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Le Conseil constitutionnel français va se pencher sur le mariage homosexuel

pdf mise en ligne :27 11 2010 ( NEA say… n° 98 )

NON-DISCRIMINATION > Questions institutionnelles

Une décision «porteuse d'espoir». C'est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation  de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel.

Une décision «porteuse d'espoir». C'est ainsi que Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits des homosexuels, a qualifié la décision de la Cour de cassation  de saisir le Conseil constitutionnel de la question du mariage homosexuel.

La Cour de cassation avait été elle même saisie par un couple d'homosexuelles habitant la Marne et désirant se marier officiellement. Dans son arrêt, elle estime que cette question «fait aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société notamment en raison de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance d'un tel mariage dans plusieurs pays étrangers».

Les sages devront trancher la légalité d'un tel mariage en France. Hélène Mandroux, maire socialiste de Montpellier, auteur il y a un an de «L'appel de Montpellier» en faveur du mariage homosexuel, a récemment relancé le président Nicolas Sarkozy, en lui demandant de faire preuve de courage politique sur cette question. Elle déplore que la législation ne permette «pas encore aujourd'hui dans notre pays le même accès au mariage, au Pacs ou à l'union libre» et souhaite que le gouvernement «se saisisse enfin de ce dossier».

Il y a fort à parier que le Conseil constitutionnel dira qu’il s’agit là d’un problème politique, un problème de choix de société et qu’il revient donc au législateur de se prononcer par le vote d’une loi par les députés.