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Crime organisé, un mot clé de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un mot clé du Programme de Stockholm. Mais qu’est-ce que cela recouvre dans la réalité ? Un « crime organisé » bien méconnu  des citoyens européens! Demain un monde sans peur ?

pdf mise en ligne :25 10 2010 ( NEA say… n° 96 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop molle de la communauté internationale tel est le vrai sujet de la conférence. La pression du crime organisé sur les gouvernements s’accroît, la coopération entre les mafias d’un bout à l’autre de la planète se renforce pour le recyclage des flux financiers d’une activité criminelle  dans d’autres activités criminelles , dans un éventail de plus en plus élargi, aux ramifications proliférantes. Dans le même temps la coopération entre les gouvernements reste faible. Bref , une menace globale.

Dix ans après l’adoption à Palerme de la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée ( UNTOC), la Conférence des Etats parties à la Convention, à Vienne , nous permet d’en savoir un peu plus. Des profits extraordinaires, gigantesques et un risque croissant de la déstabilisation de la planète et une réponse trop molle de la communauté internationale tel est le vrai sujet de la conférence. La pression du crime organisé sur les gouvernements s’accroît, la coopération entre les mafias d’un bout à l’autre de la planète se renforce pour le recyclage des flux financiers d’une activité criminelle  dans d’autres activités criminelles , dans un éventail de plus en plus élargi, aux ramifications proliférantes. Dans le même temps la coopération entre les gouvernements reste faible. Bref , une menace globale.

C’est aussi l’occasion de donner un nouvel élan  au combat contre cette grave menace à la sécurité, au développement et à la santé publique. Stopper la criminalité transnationale organisée, qui a « considérablement augmenté, atteignant des proportions globales » doit devenir une priorité internationale, indique Yury Fedotov, Directeur exécutif de l'UNODC.

Durant cette 5e session de la Conférence, les gouvernements ont abordé le problème des formes émergentes de la criminalité, telles que la cybercriminalité ou le trafic de médicaments de contrefaçon et d'espèces en voie de disparition. Les biens illicites sont issus d'un continent, trafiqués à travers un autre et à destination d'un troisième. L'immensité des profits ainsi générés est stupéfiante. Dans certains cas, la valeur de ces flux régionaux dépasse le PIB des Etats concernés.

Quelques  exemples :

•La trafic de ressources naturelles : le bois de construction trafiqué d'Asie du Sud-est vers l'Union européenne et l'Asie représente 3.5 milliards de Dollars US de revenus criminels par an - et contribue à la déforestation, à la perte de logements, à la disparition d'espèces, au changement climatique et augmente la pauvreté.

•Les médicaments de contrefaçon d'Asie, d'une valeur estimée à 1.6 milliards de Dollars US, atterrissent en Asie du Sud-est et en Afrique, où ils tuent au lieu de guérir.

•La cybercriminalité : le vol d'identité produit 1 milliard de Dollar US chaque année, avec un impact encore plus important sur l'économie et la commerce sur internet.

 Plusieurs Etats africains sortant d'un conflit sont encore inondés d'armes à feu. Les conflits créent un sol fertile pour la criminalité organisée, puisque les insurgés et les terroristes trouvent souvent leurs financements dans les activités criminelles. Quand les groupes criminels échangent des armes contre des ressources naturelles ou que des fonctionnaires corrompus facilitent la traite des personnes, le résultat est souvent une aggravation de la misère humaine et de l'instabilité.

La criminalité est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté, de l'insécurité et du sous-développement ; elle fait fuir les investisseurs, ruine le capital humain et sape la démocratie. Les stratégies de prévention du crime devraient pour cette raison faire partie intégrante des politiques de développement internationales.

Soulignant le besoin de réponses régionales robustes pour stopper l'activité illicite, M. Fedotov appelle tous les Etats à adhérer à la Convention, qui constitue la base mondiale de l'extradition et de l'assistance judiciaire mutuelle, et à la mettre en œuvre plus vigoureusement. La Convention est un instrument puissant mais son utilisation demeure insuffisante, ajoute-t-il. Malgré le fait que 157 Etats aient ratifié ce texte M. Fedotov remarque qu'il existe un besoin, parmi les Etats membres, de savoir comment faire un usage plus efficace de la Convention et réaliser son potentiel de coopération.

M. Fedotov insiste, nous avons besoin d'une réponse totale et systémique qui renforcerait la résistance à la criminalité organisée à l'origine, le long des voies du trafic et au point de destination des biens illicites. Les Nations unies doivent intégrer des stratégies de lutte contre la criminalité organisée dans ses activités de maintien de la paix, de sécurité, de développement et de désarmement.

La 5e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée a décidé de mettre en place un groupe de travail établissant une base pour une possible adoption d'un mécanisme de révision d'ici deux ans. Un tel mécanisme de révision contrôlerait les progrès des Etats membres dans la mise en œuvre de la Convention.  Yury Fedotov, Directeur Exécutif de l'UNODC, a déclaré : « Espérons qu'établir un mécanisme de révision pour la Convention aidera la communauté internationale à agir plus efficacement contre la criminalité transnationale organisée. Il est dans notre intérêt à tous d'assurer une mise en œuvre complète de la Convention ». Faisant référence à la souffrance des vraies victimes de la criminalité, M. Fedotov dit : « Nous avons entendu, hier, un puissant rappel de Nicolas Cage, Ambassadeur de bonne volonté de l'UNODC pour la Justice mondiale, sur l'impact de la criminalité organisée sur les êtres humains, en particulier sur les enfants. Nous ne devons jamais oublier les victimes, les gens ordinaires dont la vie est ruinée par les criminels ».

M. Fedotov demanda également aux Etats-membres de se joindre à son combat pour les victimes de la criminalité, sollicitant leur contribution au United Nations Voluntary Trust Fund for the Vistims of Trafficking, qui sera lancé début novembre à New York. Durant la Conférence, une forte attention fut portée sur la formulation et le renforcement des réponses aux formes nouvelles de la criminalité transnationale organisée, telles que la cybercriminalité, le crime environnemental ou le crime contre la propriété culturelle, avec l'adoption d'une résolution spécifique à la criminalité contre la propriété culturelle.

La 6e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée se tiendra en 2012.

Historique et texte de la Convention http://www.uncjin.org/Documents/Conventions/dcatoc/final_documents/383f.pdf

Plan du site de l’UNDOC http://www.unodc.org/unodc/fr/site-map.html

Rappel des conclusions du douzième Congrès de la prévention du crime et de la justice pénale http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/SOCCP354.doc.htm

Témoignage de l’acteur Nicolas Cage, ambassadeur de bonne volonté de l’ONUDC http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23420&Cr=crime&Cr1=