Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Deux conceptions de la lutte antiterroriste s’opposent entre européens et américains

pdf mise en ligne :24 05 2006 ( NEA say… n° 13 )

ASILE > Conditions d'accueil des réfugiés

Des députés européens se sont rendus à Washington dans le cadre de l'enquête sur les activités secrètes de la CIA en Europe. Des sources confirment 30 à 50 restitutions extraordinaires. Le gouvernement américain réagit aux allégations.
Les travaux de la commission d’enquête viennent de connaître un tournant avec le déplacement de 13 de ses membres aux États-Unis: ceux qui pensaient qu’un tel voyage porterait un coup, définitif pouvait-on espérer, aux travaux de la commission en seront pour leur frais. Les membres en reviennent renforcés et plus déterminés à aller jusqu’au bout. Certes, ils ont vu leurs soupçons se confirmer, mais là n’est pas l’essentiel à ce stade. Ils ont vu les autorités américaines maintenir leur position de fermeté, telle que Condoleeza Rice l’avait exprimée sur le sol américain en décembre dernier avant de s’envoler pour l’Europe: nous sommes en guerre, jamais nous n’avons attenté à la souveraineté de nos alliés, oui! des restitutions extraordinaires existent, non! Nous n’évoquerons jamais de cas concrets et précis.

L’essentiel est cependant ailleurs .Les députés européens ont pu percevoir tout ce qui les séparait des américains en matière de lutte contre le terrorisme: c’est moins une question de différence de culture juridique que de culture historique, comme l'illustre l'article de Corine Lesnes paru dans Le Monde du 17 mai 2006 sous le titre "Pour Washington, la "guerre" antiterroriste prime sur les libertés". Elle nous explique que du point de vue des historiens, la réponse des États-Unis aux attaques du 11 septembre 2001 contre leur sol s’inscrit dans une longue histoire: la dernière guerre mondiale, celle contre le régime soviétique et, plus loin encore…l’héritage d’une loi de 1798 (Enemy Alien Act) qui n’a jamais été abolie. Cette législation donne au président le pouvoir de détenir sans mandat judiciaire tout ennemi étranger originaire du pays en conflit. Corine Lesnes nous rapporte "En temps de guerre nous finissons toujours pas dériver du côté de la peur plutôt que d’écouter les exigences de la Constitution, regrette Cynthia Harrison, professeur de l’histoire du droit à l’Université George Washington. Aujourd’hui la justice est plus critique".

Cette dérive, les Européens la refusent, plus ou moins, et livrent une bataille défensive à tous les niveaux et de tous les instants. Ils refusent que la société soit gangrenée: "La Gangrène" est le titre d’un ouvrage paru en France pour lutter contre les pratiques de la torture pendant la guerre d’Algérie. Elle s’insinue partout. Beaucoup de batailles furent livrées sans victoire incontestable, sinon comment expliquer que l’Union européenne ait du conclure deux accords différents en matière de protection des données personnelles des passagers aériens, l’un –satisfaisant – avec le Canada, l’autre –excessif– avec les États-Unis?

C’est donc un combat majeur que livre la commission d’enquête, un combat qui touche la conception que l’on a de la société européenne, ce n’est pas un roman policier digne de Henry Potter et son "Empire State". Bien plus, les interlocuteurs américains suggèrent perfidement qu’il y a des connivences européennes: M. Bellinger, conseiller juridique de Condoleezza Rice, a déclaré que "sans confirmer les cas individuels, les restitutions sont probablement indispensables et les vols de la Cia prouveraient l’efficacité de la collaboration entre les services secrets". C’est précisément ce que les députés européens entendent vérifier. leur objectif n'étant pas, à titre principal, de démontrer une quelconque éventuelle culpabilité américaine. L’honneur de l’Europe naissante est en jeu et rien ne peut justifier qu’il soit atteint même marginalement. Deux visions clairement distinctes s’opposent sur la manière de lutter contre le terrorisme et le rapporteur, Claudio Fava nous dit: "personnellement, je ne peux marquer mon accord sur plusieurs des objections soulevées par nos interlocuteurs: primo, l’idée que les États-Unis sont en état de guerre et que le droit international ne fournit aucun cadre juridique approprié au traitement à réserver aux terroristes; secundo, l’argument selon lequel la Convention de l’ONU sur la torture s’applique uniquement aux transferts de prisonniers au départ ou à destination des États-Unis et non à des détentions dans les pays tiers."

La commission temporaire d’enquête va poursuivre ses travaux jusqu’à la fin de l’année et son président, M. Coelho a conclu en soulignant que la commission n’en est qu’à mi-parcours et que toute son attention allait se focaliser désormais sur le comportement des Etats européens. Le rapport de Claudio Fava est en discussion au sein de la commission des libertés; il va s’enrichir et se consolider au cours de cette phase et sera présenté en vue de son adoption lors de la session plénière du Parlement européen au mois de juillet prochain.


► "CIA: des sources confirment 30 à 50 restitutions extraordinaires", Parlement européen, Infopress, 17 mai 2006.

► "La commission temporaire sur la CIA à Washington : «nos investigations doivent se poursuivre»", Parlement européen, Infopress,15 mai 2006.

► "Les Européens déçus par les explications sur les vols de la CIA", par Corine LESNES et Jean-Pierre STROOBANTS, LE MONDE, 12 mai 2006. 

► "Soupçons sur les activités de la CIA : des députés européens à Washington", Parlement européen, Infopress, 10 mai 2006.