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Guantanamo: Obama prêt à légaliser la détention illimitée !

pdf mise en ligne :28 12 2010 ( NEA say… n° 100 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature  du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction,  ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés.

A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature  du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction,  ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés.

  La Maison-Blanche aurait  rédigé une ébauche de décret présidentiel qui formaliserait la détention illimitée de certains prisonniers de Guantanamo, tout en les autorisant à contester leur incarcération. La rumeur a longtemps couru, une fois de plus le Washington Post fut le premier à en parler. Le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, a estimé le 26 décembre dernier http://whitehouse.blogs.cnn.com/2010/12/26/gibbs-gitmo-isnt-closing-now/que la fermeture du camp (encore 174 personnes y sont détenues) ne sera pas effectuée « avant un certain temps ».

Ce décret concernerait notamment les prisonniers «suspectés » d’activités terroristes détenus à Guantanamo que l’Administration américaine juge trop dangereux pour les libérer. Le document n’a cependant pas encore été soumis au président Barack Obama et est donc encore loin d’entrer en application. Le décret prévoit également un examen périodique du statut des détenus qui ne peuvent être jugés par des tribunaux fédéraux ou des commissions militaires.  Le président Obama avait   promis de fermer la prison avant janvier 2010. Mais devant l’opposition du Congrès qui a interdit tout transfert de prisonniers aux Etats-Unis, sauf pour leur procès, il a dû y renoncer.

Le président Obama a toujours estimé que la détention illimitée était une alternative, fait-on remarquer. En mai 2009, lors d’un discours M. Obama avait souligné la nécessité de se doter de règles légales pour traiter les suspects considérés comme trop   dangereux pour être libérés, mais qui ne peuvent être jugés. Selon le Washington Post, qui s’est le premier fait, l’écho de cette ébauche de décret, l’Administration américaine a conclu que 48 des 174 prisonniers de Guantanamo pourraient être maintenus en «détention prolongée».

De son côté, le Congrès américain est en train d’examiner un projet de loi qui, s’il est adopté, empêchera la fermeture de Guantanamo par une disposition inscrite au budget 2011 interdisant le financement de locaux aux Etats-Unis pour l’accueil des détenus transférés de Guantanamo et tout procès de droit commun pour ses détenus. Par ailleurs le Pentagone exclut de présenter devant un tribunal 48 des personnes détenues, dés lors la seule option reste leur détention illimitée à Cuba

Cette déclaration de Robert Gibbs a terminé la semaine au cours de laquelle le président Obama a confirmé que ses services travaillaient sur un tel décret présidentiel. Il codifierait aussi le droit des détenus à contester leur incarcération ainsi que la possibilité d’expulser des prisonniers originaires de pays dont les régimes seraient plus respectueux des droits de l’homme.                              

Aucun texte ne spécifie les motifs empêchant le jugement des détenus contre lesquels, il est vrai,  la justice américaine soit ne détient pas de preuves suffisantes pour être divulguées, soit ne dispose que d’aveux obtenus sous la torture. Il est loin le temps où Obama estimait que Guantanamo était l’instrument principal de recrutement de djihadistes. Les divers propos rapportés ici et là, y compris ceux du général Petraeus, traduisent un embarras extrême de la Maison Blanche et peut-on garder de sa crédibilité en imputant  ce fiasco aux manœuvres dilatoires du camp républicain qui bloque toute solution possible? Un des nombreux articles du Washington Post paru au cours du mois de décembre http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/12/21/AR2010122104598.html By: Peter Finn and Anne E Kornblut