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Audition au Parlement européen sur les ROMS : rappel des actions menées et des documents déjà diffusés par EULOGOS. Encore beaucoup de rhétorique et de redites, pas encore un début de résultats.

pdf mise en ligne :02 12 2010 ( NEA say… n° 99 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Audition au Parlement européen (une de plus) mais encore beaucoup de rhétorique et de paroles, pas encore assez d’action et surtout de résultats. L'essentiel12 millions de Roms vivent en Europe, souvent dans la pauvreté et l'exclusion. Le sujet a été largement évoqué l'été dernier (presque tout a été dit) mais des politiques de fond doivent être mises en place.

Audition au Parlement européen (une de plus) mais encore beaucoup de rhétorique et de paroles, pas encore assez d’action et surtout de résultats. L'essentiel12 millions de Roms vivent en Europe, souvent dans la pauvreté et l'exclusion. Le sujet a été largement évoqué l'été dernier (presque tout a été dit) mais des politiques de fond doivent être mises en place.

Les Roms Ils forment la plus large minorité ethnique en Europe, sont souvent discriminés quand il s'agit d'éducation, de logement ou d'emploi et souffrent d'un accès limité aux soins de santé et aux services publics. La situation des Roms pose problème en Europe malgré les dix milliards d'euros qui sont consacrés chaque année à leur intégration. « Ils sont des citoyens européens comme les autres », a souligné la Hongroise Kinga Göncz (Socialistes et démocrates) lors du débat.

La polémique qui a fait rage sur les expulsions de Roms de France l'été dernier est encore dans tous les esprits. Elle cristallise en effet les soucis que pose l'intégration de cette minorité forte de 12 millions de personnes en Europe. Mais il n’est toujours pas possible d’enregistrer des débuts de réalisations incontestables.

C'est précisément  le sujet d'un rapport débattu au Parlement européen lors de l’audition, les 30 novembre et 1er décembre ; l’audition  a permis de prendre l'avis de la société civile suite au sommet sur les Roms à Cordoue en avril et avant le rapport du groupe de travail sur les Roms à la fin de l'année. Tous les participants ont été d'accord pour souligner l'absolue nécessité de leur intégration ce qui ne constitue pas à proprement parler une révélation bouleversante. Ce sera d'ailleurs l'une des priorités de la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne, début 2011.

Favoriser l'éducation et emploi sont certainement une priorité et plus particulièrement pour les enfants.« La pauvreté se transmet de génération en génération chez les Roms. Il faut améliorer leur employabilité en mettant l'accent sur l'éducation », a prôné le commissaire européen László Andor. (Texte du discours : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/10/710&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Le rapport du Parlement européen, préparé par la Hongroise Lívia Járóka (Parti populaire européen), insiste sur l'investissement à long terme que représente l'intégration des Roms. Sur 20 ou 30 ans, les politiques d'insertion seraient en effet moins coûteuses que le maintien de leurs mauvaises conditions de vie.

Comme nous l’avons vu pour la vie politique suisse concernant les populismes, les partis politiques et des Etats qui jouent parfois double jeu. Les participants ont souligné que le développement de politiques européennes était une bonne chose. Il y a quelques années, rien n'était encore en place. Néanmoins, les stratégies globales doivent être déclinées de façon concrète : le rapport de Lívia Járóka appelle à un travail de fond au niveau local.

Une approche soutenue par la Commission européenne : sa vice-présidente Viviane Reding a reconnu que les Etats membres devaient s'engager un peu plus. « L'intégration des Roms, bien qu'à l'ordre du jour, n'est pas mise en pratique dans de nombreux Etats ». Si elle n'a pas cité de noms, d'autres ne se sont pas gênés pour le faire. Marilisa Fantacci, du Collectif des Roms en Europe, a expliqué que rien n'avait changé en France et que les expulsions continuent. Pour Viviane Reding, la France s'est pliée aux exigences de la Commission mais continuera à être surveillée. « Les règles de base doivent s'appliquer non seulement en France mais aussi dans les autres pays. (…) L'application de la directive sur la libre-circulation est encore le meilleur garde-fou ». Le cas de l'Italie a également été pointé du doigt par certains participants.

Mais c’est le travail sur le terrain qui doit l’emporter sur toute autre considération : un travail efficace avec une grande expertise. Un sixième des montants du Fonds social européen est dédié à l'intégration des Roms, soit dix milliards d'euros. Cet argent est-il cependant utilisé de façon judicieuse et efficace ? Non, selon László Andor. Des contrôles plus stricts pourraient permettre d'y remédier. Des participants à l'audition ont ainsi suggéré que les Etats soient tenus, chaque année, de présenter un rapport sur leurs actions. Peu le font malgré l’obligation qui leur est faite de communiquer leur programme d’action ce qui ne veut pas encore dire que les choses seront faites, mais c’est un début.

Enfin, les décisions doivent être prises avec les premiers concernés, à savoir les Roms, ont demandé certains participants. Comment impliquer les Roms dans le processus décisionnel, voilà encore une question d'intégration qui va se poser en direct aux décideurs politiques.

Rappel du contexte général

Comme il est communément d'usage dans les discussions et documents politiques de l'UE, le terme "Rom" fait ici référence à divers groupes d'individus qui se décrivent eux-mêmes comme Roms, Gitans, Gens du voyage, Manouches, Ashkali, Sinti, etc. L'utilisation du terme "Rom" ne cherche d'aucune manière à minimiser la grande diversité des nombreux groupes et différentes communautés Roms. Cet usage ne vise pas non plus à véhiculer des stéréotypes. Depuis plus de mille ans, les Roms font pleinement partie de la civilisation européenne. Aujourd'hui, avec une population allant de 10 à 12 millions de personnes selon les estimations, les Roms constituent la plus grande minorité ethnique d'Europe, présente dans les 27 Etats Membres. La plupart des Roms sont citoyens de l'UE.

Toutefois, leur situation se caractérise par la discrimination et l'exclusion sociale persistantes dont ils font l'objet. La population Rom est également une population à risque en termes de pauvreté et de chômage, et est souvent victime des stéréotypes et des préjugés.

C’est une responsabilité conjointe. Les institutions européennes et les Etats membres ont une responsabilité conjointe pour améliorer l'intégration (ou "inclusion") sociale des Roms, en faisant usage de tous les instruments et toutes les politiques dont ils ont la compétence. L'Union européenne a mis en place un cadre légal solide pour combattre la discrimination envers les Roms, basée entre autres sur l'article 13 du Traité de la Communauté Européenne et la Directive 2000/43/EC sur l'égalité raciale. Les Etats Membres ont le devoir de transposer cette Directive dans leur propre législation nationale. Le rôle de la Commission européenne prévoit de stimuler l'utilisation des fonds structurels européens par les Etats Membres de l'UE, pour renforcer l'inclusion des Roms.

Cette action est soutenue par le réseau EURoma, qui rassemble actuellement des représentants de 12 Etats Membres. Ce réseau encourage une utilisation des fonds structurels européens pour que les politiques renforçant l’inclusion sociale des Roms soient mises en oeuvre de façon effective.

      -. Cf. articles de Nea Say (138 articles à ce jour) : www.eu-logos.org

      -.  Rapport de Lívia Járóka (en anglais) http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/201011/20101130ATT03148/20101130ATT03148EN.pdf(déjà publié dans Nea say)

      -. Résolution sur la situation des Roms du 9 septembre dernier déjà publié dans Nea Say http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0312+0+DOC+XML+V0//FR

      -. Résolution du Parlement européen du 25 mars 2010 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0085+0+DOC+XML+V0//FR

      -. Les Sommets Roms européens http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=812&langId=fr

      -. La Plateforme européenne pour l'inclusion des Roms http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=761&langId=fr

      -. La recherche et les études concernant les Roms http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=813&langId=fr

      -. La coopération avec la société civile Rom et les organisations internationales http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=814&langId=fr

      -. Le réseau EURoma http://www.euromanet.eu/

      -. Les fonds structurels européens et les Roms (Fonds social européen) http://ec.europa.eu/employment_social/esf/esf_roma/esf_roma_en.htm

      -.  Les financements d’initiatives et pertinents pour l’inclusion des Roms : éducation, santé, lutte contre les discriminations , l’inclusion sociale etc.) http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=634&langId=fr

Le site internet sur les roms : documents connexes et liens utiles http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=518&langId=fr