Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Guantanamo : la chambre basse du Congrès américain bloque la fermeture de Guantanamo, une décision du président Obama qui avait reçu l’appui chaleureux des institutions de l’Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

pdf mise en ligne :09 12 2010 ( NEA say… n° 99 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

 C’est un coup porté  au président Obama en adoptant un projet de loi qui bloque de fait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo à Cuba ainsi que le jugement aux Etats-Unis du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed. Le texte, approuvé par 212 voix contre 206 dans le cadre d'un vaste projet de finances, interdit le transfert des détenus pour leur jugement pour terrorisme devant des tribunaux civils sur le sol américain. Cette disposition s'appliquerait jusqu'au 30 septembre 2011, fin de l'année fiscale. Elle doit encore recevoir l'aval du Sénat.

 C’est un coup porté  au président Obama en adoptant un projet de loi qui bloque de fait la fermeture de la prison militaire de Guantanamo à Cuba ainsi que le jugement aux Etats-Unis du cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Cheikh Mohammed. Le texte, approuvé par 212 voix contre 206 dans le cadre d'un vaste projet de finances, interdit le transfert des détenus pour leur jugement pour terrorisme devant des tribunaux civils sur le sol américain. Cette disposition s'appliquerait jusqu'au 30 septembre 2011, fin de l'année fiscale. Elle doit encore recevoir l'aval du Sénat.

Le mois dernier, le premier prisonnier de Guantanamo à comparaître devant un tribunal civil sur le sol américain, Ahmed Ghailani, a été déclaré coupable d'une seule des centaines de charges retenues contre lui dans le cadre de l'enquête sur les attentats de 1998 contre les ambassades des Etats-Unis au Kenya et en Tanzanie. (cf ; Nea say) .Bien que l'accusé encoure la prison à vie, des élus républicains au Parlement s'appuient ce dossier pour réclamer des procès militaires. Les détracteurs de la nouvelle politique de la Maison Blanche en la matière estiment notamment que les tribunaux civils sont plus enclins à l'acquittement car les droits de l'accusé y sont plus étendus. Le projet de loi adopté par la Chambre des représentants va plus loin que la législation actuelle, qui permet le transfert des prisonniers de Guantanamo sur le sol américain pour leur procès, mais interdit leur remise en liberté.

A son arrivée à la Maison Blanche en janvier 2009, Barack Obama avait promis de fermer Guantanamo d'ici le début de cette année, mais il s'est heurté à l'opposition des républicains et la résistance d'une partie de la majorité démocrate.

Cf. les 139 articles de Nea say consacrés à Guantanamo (www.eu-logos.org)