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Un nouveau cri (le dernier?) d’alarme de la défenseure des enfants, Dominique Versini concernant la situation préoccupante de 2 millions d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Son rapport annuel est rendu public.

pdf mise en ligne :16 11 2010 ( NEA say… n° 98 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Le dernier, c’est probablement le dernier. L’année prochaine, le Défenseur des enfants, institution créée à l’unanimité en 2000 pourrait avoir disparu, englobé dans une nouvelle instance à la vocation plus généraliste, le défenseur des droits. Dans son rapport publié le 15 novembre, Dominique Versini, n’hésite pas à une nouvelle fois à critiquer fortement cette orientation en soulignant combien le maintien de cette mission lui apparaît essentielle. Son rapport évoque la précarité des plus jeunes : les conséquences très néfastes sur leur santé ou leur parcours scolaire d’une vie d’errance marquée par les difficultés financières et d’accès aux logements.

Le dernier, c’est probablement le dernier. L’année prochaine, le Défenseur des enfants, institution créée à l’unanimité en 2000 pourrait avoir disparu, englobé dans une nouvelle instance à la vocation plus généraliste, le défenseur des droits. Dans son rapport publié le 15 novembre, Dominique Versini, n’hésite pas à une nouvelle fois à critiquer fortement cette orientation en soulignant combien le maintien de cette mission lui apparaît essentielle. Son rapport évoque la précarité des plus jeunes : les conséquences très néfastes sur leur santé ou leur parcours scolaire d’une vie d’errance marquée par les difficultés financières et d’accès aux logements.

Les inégalités qui frappent les deux millions d’enfants qui vivent dans des foyers dont les revenus sont inférieurs à 950 euros par mois s’observent notamment dans le domaine de la santé. Dominique Versini fustige ainsi les « inégalités croissantes dans l’accès aux soins » et assure qu’une médecine à deux vitesses est en train de se créer. Les difficultés s’observent dès la naissance avec une « insuffisante mobilisation au niveau de la périnatalité, alors qu'il y a une « survulnérabilité » des familles à ce moment là », juge le rapport.

Mais surtout la pauvreté expose à un défaut chronique de prise en charge. Pointant du doigt les ratés de la couverture médicale universelle (CMU), elle souligne qu’un nombre croissant d’enfants victimes de la pauvreté sont de plus en plus exclusivement pris en charge par les « urgences hospitalières, ce qui crée une discontinuité dans leurs parcours de soins ».

Les symptômes de cet accès inégal et inefficace aux soins seraient entre autres à lire dans un « risque de surpoids » multiplié par trois chez les enfants et les adolescents vivant dans la précarité. Face à cette situation, le défenseur des enfants appelle à la mise en place d’un « plan santé enfant et adolescent », qui permettrait de limiter l’incidence de la pauvreté sur le suivi et le bien être des plus jeunes.

Ces enfants pauvres cumulent toutes les difficultés et handicaps: difficultés de logement, parcours scolaire chaotique, inégalités devant la santé. Pire, selon Dominique Versini, certains indicateurs montrent une dégradation. À titre d’exemple, les grossesses de jeunes adolescentes sont en hausse (15 000 avortements par an concernent des mineures) ; dans un autre domaine, elle signale que les performances à l’école ont baissé, ces dernières années, en lecture et en mathématiques par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Des constats alarmants pourtant des moyens ont été mobilisés et plusieurs textes votés : loi contre l’exclusion en 1998, loi de cohésion sociale en 2005, loi de protection de l’enfance et loi sur le droit au logement opposable (loi Dalo) en 2007… « On investit plus d’argent que nos voisins européens » dans ces domaines – près de 70 milliards d’euros, d’après son rapport –, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous, a-t-elle déploré. Le tableau est particulièrement noir en matière de santé.

Avec un nombre croissant de « médecins refusant les personnes ayant la CMU », « les familles se replient sur les urgences hospitalières », note la défenseure, avec pour conséquence « une discontinuité dans les parcours de soins des enfants », traités seulement lors d’épisodes aigus. De même, elle observe « un risque d’obésité » démultiplié, avec deux fois plus de jeunes ayant un problème de surpoids en zone d’éducation prioritaire (ZEP), où l’on constate aussi que 16 % des enfants ont des caries non soignées.

« Les familles pauvres ont très peur de voir leurs enfants placés et ont tendance à fuir les institutions », explique Dominique Versini en regrettant, au passage, que le nombre de placements pour cause de précarité soit trop important en France.

Son rapport égrène d’autres constats alarmants : manque cruel de logement sociaux rendant inapplicable la loi sur le droit au logement opposable (Dalo); doublement des expulsions ces dix dernières années (30 000 à 40 000 familles seraient concernées chaque année); 150 000 jeunes sortant du système scolaire sans qualification tous les ans…

Absence d'un ministère de la famille : pour expliquer ces mauvais résultats, Dominique Versini met pour partie en cause l’actuel pouvoir, en s’étonnant d’ailleurs de l’absence, dans le nouveau gouvernement, d’un ministère de la famille. Elle s’est montrée très sévère sur la non-application de certains textes, des erreurs de priorités, voire une approche en contradiction avec les droits élémentaires des enfants. En particulier ceux concernés par la politique d’immigration. « Le durcissement de (cette) politique a rendu leur situation plus difficile, c’est une des grandes observations de mon mandat », a regretté la défenseure stigmatisant le « placement » des enfants en centre de rétention avec leurs parents, les entraves au regroupement familial, la situation des Roms…

Elle s’est aussi insurgée contre la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, plaidant a contrario pour une approche « positive » du problème. « Il existe des dispositifs expérimentaux où l’enfant est entouré, pris en charge en réseau, avec sa famille. Voilà ce qui marche ! », a-t-elle insisté. Enfin, elle a relevé l’échec d’un des objectifs affichés par le chef de l’État lorsqu’il a été élu : réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans. On en est loin, a-t-elle expliqué en substance.

Autant d’arguments, selon Dominique Versini, en faveur du maintien du défenseur des enfants « en tant qu’institution indépendante, visible et accessible ». Parce que, dit-elle, « les enfants ne sont pas des citoyens comme les autres » et que « nous intervenons en dernier recours pour trouver des solutions aux cas les plus complexes ». Ses équipes ont démêlé la situation de 3 000 enfants cette année.  

Rapport d’activité 2010 de la Défenseure des enfants http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/11/15/rapport-versini.pdf

Rapport thématique http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/11/15/rapport-thematique.pdf