations locales. Selon Reprieve, entre 54 et 150 personnes présentant un lien avec l'Union européenne se trouveraient actuellement dans le couloir de la mort en Californie. En Chine, Shaikh Akmal, un citoyen britannique, a été exécuté pour trafic de drogue en décembre 2009. 

Le gouvernement mexicain donne l'exemple à cet égard. Il aide les ressortissants mexicains condamnés aux Etats-Unis « de façon incomparable aux autres pays », nous dit Clive Stafford Smith. Le Secrétariat des affaires étrangères mexicain a ainsi mis en place en 2000, un programme d'aide aux ressortissants mexicains condamnés à mort.

L'Union européenne quant à elle, milite par différentes initiatives et prises de positions contre la peine de mort. Quand à la protection effective des citoyens européens, elle existe grâce à la protection consulaire. Une plus grande coopération en la matière se met en place depuis l'adoption du Traité de Lisbonne.

 

 

Sofia Kintis Dilinos