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Sécurité des européens : dans la foulée du programme de Stockholm, la Commission propose un  vaste catalogue (5 domaines prioritaires, 41 actions). Suffisant pour nous rassurer ?

pdf mise en ligne :23 11 2010 ( NEA say… n° 98 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» adoptée le 22 novembre comporte 41 actions visant les menaces les plus urgentes en matière de sécurité, auxquelles l'Europe est actuellement confrontée. Ces actions ont pour objectif commun de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de protéger les citoyens, les entreprises et la société contre la cybercriminalité, d'accroître la sécurité de l'Union européenne grâce à une gestion plus intelligente des frontières, et de renforcer la préparation et la capacité de réaction de l'UE aux crises. Une approche commune qui veut faire sauter les cloisonnements dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la criminalité transfrontière et la cybercriminalité, mais aussi les crises et les catastrophes.

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» adoptée le 22 novembre comporte 41 actions visant les menaces les plus urgentes en matière de sécurité, auxquelles l'Europe est actuellement confrontée. Ces actions ont pour objectif commun de démanteler les réseaux criminels et terroristes, de protéger les citoyens, les entreprises et la société contre la cybercriminalité, d'accroître la sécurité de l'Union européenne grâce à une gestion plus intelligente des frontières, et de renforcer la préparation et la capacité de réaction de l'UE aux crises. Une approche commune qui veut faire sauter les cloisonnements dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la criminalité transfrontière et la cybercriminalité, mais aussi les crises et les catastrophes.

Les vols de voitures, les cambriolages, le trafic de drogue et la fraude à la carte de crédit reflètent souvent la présence au niveau local de réseaux criminels internationaux opérant au plan mondial et dans le cyberespace. Les criminels utilisent de plus en plus l'internet à la fois pour les infractions mineures et les attaques de grande envergure. Les frontières extérieures de l'UE sont utilisées dans le cadre du trafic des stupéfiants, des produits de contrefaçon, des armes et des êtres humains, et les réseaux criminels privent les finances publiques d'importants revenus. Le Fonds monétaire international estime que la criminalité financière à elle seule génère des profits atteignant jusqu'à cinq pour cent du PIB mondial. Les crises et les catastrophes, qu'il s'agisse de tremblements de terre et d'inondations ou qu'elles soient le fait d'erreurs humaines ou d'intentions malveillantes, sont synonymes de détresse humaine et de dommages tant économiques qu'environnementaux. Le « plan Michel Barnier », faut-il le rappeler, ne connait toujours pas le début du commencement de sa mise en œuvre. Dans le même temps, les terroristes trouvent de nouveaux moyens de nuire à nos sociétés, y compris en développant une propagande extrémiste et violente afin d'influencer les personnes sensibles.

 

S’il faut distinguer deux action parmi les 41 prévues retenons la confiscation des avoirs d’origine criminelle, la radicalisation et le recrutement des terroristes (action qui date du lendemain des attentats de Londres de juillet 2005) et la lutte contre la cybercriminalité qui de façon récurrente sont évoquées régulièrement par les institutions européennes mais sans beaucoup d’effet pratique. La Commission propose à présent des mesures destinées à relever ces défis, parmi cellesci, on trouve une proposition législative visant à la confiscation des avoirs d'origine criminelle. Il convient que l'UE donne aux collectivités les moyens de prévenir la radicalisation et le recrutement de terroristes, et de déterminer des méthodes assurant une meilleure protection des infrastructures de transport, notamment terrestre, contre le terrorisme. La création d'un centre européen de la cybercriminalité est proposée afin de rassembler les connaissances accumulées en matière d'enquête et de prévention de la cybercriminalité, de même qu'une série de mesures en faveur d'une gestion plus efficace des frontières et d'une meilleure préparation et réaction aux crises et aux catastrophes est actuellement à l'étude.

 

La «stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action» établit cinq objectifs et propose une série d'actions pour chacun d'eux.

 

1. Démanteler les réseaux criminels internationaux qui menacent notre société

•Plusieurs propositions visant à permettre la saisie et la confiscation rapides et efficaces des bénéfices et avoirs d'origine criminelle (2011).

•Proposition concernant l'utilisation des données relatives aux passagers aériens européens (PNR) (2011).

•Proposition relative au suivi et au soutien des mesures prises par les États membres pour lutter contre la corruption.

2. Prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes

•Développement d'une politique relative à l'extraction et à l'analyse des données de messagerie financière au niveau de l'UE, programme de surveillance du financement du terrorisme - TFTP (2011).

•Création d'un réseau européen de sensibilisation à la radicalisation et développement de mesures de soutien en matière de présentation, de traduction et de contestation de la propagande extrémiste et violente (2011).

•Renforcement de la politique de sécurité des transports de l'UE (2011).

3. Augmenter le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace

Création d'un centre européen de la cybercriminalité (2013).

•Création d'un réseau d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (2012).

•Création d'un système européen de partage d'informations et d'alerte, SEPIA (2013).

 

4. Renforcer la sécurité par la gestion des frontières

•Création d'un système européen de surveillance des frontières extérieures, EUROSUR (2011).

•Amélioration de l'analyse afin d'identifier les points sensibles aux frontières extérieures (2011).

•Rapports conjoints sur la traite d'êtres humains, le trafic de clandestins et la contrebande de marchandises illicites, comme base d'opérations conjointes (2011).

 

5. Accroître la résilience de l'Europe aux crises et aux catastrophes

•Proposition relative à la mise en œuvre de la clause de solidarité (2011).

•Proposition en vue du développement d'une capacité européenne de réaction d'urgence (2011).

 

•Mise en place d'une politique de gestion des risques liant les évaluations des menaces et des risques à la prise de décision (2014).

Dans la réalisation de ce programme, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (le COSI) récemment créé (cf. Nea say) est appelé à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme.

Pour de plus amples informations

      -. Aide Mémoire de la Commission MEMO/10/598 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/598&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

      -. Communication de la Commission sur la stratégie de sécurité intérieure : COM/2010/673 (FR) http://ec.europa.eu/commission_2010-014/malmstrom/archive/internal_security_strategy_in_action_fr.pdf

(EN) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/archive/internal_security_strategy_in_action_en.pdf

      -. Rapport de 2008 sur la stratégie en matière de sécurité http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressdata/EN/reports/104630.pdf