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Contributions de la Commission européenne à la "période de réflexion"

pdf mise en ligne :24 05 2006 ( NEA say… n° 13 )

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Les deux communications sur l’avenir de l’Europe que la Commission a présentées en vue du Conseil européen des 15 et 16 juin méritent mieux qu’un accueil las et blasé. Dans la première communication intitulée "Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe", elle réitère son ambition pour une Europe qui puisse, par ses résultats, répondre de façon concrète aux attentes des citoyens. C’est pourquoi, et pour la première fois, elle a articulé ses propositions sur les enseignements tirés des sondages (notamment le dernier Eurobaromètre sur le Futur de l'Europe) et sur les débats organisés dans le cadre du plan D. Dans l'autre communication intitulée "Période de réflexion et Plan D" la Commission tire les premières conclusions des expériences faites depuis le lancement de la réflexion en juin 2005 et la présentation du Plan D en octobre 2005.
Le point de départ de la réflexion de la Commission repose sur le constat que, en ce qui concerne la Constitution, il n’existe pas en ce moment de consensus entre les Etats membres sur les moyens pour sortir de la crise et qu’il faut un temps supplémentaire avant de pouvoir envisager de régler la question institutionnelle. En d’autres termes, il faut prolonger la période de réflexion sans rester inerte.

Par conséquent la Commission propose une double approche:
- d’une part, adopter et mettre en œuvre rapidement un "agenda positif" permettant de proposer aux citoyens une "Europe des résultats" en utilisant au maximum les possibilités offertes par les Traités en vigueur. Ce nouvel "Agenda du citoyen" contient une douzaine de propositions couvrant les grands domaines d'intervention de l'UE;
- d’autre part, parallèlement et graduellement, poursuivre le débat sur la Constitution en vue de résoudre le problème d’ici 2009. La Commission suggère que le prochain Sommet de juin adopte un calendrier avec plusieurs rendez-vous importants. Premier rendez-vous important: l’adoption solennelle, au printemps 2007, d’une "Déclaration politique" à l’occasion du 50ème anniversaire de la signature du traité de Rome. Dans cette déclaration, les chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres, mais aussi les présidents du Parlement européen et de la Commission souscriraient "une obligation d’engagement" en faveur des principes, valeurs et objectifs de la construction européenne et du "projet de vie en commun", pour reprendre l’expression utilisée par le président Barroso. La déclaration politique, qui ne vise pas à remplacer la Constitution, doit aussi servir de base pour une décision du Conseil européen de 2007 sur la suite et la fin du processus institutionnel et constitutionnel. L’autre grand rendez-vous que la Commission propose est la révision des perspectives financières prévue en 2008/2009, pour laquelle la Commission fera des propositions de réforme de toutes les politiques communautaires, y compris la politique agricole commune et les ressources propres de l’UE.

L’Europe est placée devant l’ardente obligation de produire des résultats, c’est la seule manière de créer de la confiance, condition indispensable à l’adoption d’une Constitution.

L’approche défendue par la Commission rejoint celle exprimée le lendemain par Angela Merkel devant le Bundestag: la symétrie et la synchronisation sont évidentes. Seuls diffèrent le ton, très volontariste de la part de la chancelière; "j'ai la ferme conviction que l'Europe doit se donner une Constitution", a-t-elle déclaré lors de son intervention pour la Journée de l'Europe à Berlin. La position exprimée par la France quelques jours plus tôt est voisine et converge entièrement. "Nous avons absolument besoin de la Constitution pour garantir l’efficacité et la capacité d’agir de l’UE. Si cela n’est pas entrepris avant, soyez sûrs que la présidence allemande s’y attellera" a déclaré la chancelière. "Je veux cette Constitution, l’Allemagne la veut" a-t-elle martelé deux jours plus tard devant le Bundestag. Elle a exprimé avec vigueur sa volonté de refonder l’Europe, de placer le citoyen au centre de la construction et d'éviter toute précipitation.

Le plan de la Commission est logique et cohérent car il répond à un double constat: le chemin constitutionnel ne peut pas encore être repris et il faut qu'il existe une dynamique. C'est cette démarche raisonnable et patiente qui peut expliquer l'accueil nuancé. Au parlement européen, certaines forces (majoritaires) l'ont soutenue, en estimant qu'il est parfaitement justifié de mettre l'accent, dans l'immédiat, sur les réponses aux attentes des citoyens, attentes confirmées par le dernier Eurobaromètre en faveur de "plus d'Europe", et que pour l'aspect constitutionnel, on doit se limiter à préparer une dynamique et à prouver que le projet n'est pas abandonné, ce que la Commission n'a cessé de proclamer avec vigueur. Mais d'autres parlementaires estiment que le devoir de la Commission est littéralement de se battre avec toute son énergie en faveur de la Constitution et d'éviter le retour de la méthode intergouvernementale, en sachant que la période de réflexion ne peut pas inventer des solutions efficaces. Nous aurons bientôt le résultat de la confrontation entre ces deux thèses: à la veille du prochain sommet, la commission constitutionnelle a inscrit, à l'ordre du jour de la plénière des 31 mai et 1er juin 2006, une proposition de résolution accompagnée d'une question orale où le Parlement somme la Commission d'user de son droit d'initiative et de faire des propositions pour sortir du marasme dans lequel l'Europe semblerait être plongée. Les milieux industriels ont fait à la Commission un reproche diamétralement opposé: celle-ci ne s'est pas montrée assez ferme sur la voie des réformes et de la stratégie de l'emploi et de la croissance qui doit rester sa priorité essentielle. Des décisions concrètes sont plus urgentes que la relance du débat constitutionnel, nous dit l'UNICE, la confédération patronale européenne, dans sa réaction aux communications de la Commission. Ce n'est pas l'opinion d'autres forces importantes de la société civile et sur ce plan l'UNICE est restée isolée. 

Contributions de la Commission européenne à la "période de réflexion"

► Communication de la Commission au Conseil européen "Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe", COM (2006) 211 du 10 mai 2006. (pdf)

► Communication de la Commission au Conseil européen "Période de réflexion et Plan D", COM (2006) 212 du 10 mai 2006. (pdf)

Rencontre interparlementaire "Le Futur de l'Europe"

► Future of Europe/European integration, Compilation of Press releases from the European Parliament and the Austrian Parliament concerning the Joint Parliamentary Meeting on the Future of Europe, held in Brussels the 8 and 9 May 2006 (EN/FR). (pdf)

► "PE et Parlements nationaux poursuivront le débat sur le Futur de l'Europe", Parlement européen, Infopress, 10 mai 2006.

► "Les députés nationaux et européens planchent ensemble sur le «Futur de l'Europe»", Parlement européen, Infopress, 4 mai 2006.

► "Rencontre parlementaire sur le «Futur de l'Europe»", Parlement européen, Infopress, 4 mai 2006.

Discours officiels

► Discours de José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, "Renforcer l’Europe des Citoyens", prononcé lors des commémorations du 9 mai au Centre Culturel de Belém (Portugal), le 8 mai 2006.

Discours de la chancelière fédérale Angela Merkel à l'occasion de la Journée de l'Europe, devant le Forum Europe 2006 du Westdeutscher Rundfunk (WDR), au ministère fédéral des Affaires étrangères, à Berlin, 9 mai 2005.

Déclaration de politique générale sur la politique européenne de la chancelière fédérale Angela Merkel , devant le Bundestag, 11 mai 2006.