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Guantanamo : c'est l'acquittement  pour Ahmed Khalfan Ghailani, premier détenu de Guantanamo jugé devant un tribunal civil américain. Il a été acquitté de la quasi-totalité des charges de terrorisme qui pesaient contre lui. Obama reste déterminé à fermer Guantanamo, malgré les critiques.

pdf mise en ligne :18 11 2010 ( NEA say… n° 98 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

La décision des jurés new-yorkais est un revers pour l'administration Obama, dont l'engagement à fermer le camp de détention militaire de Guantanamo, ouvert début 2002, se heurte à des résistances sur le front intérieur. Résistances qui se renforcent après les élections marquées par un succès républicain exceptionnel. Malgré tout la Maison Blanche confirme les intentions de Obama de fermer Guantanamo.

La décision des jurés new-yorkais est un revers pour l'administration Obama, dont l'engagement à fermer le camp de détention militaire de Guantanamo, ouvert début 2002, se heurte à des résistances sur le front intérieur. Résistances qui se renforcent après les élections marquées par un succès républicain exceptionnel.

 

Ce Tanzanien de Zanzibar, âgé de 36 ans, était accusé d'implication dans les attentats commis en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie. L'opération menée par Al Qaïda avait fait 224 morts. Au terme de cinq journées de délibérations, les jurés new-yorkais n'ont retenu qu'une charge contre lui, celle d'avoir comploté en vue de détruire des biens américains au moyen d'explosifs. Elle pourrait lui valoir une lourde condamnation - au minimum vingt ans de prison. Le procureur fédéral Preet Bharara a annoncé qu'il demanderait la réclusion criminelle à perpétuité. Ghailani a en revanche été acquitté des 276 chefs d'homicide et tentative d'homicide et des accusations de conspiration dont il devait répondre.

Le procès de Ghailani, le premier devant une juridiction civile pour un détenu de Guantanamo, était particulièrement suivi et avait valeur de test de la politique adoptée par l'administration Obama pour juger les détenus de Guantanamo.

 

Il reste actuellement 174 détenus à Guantanamo, où ont été emprisonnés sans statut juridique clair jusqu'à 765 "ennemis combattants" capturés lors de la "guerre contre le terrorisme" déclenchée par l'administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001.Le gouvernement fédéral entend les traduire, en fonction des cas, devant des tribunaux civils ou des tribunaux militaires. Mais la plupart des républicains, désormais majoritaire à la Chambre des représentants, estiment que tous les suspects de terrorisme doivent comparaître devant la justice militaire.

 

"Ce verdict tragique démontre la folie totale de la décision de l'administration Obama de juger des terroristes d'Al Qaïda devant des tribunaux civils", a dénoncé Peter King, élu républicain à la Chambre des représentants qui s'est déjà manifesté à plusieurs reprises comme l'a rapporté Nea say. Peter King, qui pourrait prendre en janvier la présidence de la commission de la Sécurité intérieure de la Chambre, indiquait la semaine dernière qu'une de ses priorités serait de bloquer les projets de transfèrement des détenus de Guantanamo sur le sol des Etats-Unis pour qu'ils soient jugés par des tribunaux civils.

 

Ghailani, arrêté en juillet 2004 au Pakistan, avait été transféré à Guantanamo fin 2006. Il été mis à la disposition de la justice civile à New York en juin 2009. "Ce verdict est une réaffirmation de ce que le système judiciaire de notre nation est le meilleur qui ait jamais été conçu", s'est félicité son avocat, Peter Quijano.
 

La fermeture de Guantanamo est-elle toujours à l'ordre du jour après tous ces retards et toutes ces critiques? Le président demeure déterminé à fermer Guantanamo Bay pour s'assurer que ce ne soit plus l'affiche publicitaire de recrutement  ce qu'il est à l'heure actuelle pour Al Qaïda", a répondu Robert Gibbs, porte-parole de la présidence, lors d'un point de presse.

L'acquittement par un  jury civil de Ahmed Khalfan Ghailani, (cf. supra) a soulevé beaucoup de critiques qui estiment  que ce verdict soulève des questions sur la capacité du gouvernement à poursuivre avec succès les détenus de Guantanamo encore accusés de terrorisme, et sur ce que cela signifie pour la fermeture de la prison. Obama n'a pas été en mesure de tenir sa promesse de fermer le centre pénitentiaire dans la première année de sa présidence et d'en transférer les détenus dans différentes prisons aux Etats-Unis. L'opposition républicaine insiste pour que ces suspects comparaissent devant des tribunaux militaires.

Gibbs a dit que l'avenir de ces procès restait à déterminer mais que l'issue du procès de Ghailani serait au nombre des éléments pris en considération.

 Toute la difficulté de l'exercice à venir est bien résumée dans l'article de Benjamin Wittes et Jack Goldsmith du 19 novembre http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/18/AR2010111805020.html?wpisrc=nl_opinions
 
 

Autre compte rendu du Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/17/AR2010111705663.html?wpisrc=nl_natlalert