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Turquie : encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion, un sentiment diffus parmi les députés européens. Un grand rendez-vous dans les prochains jours avec la publication du rapport d’étape 2010.

pdf mise en ligne :07 11 2010 ( NEA say… n° 97 )

DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures

Députés turcs et députés européens se sont rencontrés au sein de la délégation mixte. De leur côté les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont examiné la situation en matière de droits de l’homme. Pour eux, la Turquie doit en faire plus  concernant la liberté de la presse, la minorité kurde, les objecteurs de conscience estiment les députés européens. Mais pas un mot sur l’insuffisante collaboration en matière d’immigration illégale, pourtant d’une brûlante actualité. Encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion.

 

 

Députés turcs et députés européens se sont rencontrés au sein de la délégation mixte. De leur côté les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont examiné la situation en matière de droits de l’homme. Pour eux, la Turquie doit en faire plus  concernant la liberté de la presse, la minorité kurde, les objecteurs de conscience estiment les députés européens. Mais pas un mot sur l’insuffisante collaboration en matière d’immigration illégale, pourtant d’une brûlante actualité. Encore un long chemin à parcourir avant de satisfaire aux critères d’adhésion.

 Le résultat du référendum sur la réforme constitutionnelle en Turquie est une étape dans la voie de l'adhésion à l'UE mais le pays doit en faire plus pour les libertés de la presse et religieuse et pour le problème de la partie nord de Chypre, a indiqué le commissaire Stefan Füle lors d'une rencontre de députés européens et turcs. Ces préoccupations ont fait écho à celles d'une audition "droits de l'homme", concernant la liberté de la presse, les objecteurs de conscience et la minorité kurde. Tous les groupes de la société turque appuient l'adhésion à l'UE a indiqué Egemen Bağis, ministre turc des affaires européennes et négociateur principal de ce pays, lors de la 65ème réunion de la commission parlementaire mixte UE-Turquie qui s'est tenue le mardi 26 octobre à Bruxelles.

Le récent référendum sur la réforme constitutionnelle a marqué un "tournant" dans les relations UETurquie, a indiqué M. Bağis, ajoutant qu'il était difficile d'expliquer à l'opinion turque pourquoi l'UE "freine toujours le processus d'adhésion", en dépit des efforts consentis par la Turquie pour répondre aux demandes de l'UE et donner suite à ses recommandations. Il espère que la Turquie pourra ouvrir le chapitre concurrence des négociations relatives à l'adhésion avant la fin de l'année 2010 et précise que le fait que le chapitre énergie n'a pas encore été ouvert montre que l'UE ne sert pas ses propres intérêts.

Stefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage, s'est félicité du résultat du référendum, non sans souligner qu'il appartenait désormais à la Turquie de mettre en oeuvre les dispositions comme il convient. M. Füle a indiqué que le rapport d'étape 2010 de l'UE sur la Turquie ferait état de progrès tels que la levée des restrictions sur la radiodiffusion dans d'autres langues que le turc, la réforme du système judiciaire et l'amélioration des droits fondamentaux mais qu'il exprimerait aussi les préoccupations touchant aux difficultés éprouvées par la Turquie pour garantir la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de religion. Ankara devrait appliquer le protocole additionnel à l'accord d'association UETurquie à l'ensemble des États membres de l'UE, y compris Chypre, a souligné M. Füle, ajoutant que la résolution du problème de Chypre constituait un "test de crédibilité" pour les deux parties.

Andrew Duff (ADLE, UK) a indiqué que le processus d'adhésion était dans l'impasse. Il a déploré le fait qu'aucun nouveau chapitre n'ait été ouvert dans les pourparlers d'adhésion et précisé que l'UE avait "cessé d'être un partenaire fiable" à cet égard. La Turquie ne devrait pas "sacrifier" l'adhésion pour le bien de la partie nord de Chypre, a-t-il indiqué. La Turquie ne sacrifiera jamais la partie nord de Chypre à l'Union européenne et elle n'abandonnera pas davantage l'Union européenne pour la partie nord de Chypre, a répondu M.Bağis.

Lüfti Elvan, coprésident de la commission parlementaire mixte, a redit que si les hommes d'affaires du Brésil et de Corée du Sud ont facilement accès à l'UE, ceux de Turquie doivent encore faire la file pour obtenir un visa. Le commissaire Füle a répondu que l'accord de réadmission, qu'un contrôle efficace aux frontières et une coopération en matière de visa étaient nécessaires pour promouvoir les contacts entre personnes.

La position de l'Europe à l'égard de la Turquie n'est pas seulement une affaire de leadership politique mais aussi une question d'opinion publique, a fait remarquer Georgios Koumoutsakos (PPE, EL). M. Bağis a rejeté les propos de Barry Madlener (NI, NL), qui l'avait accusé d'être raciste, indiquant qu'il avait seulement dit que "le racisme a frappé l'Europe". Sophia in't Veld (ADLE, NL) a déclaré qu'elle était très favorable à l'adhésion de la Turquie mais qu'elle était aussi partisane de la liberté de parole, de la liberté de religion, de la civilisation et de l'autodiscipline.

La sous-commission des  Droits de l'homme s’est, elle aussi, félicitée des réformes constitutionnelles accomplies récemment en Turquie - qualifiées de progrès - tout en soulignant qu'il reste beaucoup à faire pour assurer le respect plein et entier des droits de l'homme. Les problèmes les plus importants examinés lors de l'audition publique du Parlement sont l'absence de liberté de la presse, l'incarcération des objecteurs de conscience et la situation de la minorité kurde.

Les membres de la sous-commission droits de l'homme ont procédé à un échange de vues avec des représentants d'ONG et l'Ambassadeur permanent de Turquie auprès de l'UE dans la perspective de la publication, le 9 novembre, du rapport d'étape de la Commission sur les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie. Le représentant de la Commission à l'audition a indiqué "la situation a évolué favorablement au cours des douze derniers mois mais il subsiste des lacunes fondamentales en matière de respect des droits de l'homme ainsi que de critères politiques d'adhésion".

Hélène Flautre (Verts/ALE, FR), présidente de la délégation PE-Turquie, s'est félicitée du fait que la nouvelle réforme constitutionnelle de Turquie soit largement approuvée par la société. Elle a toutefois souligné qu'une modification du cadre juridique existant ne pouvait être une solution définitive. "J'appuierais volontiers un nouveau processus constitutionnel qui aboutirait à un texte différent de la version actuelle, qui résulte, en dernière analyse, d'un coup d'État", a-t-elle indiqué. Elle a été appuyée par Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL), rapporteur pour la Turquie, qui a également souligné la menace qui pèse constamment sur la liberté de la presse. "Le droit pénal est toujours utilisé pour poursuivre les journalistes et plus de 6 000 sites web ont été fermés. Cela n'est pas conforme à la société moderne à laquelle la Turquie aspire", a-t-elle souligné.  

"Amnesty International reçoit sans cesse des informations crédibles faisant état de tortures et de mauvais traitements infligés aux détenus dans les prisons et les centres de détention de la police, voire lors de manifestations pacifiques", a indiqué Andrew Gardner, représentant d'Amnesty. Hélène Flautre a ajouté que le grand problème était l'impunité: plus de 400 agents du gouvernement qui ont été accusés de mauvais traitement mais aucun des dossiers n'a abouti à une condamnation.

"Les forces armées continuent de jouer un rôle important, qui est incompatible avec un État moderne" a fait observer Ana Gomes (S&D, PT), évoquant le fait que l'objection au service militaire est interdite en Turquie, où les objecteurs de conscience sont toujours passibles de sanctions pénales. "La Convention européenne relative aux droits fondamentaux ne prévoit pas ce droit" a répondu l'ambassadeur Selim Kuneralp, représentant permanent de la Turquie auprès de l'UE.  

Abordant les préoccupations des députés au Parlement européen concernant les droits de la minorité kurde, M. Kuneralp a indiqué que, grâce à une nouvelle loi sur l'utilisation des langues de radiodiffusion, qui a aboli les restrictions en vigueur, cinq chaînes de TV locales et dix de radio ont obtenu une licence pour diffuser en kurde.

Dans tous ces échanges, à aucun moment n’a été abordé le problème de la collaboration turque dans le traitement des afflux d’immigrants clandestins traversant la frontière greco-turque. Problème ancien, qui vient comme on le sait de connaitre une recrudescence aiguë (cf. autre information) au point de déclencher une intervention (la première)  d’urgence de Frontex. A titre illustratif, il est instructif de se reporter en arrière, deux ans en arrière, et delire la réponse donnée au sénateur belge, Karim van Overmeire qui avait posé une question (le 28 octobre 2008) au ministre des Affaires étrangères concernant la collaboration de la Turquie avec Frontex, les négociations à propos de l’accord de réadmission, l’absence de collaboration de la Turquie et son impact sur les négociations d’adhésion. Le ministre répondait notamment que le chapitre 24 (justice, liberté, sécurité) n’avait pas été ouvert et que » le Conseil de l’Union européenne n’a toujours pas décidé quelles conditions la Turquie devait remplir pour que les négociations sur le chapitre 24 s’ouvre ». http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SchriftelijkeVraagPrint&LEG=4&NR=1908&LANG=fr

 

Pour en savoir plus :’Observatoire de la Turquie et de son environnement géopolitique (IRIS) Par Didier Billion, Directeur des publications de l'IRIS - 08 septembre 2010 http://www.iris-france.org/informez-vous/obs-turquie-environnement.php

       -.La France et l’adhésion de la Turquie à l’UE : analyse critique de l’amendement de 51 députés voulant alléger la contribution de la France au budget européen pour la Turquie  http://www.iris-france.org/informez-vous/obs-turquie-environnement-presentation.php

      -.  L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : bilan et perspectives après cinq ans de négociations . Par Bastien Alex, Chercheur et Secrétaire de rédaction à l’IRIS - 04 octobre 2010 http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/2010-10-28-amendement.pdf

      -.  Turquie, comment analyser le résultat du référendum ? Par Alican Tayla, chercheur l'IRIS - 15 septembre 2010. http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article3886

      -.  Référendum constitutionnel en Turquie : éclairage sur une réforme controversée Par Alican Tayla, chercheur l'IRIS - 09 septembre 2010 policy paper http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/2010-09-09-reforme-constitution.pdf

      -.  Une nouvelle politique extérieure de la Turquie… vous avez dit nouvelle ? Par Didier Billion, Directeur des publications de l'IRIS - 08 septembre 2010 http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/2010-09-08-policy-paper-db.pdf

LES NOTES DE RECHERCHES DU BETAM SUR LA TURQUIE :

       -.Turkey's Growth Accelerates in the Second Quarter By Seyfettin Gursel, Zumrut Imamogluz and Arda Aktas - 22 octobre 2010 http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/betam1.pdf

      -.  Green Card: successes and failures of the most expensive social policy program in Turkey By Seyfettin Gürsel, Burak Darbaz, Ulas Karakoç - 22 octobre 2010  http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/betam2.pdf

 

      -.Women have longer unemployment spells Par Seyfettin Gürsel, Burak Darbaz, Duygu Güner - 22 octobre 2010  http://www.iris-france.org/docs/kfm_docs/docs/observatoire-turquie/betam3.pdf