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Pédopornographie et abus sexuels : la présidence belge espère un accord sur la proposition de Directive européenne avant la fin de l’année.

pdf mise en ligne :19 11 2010 ( NEA say… n° 98 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L'Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération des sites pornographiques mettant en scène des enfants font partie des dangers que les députés européens ont identifiés et condamnés lors de la session de la commission Libe le 15 novembre dernier, lors de la préparation d'une directive européenne.

Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L'Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération des sites pornographiques mettant en scène des enfants font partie des dangers que les députés européens ont identifiés et condamnés lors de la session de la commission Libe le 15 novembre dernier, lors de la préparation d'une directive européenne.

 

« Les enfants ont droit à une protection et une attention particulière », fait valoir  l'Italienne Roberta Angelilli (Parti populaire européen). De son côté, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive pour protéger les enfants. Cette nouvelle législation fait partie des priorités de la présidence belge du Conseil de l'UE, selon son représentant Stefaan De Clerck. Il espère qu'un accord soit trouvé avant la fin de l'année entre les Etats membres et que le dossier soit bouclé le plus vite possible.

 

Interdire ou bloquer les sites de pédopornographie ? Avec le développement des nouvelles technologies et l'accès généralisé à l'internet, la diffusion de la pornographie a connu un essor sans précédent. Cela concerne également la pédopornographie. Les images peuvent être distribuées plus facilement et de façon anonyme. Par ailleurs, les criminels profitent du flou juridique entourant les affaires transfrontalières. C'est pour cette raison qu'une action coordonnée, voire même intégrée, est essentielle pour les pays européens. Que faire pour que les actions entreprises soient efficaces ? Deux opinions s'opposent. Il y a ceux, comme l'Allemand Alexander Alvaro (Alliance des démocrates et des libéraux), qui appellent à l'interdiction pure et simple des sites internet incriminés. Et il y a ceux, comme l'Allemand Jan Philipp Albrecht (Verts) qui prônent un blocage de ces sites au motif que leur interdiction ne serait pas efficace : « Souvent, la coopération avec les pays qui hébergent ces pages web ne fonctionne pas bien ». Deux visions mais un même but : protéger les enfants à tous prix.

 

La prévention est également l'un des mots-clés de la nouvelle directive. « 80 % des abus ont lieu au domicile ou à l'école des enfants et sont commis par quelqu'un en qui ils ont confiance », rappelle Roberta Angelilli. Les victimes répugnent à porter plainte ou même à en parler. De plus, les différences de systèmes juridiques peuvent permettre aux coupables de continuer à sévir dans d'autres Etats. L'Union européenne souhaite se saisir de se problème à bras-le-corps. « Plus jamais ça », tel est en quelque sorte la ligne directrice de la procédure législative qui débute.

 

 La position du Parlement, rédigée par Roberta Angelilli, devrait être votée en février prochain.

 

Cf ; autres informations consacrées à la situation en France des 2 millions d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté et au rappel à l’ordre de la Commission aux Etats membres défaillants dans la mise en œuvre du numéro d’appel d’urgence en cas de disparition d’enfants.

 

      -. Pédopornographie et abus sexuels d'enfants : la lutte continue – (FR) http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/017-83670-270-09-40-902-20100927STO83658-2010-27-09-2010/default_fr.htm

(EN) http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/017-83670-270-09-40-902-20100927STO83658-2010-27-09-2010/default_en.htm

 

 

      -. La proposition de directive (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0094_/com_com(2010)0094_fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0094_/com_com(2010)0094_en.pdf

 

 

      -. Rapport précédent de Roberta Angelilli sur les abus sexuels et la pédopornographie (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0040+0+DOC+XML+V0//FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0040+0+DOC+XML+V0//EN