Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Europol : la Commission veut renforcer le contrôle parlementaire, Parlement européen et parlements nationaux.

pdf mise en ligne :23 12 2010 ( NEA say… n° 100 )

COOPERATION POLICIERE > Europol

Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement  ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la Commission une surveillance plus approfondie et plus rapprochée est souhaitable. Le Parlement européen doit examiner très attentivement son programme annuel de travail.

Dans une communication, la Commission propose la création d’un organe commun de contrôle de la transparence des activités de l’Agence de coopération policière. Europol doit être contrôlé efficacement  ses missions de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ne faisant que grandir et exige de ce fait une garantie de transparence accrue. Pour la Commission une surveillance plus approfondie et plus rapprochée est souhaitable. Le Parlement européen doit examiner très attentivement son programme annuel de travail.

Europol, agissant en tant que pôle de soutien, est le principal acteur de la coopération transfrontalière entre les services répressifs au sein de l'UE. Il ne dispose toutefois pas de pouvoirs coercitifs. De par son rôle essentiel dans l'échange d'informations, notamment de données personnelles, Europol doit répondre comme il se doit de ses actions devant les instances parlementaires.

Dans la logique des ambitions du traité de Lisbonne, une surveillance parlementaire accrue des activités d'Europol contribuera à rendre l'Europe plus démocratique et plus transparente. Grâce à la récente décision du Conseil portant création d'Europol (2009/371/JAI), le Parlement européen, qui avait déjà obtenu de nouveaux pouvoirs à l'égard de cette agence de l'UE, intervient directement dans la direction de ses activités. Quant aux parlements nationaux, ils ont jusqu'à présent exercé une surveillance essentiellement indirecte, par le biais des représentants des États membres au sein du conseil d’administration d'Europol.

Europol manquant de moyens d'action coercitifs ou d'enquête autonomes, les mécanismes de contrôle en place sont considérés comme juridiquement appropriés, mais la Commission estime qu'une surveillance plus rapprochée et plus approfondie est souhaitable. Elle soutient l'idée d'un forum interparlementaire ou commun permanent qui permette d'unifier le contrôle parlementaire. Il convient également de renforcer le rôle du Parlement européen dans l'examen du programme de travail annuel d'Europol et de ses objectifs stratégiques à long terme (grâce notamment à des mises à jour régulières des réalisations opérationnelles d'Europol).

Sur la base de ses conclusions et recommandations, la Commission espère que les institutions et d'autres acteurs pourront apporter de nouvelles contributions afin de donner forme aux futures procédures en matière de surveillance parlementaire d'Europol. Cet examen aura lieu dans le cadre de la réflexion en cours sur le futur cadre juridique d'Europol.

Rappelons que l'article 88 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFEU) prévoit un nouveau régime juridique pour Europol, dont la structure et les tâches devront être définies par un règlement à adopter en codécision. L'un des volets du futur règlement du Parlement européen et du Conseil concerne les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen, en association avec les parlements nationaux.

La communication adoptée  contribuera au débat sur cet aspect du futur règlement. À la suite du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, la Commission compte élaborer une proposition de règlement sur Europol d'ici 2013.

Rappelons qu’en 2002, la Commission avait déjà pris une initiative pour assurer un meilleur contrôle de Europol (COM/2002/95) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/police_customs_cooperation/l33200_fr.htmLe Parlement européen s’est à plusieurs reprises fait l’echo d’une insuffisance de contrôle parlementaire de Europol.