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Port de la Burqa, niqab, voile intégral : suite et fin le 11 avril 2011 ? Des ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes/femmes.

pdf mise en ligne :29 10 2010 ( NEA say… n° 96 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Le ministre a inauguré la phase de «pédagogie»  et « médiation »précédant l’application de la loi d’interdiction du niqab, burqa  ou pour être plus précis, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Le ministre a inauguré la phase de «pédagogie»  et « médiation »précédant l’application de la loi d’interdiction du niqab, burqa  ou pour être plus précis, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

 Cette loi, rappelons le (CF.Nea say)  a été promulguée le 11 octobre. Elle deviendra effective le 11 avril 2011. Dans l’intervalle, le gouvernement va tenter de convaincre les femmes portant le voile intégral de l’enlever.  Le ministre  Eric Besson a lancé «l’opération "les ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes-femmes"». Quinze femmes, «pour la plupart issues de l’immigration […] se déplaceront dans treize communes d’Ile-de-France et neuf grandes villes de province», a-t-il annoncé. Leur mission sera de «sensibiliser les publics des quartiers sensibles et de former les acteurs de terrain aux enjeux de la loi récente interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public au regard des principes et des valeurs républicains».

«Il ne s’agit donc pas de s’en remettre à la seule force de la sanction, mais bien de susciter, au terme d’un dialogue, l’adhésion à des valeurs et à un idéal», a insisté Besson. Les ambassadrices organiseront des débats dans des maisons de quartiers, se rendront dans des établissements scolaires et «iront aussi au contact direct de la population[en se] présentant à la porte des appartements». Ce programme, organisé en partenariat avec l’association Ni putes ni soumises (NPNS), est financé à hauteur de 80 000 euros par le ministère de l’Immigration. Les ambitions sont vastes, les moyens  seront-ils au rendez-vous, là est le défi par ses temps d’austérité budgétaire ? Dans son discours prononcé au ministère de l’Immigration, la responsable de NPNS, Sihem Habchi a plaidé  pour « la liberté des femmes à disposer de leur corps»,Sihem Habchi a affirmé que son objectif était de «reconquérir le terrain occupé par les obscurantistes et l’extrême droite».

La tâche est immense.En effet, les lieux où des femmes portant le niqab sont susceptibles de se présenter sont quasiment illimités - des commerces aux universités, en passant par les services publics, les transports, les compagnies aériennes, les consulats. La quasi-totalité des ministères sont donc impliqués : Justice, Intérieur, Affaires étrangères, Affaires sociales, Fonction publique, Santé, Education, Enseignement supérieur et recherche, Immigration. Un «un plan d’information et d’accompagnement spécifique sera prochainement lancé» d’ici à la fin novembre a annoncé le ministre.

 A l’issue de ces six mois de «pédagogie et d’explications», l’article 1 de la loi stipulant que «nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage», sera d’application dans toute sa rigueur : toute personne méconnaissant cette interdiction sera passible d’une amende de deuxième classe (jusqu’à 150 euros). L’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté «pourra être prononcée en même temps et/ou à la place de la peine d’amende». La loi prévoit également que toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. Si la contrainte s’exerce au préjudice d’un mineur, les peine et amende pourront être doublées. Le dernier article du texte énonce enfin que le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l’application de la loi «dix-huit mois après sa promulgation», soit en avril 2012. Ce rapport devra dresser «un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d’accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées».

Communiqué du Ministre Eric Besson http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=2404

Discours du ministre Eric Besson lors du lancement de l’opération « Les ambassadrices de la laïcité et de l’égalité hommes/femmes » http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=actus&id_rubrique=254&id_article=2402