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Un cas de discrimination inédit que seul le Conseil de l'Europe avait osé aborder : l'ONU critique la discrimination des flamands envers les francophones. Lisez le rapport.

pdf mise en ligne :30 10 2010 ( NEA say… n° 96 )

NON-DISCRIMINATION > Protection des minorités

Les experts de l'ONU e disent préoccupés par le fait que "l'accès à certains droits" puissent être "entravés" dans les communes flamandes où la "connaissance ou l'apprentissage du néerlandais" sont exigés pour obtenir des services ou des prestations sociales, acheter des logements ou encore être élu maire, précise le quotidien La Libre Belgique. Ces mesures officiellement destinées à renforcer le caractère néerlandophone de la Flandre, créent "une discrimination à l'égard d'autres catégories de la population", c'est-à-dire les francophones, relève le comité des Nations unies, qui a transmis son rapport fin octobre aux autorités belges.

Les experts de l'ONU e disent préoccupés par le fait que "l'accès à certains droits" puissent être "entravés" dans les communes flamandes où la "connaissance ou l'apprentissage du néerlandais" sont exigés pour obtenir des services ou des prestations sociales, acheter des logements ou encore être élu maire, précise le quotidien La Libre Belgique. Ces mesures officiellement destinées à renforcer le caractère néerlandophone de la Flandre, créent "une discrimination à l'égard d'autres catégories de la population", c'est-à-dire les francophones, relève le comité des Nations unies, qui a transmis son rapport fin octobre aux autorités belges.

Depuis plusieurs années, les autorités communales de localités situées en Flandre, notamment dans la banlieue de Bruxelles où vivent de nombreux francophones, exigent des personnes souhaitant acheter un logement social ou un terrain à bâtir qu'elles prouvent leur connaissance du néerlandais ou qu'elles s'engagent à l'apprendre. L'accès à certains centres aérés pour les enfants a également été conditionné à la connaissance du néerlandais.

"Ce qui est à souligner c'est que l'on sort ici du cadre belgo-belge, c'est une organisation internationale indépendante qui indique que lorsqu'on insiste trop sur les exigences linguistiques, on ouvre la voie à des discriminations", commente Benoît Van der Meerschen, président de la Ligue des droits de l'Homme, dans la Libre Belgique. http://www.lalibre.be/actu/belgique/article/620355/l-onu-epingle-la-flandre.html Il précise que le Comité a pu travailler sur base d'un rapport remis tant par l'aile francophone que flamande de la Ligue belge.

De même, le gouvernement régional flamand refuse depuis cinq ans de valider l'élection de trois maires francophones élus dans des communes située sur le territoire de la Flandre mais majoritairement habitées par des francophones. Le chef du gouvernement flamand Kris Peeters a promis de faire procéder à une "analyse en profondeur" du rapport, afin de "vérifier si ces recommandations doivent donner lieu à des adaptations" des règles en vigueur en Flandre, ont indiqué samedi ses services. http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/330218/le-gouvernement-peeters-fait-analyser-le-rapport-critique-de-l-onu-a-l-egard-de-la-flandre.html.  L'un des trois maires francophones dont l'élection n'a pas été validée parce qu'il avait envoyé du courrier en français à ses administrés francophones, Damien Thierry, a dit espérer que la Flandre prenne ces recommandations pour "un avertissement sérieux", selon l'agence Belga. Des rapporteurs du Conseil de l'Europe avaient par le passé déjà pointé les risques de discrimination envers les francophones de Flandre, sans que cela n'entraîne de modification des pratiques des responsables néerlandophones. (cf. Nea say). La Commission européenne, préoccupée, gênée aux entournures, n'a jamais osé aborder le problème au niveau politique : dernier souvenir, l'envoi d'une lettre du directeur général de la Justice, des affaires intérieures et des droits fondamentaux au Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE.

Le rapport pointe du doigt la Belgique également pour ce qui concerne les violences policières, l'usage du pistolet Taser et la surpopulation carcérale.