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Délivrance de visas par la France : l’Algérie va rentrer dans le droit commun. Mais qu’en pense l’Europe ?

pdf mise en ligne :03 01 2011 ( NEA say… n° 101 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

A l’heure où l’Union européenne dans son bras de fer avec les Etats-Unis essaye de les convaincre  qu’en matière de visas le bilatéralisme est impossible, s’agissant d’une compétence relevant assez largement de l’UE, la France arrête une série de mesures destinées aux commerçants algériens. Les commerçants algériens devront s'engager à ne pas demander de titre de séjour

A l’heure où l’Union européenne dans son bras de fer avec les Etats-Unis essaye de les convaincre  qu’en matière de visas le bilatéralisme est impossible, s’agissant d’une compétence relevant assez largement de l’UE, la France arrête une série de mesures destinées aux commerçants algériens. Les commerçants algériens devront s'engager à ne pas demander de titre de séjour

Les commerçants algériens doivent désormais, pour obtenir un visa, s'engager à ne pas demander de titre de séjour en France ni à y bénéficier de prestations sociales ou médicales. "L'exigence d'une déclaration sur l'honneur résulte d'une initiative du consul général de France à Alger visant à simplifier la procédure de demande de visas de court séjour pour le cas particulier des commerçants algériens", a fait savoir le ministère français de l’immigration. "Par cette déclaration, le commerçant atteste qu'il n'a pas l'intention de demander un titre de séjour, ni de bénéficier de prestations sociales ou médicales en France", ont ajouté les services du ministère, sans préciser pourquoi les commerçants étaient les premiers concernés par cette mesure. La disposition ne s'appliquera pas aux demandeurs de visas d'autres pays.

Au 30 novembre 2010, pour les onze premiers mois de l'année, la France a délivré un total de 125 027 visas à des Algériens. En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour les documents délivrés (253 112), suivis des Chinois (170 188), des Marocains (151 509) et des Algériens (130 013).

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, doit réunir en février les consuls afin de leur demander plus de vigilance dans la délivrance des visas de court séjour qui, selon lui, ne doivent pas être des "passeports pour la clandestinité". "La question des visas de court séjour est cruciale pour les millions d'Algériens et de Maghrébins de bonne foi", a répondu le secrétaire d'Etat algérien chargé de la communauté algérienne à l'étranger, Halim Bénatallah. Paris et Alger tentent depuis plus d'un an de signer un quatrième avenant à l'accord bilatéral de 1968 sur la circulation entre les deux pays. Mais la négociation semble ardue, la France voulant aligner son ancienne colonie sur le droit commun, alors que l'Algérie souhaite garder un statut privilégié, les Algériens constituant la première communauté étrangère en France, non membre de l’UE.