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Roms : la France est-elle toujours sous surveillance ? Qu'en pense Viviane Reding ? Dans l'affaire Rom, pas de surprise tout le monde avait été averti, bien à l'avance.

pdf mise en ligne :30 10 2010 ( NEA say… n° 96 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Oui, répond Philippe Ricard le correspondant du journal le Monde. Elle est même sous étroite surveillance, précise-t-il dans un chat http://www.lemonde.fr/europe/chat/2010/09/29/roms-la-france-est-elle-isolee-en-europe_1417554_3214_1.htmlViviane Reding dans une interview à ce même journal le Monde nous donne une bonne leçon concernant le fonctionnement des institutions, le rôle de chacun et une bonne leçon de droit européen. Fidèle à sa nature, elle ne donne pas une leçon de ton professoral ou doctrinal. Un simple rappel des évidences, du bon sens.

Oui, répond Philippe Ricard le correspondant du journal le Monde. Elle est même sous étroite surveillance, précise-t-il dans un chat http://www.lemonde.fr/europe/chat/2010/09/29/roms-la-france-est-elle-isolee-en-europe_1417554_3214_1.htmlViviane Reding dans une interview à ce même journal le Monde nous donne une bonne leçon concernant le fonctionnement des institutions, le rôle de chacun et une bonne leçon de droit européen. Fidèle à sa nature, elle ne donne pas une leçon de ton professoral ou doctrinal. Un simple rappel des évidences, du bon sens.

Fidèle à elle-même, mais aussi fidèle à ses engagements pris devant le Parlement européen lors de son audition, comme commissaire désignée, en début d'année en vue de sa confirmation par ce même Parlement européen. Ecoutez sur Europarl.europa.eu l'enregistrement et vous entendrez ce qu'elle n'a cessé  de répéter au cœur de la polémique des Roms . Elle ne cessera de le  répéter. En matière de droits fondamentaux : «tolérance zéro !» a-t-elle martelé à plusieurs reprises. Mêmes propos, même tonalité, la différence est qu'ils s'adressaient non à un Etat membre désigné nommément, mais à 27 Etat membres et bien au-delà puisqu'en la matière c'est la communauté internationale tout entière qui était visée.

Cela devrait apaiser bien des esprits susceptibles. Quelques mots de sa part sur la procédure d'infraction dont les lecteurs de Nea say connaissent maintenant le fonctionnement. Le moins que l'on puisse dire est que la Commission est finalement « bonne fille », pas de précipitation et l'on ne tire qu'après plusieurs sommations et coups de semonce. 5% des procédures d'infraction se terminent devant la Cour de Justice. Il y a quelques jours, après huit ans d'ouverture d'une procédure d'infraction et une condamnation par la Cour de justice, la Commission  vient de condamner à nouveau un Etat membre toujours défaillant : outre la forte amende à laquelle cet Etat membre a été fortement condamné, il sera condamné à une astreinte importante par jour de retard. Mais huit ans après l'ouverture de la procédure d'infraction… pas de précipitation inutile : il faut s'assurer de son bon droit. Petits ou grands, puissants ou misérables, tous subissent la même loi. Demandez à Microsoft, hier, ou Google, demain, ce qu'ils en pensent ! La Commission ne veut pas la mort du pécheur et croit en sa repentance ou sa rédemption. Mais au bout du compte, il faut rentrer dans les clous. D'où des protestations : elle en fait trop ou pas assez, elle serait complaisante à l'égard des Etats membres, ou mesquine et tatillonne dans son acharnement à poursuivre tel ou tel. La voie est étroite mais claire : ni précipitation, ni stigmatisation.

Même si Viviane Reding le dit en d'autres termes, elle ne dit pas autre chose.

La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, estime que vivre dans un camp illicite, comme dans le cas des milliers de Roms renvoyés de France, n'est pas un trouble à l'ordre public, tel qu'il justifierait une expulsion, a-t-elle dit dans un entretien avec Le Monde daté de vendredi 28 octobre. "A mon avis, non", a répondu la vice-présidente de la Commission européenne à qui l'on demandait si vivre dans des camps illicites et mendier dans la rue était un trouble à l'ordre public. "Mais c'est aux tribunaux nationaux de le dire", a-t-elle toutefois ajouté.

Mme Reding a déclenché en septembre une dispute avec Paris soupçonné de discrimination à l'égard de Roms. "J'ai agi à ma manière: claire, précise et sans ambiguïté. Je n'ai pas de regret, encore moins raison de m'excuser", s'est défendue Mme Reding espérant que la dispute "aura servi à deux choses". "Premièrement, que le droit français va comporter désormais des garanties procédurales (...) sur la libre circulation des ressortissants européens qui n'avaient pas encore été transposées" dans le droit national.

"Deuxièmement, il faut voir la réalité en face: les Roms constituent une minorité de 10 à 12 millions de personnes, des citoyens européens qui vivent dans une pauvreté extrême et qui sont discriminés", a-t-elle dit.

La France a démantelé des centaines de campements illicites abritant des Roms et renvoyé depuis le début de l'année plus de 8.000 ressortissants roumains et bulgares. Après cela, elle a échappé à une procédure d'infraction pour application insuffisante d'une directive européenne de 2004 sur la libre circulation des citoyens de l'UE. "La France reste sous surveillance. Nous continuons d'examiner les dossiers que nous ont transmis les autorités françaises", a averti de nouveau Mme Reding. « La Commission n'est pas là pour punir mais pour résoudre des problèmes. Ce qui nous intéresse c'est de faire respecter le droit. Saisir la Cour de Justice est un constat d' échec (…) j'ai été étonnée que certaines évidences aient été niées ». http://www.lemonde.fr/depeches/2010/10/28/reding-vivre-dans-un-camp-illicite-n-est-pas-un-trouble-a-l-ordre-public_3214_236_43720708.html

 Rob Kuschen, directeur du Centre européen pour le droit des Roms, a assez longuement expliqué la situation et dans des termes voisins dans le journal le monde du 21 octobre dernier. http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/21/affaire-des-roms-la-france-n-est-pas-exoneree_1429042_3224.html

Il faut être plus attentif à ce qui se dit à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, tous ont été prévenus lorsque Viviane Reding a fait son audition devant le Parlement européen en début d'année : droits fondamentaux, tolérance Zéro ! Qu'on se le dise ! de même elle s'est exprimée sur la Charte des droits fondamentaux, qu'on relise  le N°95 de Nea say consacrée à la communication de la Commission sur l'application « effective » de la Charte. Qu'on lise une autre information dans Nea say, son rapport « lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'UNION »Oui les citoyens ont des droits qu'ils ignorent largement.

Pas de surprise, tout le monde est averti ou devrait l'être