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La Grèce porte d’entrée des clandestins en Europe (44% des entrées illégales en Europe se ferait par leThrace grecque). Pour combien de temps encore ? Le Bureau européen d’appui en matière d’asile se met progressivement en place : premier conseil d’administration à la Valette (Malte), désignation de son directeur. Le régime commun d’asile prévu pour 2012 de plus en plus urgent.

pdf mise en ligne :07 12 2010 ( NEA say… n° 99 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

C’est au moment où, avec retard, les médias s’emparent de la situation des migrants à la frontière gréco-turc en multipliant reportages et enquêtes d’ordre général ou sur les individus et leur histoire personnelle, que le problème semble (provisoirement ?) perdre de son acuité. C’est du moins ce que nous indique Frontex : depuis le déploiement des gardes frontières européens le nombre de franchissements irréguliers a presque été divisé par deux. La mise en place du régime d’asile européen commun prévu pour 2012 de plus en plus urgent.

C’est au moment où, avec retard, les médias s’emparent de la situation des migrants à la frontière gréco-turc en multipliant reportages et enquêtes d’ordre général ou sur les individus et leur histoire personnelle, que le problème semble (provisoirement ?) perdre de son acuité. C’est du moins ce que nous indique Frontex : depuis le déploiement des gardes frontières européens le nombre de franchissements irréguliers a presque été divisé par deux. La mise en place du régime d’asile européen commun prévu pour 2012 de plus en plus urgent.

Les chiffres montrent qu’à la fin du mois de novembre, le nombre de migrants interceptés à la frontière terrestre le long de l’Evros a baissé de 43,7% en comparaison avec le mois d’octobre. Alors que 7586 personnes avaient franchi illégalement la frontière en octobre, 4270 ont été dénombrés en novembre. Pour autant, Frontex ne triomphe pas en criant victoire : « il est trop tôt pour parler d’impact de l’opération menée actuellement » par les équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT), a déclaré le directeur adjoint de l’agence Frontex, Gil Arias Fernandez. « Même si cette baisse peut être aussi due à un certain nombre de facteurs, tels que les fluctuations saisonnières, les mauvaises conditions météorologiques ou d’autres raisons, elle est significative » a-t-il fait observer.

Rappelons (cf. Nea say) que c’est 175 experts européens qui ont été déployés en Grèce sous l’EGIDE  de Frontex. Outre les patrouilles déployées le long des frontières, les gardes-frontières ont assisté les autorités grecques lors des interviews afin de déterminer la nationalité des sans-papiers et collecté des informations sur les passeurs qui n’hésitent pas à faire payer jusqu’à 7500 dollars pour un voyage en provenance d’Afghanistan. Depuis le début de l’opération 13 passeurs venant de Turquie, d’Afghanistan, de Bulgarie, de Palestine, de Géorgie ont été arrêtés. Selon les statistiques de Frontex, 41 personnes sont mortes en tentant de passer la rivière Evros ou en traversant la mer dans la région d’Alexandropouli afin de pénétrer dans le territoire grec. Près de 3300 migrants illégaux ont été détectés à la frontière gréco-turque de puis le 2 juin, la majorité vient d’Afghanistan (47%) suivie des groupes en provenance d’Algérie (17%) et du Pakistan (8%), de Somalie (7%) et d’Iraq (5%). La plupart d’entre eux ne veulent pas rester en Grèce mais préfèrent se rendre dans d’autres pays de l’UE, notamment au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie.

La mission RABIT, de courte durée par définition, et au vu des ces résultats notamment, a été prolongé jusqu’en mars 2011 ce dont s’est félicitée la commissaire Cecilia Malmström http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st17/st17045.en10.pdfTexte du communiqué de presse de Frontex http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art83.html

Mise en place du Bureau européen d’appui en matière d’asile

C’est le 26 novembre dernier,que le Bureau européen d'appui en matière d'asile (le Bureau d'appui) a tenu la première réunion de son conseil d'administration à La Valette (Malte) et a désigné M. Rob Visser comme son premier directeur exécutif. Celui-ci sera maintenant invité à se présenter devant la commission compétente du Parlement européen. Avec le lancement opérationnel de cette nouvelle agence, l'Union européenne franchit un pas de plus vers un régime d'asile européen commun plus complet.  Rappelons que le Conseil européen a fixé 2012 comme date limite pour la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC) qui rencontre encore de nombreux points de blocage avec le Conseil. Le Bureau d'appui renforcera la solidarité entre les États membres grâce à une coopération pratique en matière d'asile et les aidera à remplir leurs obligations européennes et internationales dans ce domaine.

Le Bureau est appelé à soutenir  les États membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre une politique d'asile plus cohérente et plus juste, par exemple en les aidant à répertorier les bonnes pratiques, en organisant des formations au niveau européen ou en améliorant l'accès à des informations exactes sur les pays d'origine. Il apportera également un appui technique et opérationnel aux États membres soumis à des «pressions particulières» (recevant par exemple un grand nombre de demandes d'asile) à travers le déploiement d'équipes composées d'experts en matière d'asile, contribuant ainsi à alléger quelque peu la pression qui s'exerce sur les régimes nationaux.

Le Bureau a été institué sous la forme d'une agence de régulation, c’est-à-dire un organisme européen indépendant. La Commission et les États membres de l'UE seront représentés au sein de son conseil d'administration (son organe de gestion). Il travaillera en étroite collaboration avec les instances nationales compétentes pour les questions d'asile, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Agence des droits fondamentaux et Frontex et consultera aussi la société civile. Le directeur exécutif du Bureau sera chargé de sa gestion quotidienne.

Le Bureau se concentrera sur trois grandes tâches:

      •développer la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile, en facilitant l'échange d'informations sur les pays d'origine, en fournissant aux États membres un appui en matière de traduction et d'interprétation ainsi qu'une aide à la formation des agents nationaux chargés des questions d'asile et en les assistant dans la répartition des réfugiés reconnus;

      •soutenir les États membres soumis à des «pressions particulières», notamment en instaurant un système d'alerte précoce et en coordonnant les équipes d'experts chargés d'aider les pays de l'UE à gérer les demandes d'asile et à mettre en place des installations d'accueil appropriées;

      •contribuer à la mise en œuvre du RAEC en collectant et en échangeant des informations sur les meilleures pratiques, en établissant un rapport annuel sur la situation en matière d'asile dans l'Union et en adoptant des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments de l'Union en matière d'asile, tels que des lignes directrices ou des manuels opérationnels.

C’est le 18 février 2009 que la Commission a proposé la création du Bureau d'appui. Le règlement (UE) n° 439/2010 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 mai 2010. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:132:0011:0028:FR:PDF

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:132:0011:0028:EN:PDF

       -. Aide mémoire de la Commission MEMO/10/618 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/618&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en