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Premiers résultats des travaux de la Task Force ROM. Confirmation des craintes : manque d’engagement des Etats membres , de la société civile, des Roms eux-mêmes  et silence sur les remèdes. Un nouveau rendez-vous fixé au printemps 2011. Peut-on encore attendre ?

pdf mise en ligne :31 12 2010 ( NEA say… n° 100 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La Task Force a présenté le 21 décembre une première évaluation de l’utilisation des Fonds de l’UE pour l’intégration économique et social des Roms. Un premier constat prévisible : les Fonds offrent un potentiel considérable pour l’inclusion des Roms, mais des goulets d’étranglement au niveau national, régional ou local en empêchent une utilisation efficace par les Etats membres. Sans attendre le printemps, le Parlement européen serait bien inspiré d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de sa commission des libertés publiques et des affaires intérieures (LIBE).

La Task Force a présenté le 21 décembre une première évaluation de l’utilisation des Fonds de l’UE pour l’intégration économique et social des Roms. Un premier constat prévisible : les Fonds offrent un potentiel considérable pour l’inclusion des Roms, mais des goulets d’étranglement au niveau national, régional ou local en empêchent une utilisation efficace par les Etats membres. Sans attendre le printemps, le Parlement européen serait bien inspiré d’inscrire ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de sa commission des libertés publiques et des affaires intérieures (LIBE).

La Task Force va poursuivre son travail pour voir quels sont les moyens qu’il faudra mobiliser pour améliorer la façon d’utiliser les Fonds. Les résultats feront partie d’un cadre européen pour des stratégies d’intégration des Roms que la Commission présentera au printemps 2011 au Parlement européen et au Conseil pour discussion.

Comme on pouvait s’y attendre les premiers résultats font apparaître que les Etats membres n’utilisent pas correctement l’argent européen des Fonds lorsqu’il s’agit d’intégration économique et social des Roms. Il existe des faiblesses dans le développement de stratégies adéquates et de mesures spécifiques pour s’attaquer aux problèmes aux quels sont confrontés les Roms. La mise en œuvre au niveau national est problématique à cause du manque de know how et de capacité administrative pour absorber les Fonds. Il existe également des problèmes lorsqu’il s’agit de contribution nationale au cofinancement et du manque d’engagement de la société civile et des Roms.

La gestion de la masse des Fonds européens attribués à l’intégration des Roms est partagée les Etats membres, notamment via le FSE (Fonds social européen), le Feder (Fonds européen de développement régional) et le FEADER (Fonds européen pour l’agriculture et le développement régional). Dans sa note la Commission rappelle qu’en mai 2010, l’UE a octroyé des fonds régionaux pour améliorer le logement des communautés marginalisées dans les zones rurales. Comme c’est la règle, il revient aux Etats membres de proposer des projets, insiste à nouveau la Commission.

Une nouvelle étude sur les projets des Etats membres en matière d’inclusion sociale.Parallèlement a également été présentée une étude qui analyse les mesures nationales d’inclusion des Roms dans dix –huit Etats membres. Cette étude identifie également une série d’apporche réussies. La Commission fait valoir que des approches politiques intégrées dont l’objectif est d’attaquer les causes multiples de l’exclusion sociale des Roms seront la meilleure garantie. De succès pour améliorer leur situation. Plusieurs facteurs de réussite ont été identifiés :

     - . une coordination efficace des politiques entre gouvernements nationaux et entre les échelons régional et local. A titre d’exemple : les mécanismes de coordination mis en place en Espagne et la stratégie nationale pour les Roms en Hongrie ;

      -. des programmes durables avec des budgets multinationaux pour garantir la continuité des résultats. Exemple :le programme de formation « ACCEDER » qui a déjà permis à 25 000 personnes de trouver un emploi sur une période de 9 mois dans 48 localités en Espagne ;

      -.  la participation efficace et la consultation des Roms, comme l’assurent l’Autriche et l’Irlande vis-à-vis des organismes consultatifs pour les Roms et les gens du voyage, la Roumanie dont le Parlement comprend un membre représentant les communautés Roms, la Slovénie dont les municipalités  comprennent des populations Roms, ont un conseiller Rom ;

      -. des données fiables et une évaluation des résultats comme le fait la Slovaquie pour la santé et les conditions de vie.

Notons que la France si ardente à expulser ou à démanteler  des campements illégaux ne figure pas dans ce tableau d’honneur, il est vrai fort réduit.

Prochaines étapes : la Task Force Rom déterminera comment améliorer concrètement l’efficacité dans l’utilisation des Fonds dans les Etats membres. Ces approches seront intégrées dans un cadre européen pour les stratégies nationales d’inclusion des roms que la Commission adoptera au printemps 2011.

Texte de l’aide-mémoire de la Commission http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/701&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Etude des mesures nationales d’inclusion des roms dans dix-huit Etats membres http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=518&langId=en