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Guantanamo : Obama  , résigné et à contre cœur,  promulgue  la loi interdisant les transferts de prisonniers sur le territoire américain.

pdf mise en ligne :08 01 2011 ( NEA say… n° 101 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

Barack Obama a signé le 7 janvier avec réticence la  loi votée à la Chambre des représentants qui interdit le transfert sur le territoire des Etats-Unis des détenus de Guantanamo et retardera du même coup la fermeture  de la prison militaire américaine. Une fermeture déjà bien compromise (CF. Nea say n° 100). Pourront-ils un jour sortir d’un huis-clos juridique apparemment sans issue?

Barack Obama a signé le 7 janvier avec réticence la  loi votée à la Chambre des représentants qui interdit le transfert sur le territoire des Etats-Unis des détenus de Guantanamo et retardera du même coup la fermeture  de la prison militaire américaine. Une fermeture déjà bien compromise (CF. Nea say n° 100). Pourront-ils un jour sortir d’un huis-clos juridique apparemment sans issue?

Une  disposition du projet de loi de finances pour l'exercice fiscal 2011 adoptée il y a un mois interdit en toutes circonstances l'utilisation de fonds publics pour le transfert de prisonniers sur le sol américain. Washington avait notamment l'intention de faire juger Khalid Sheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis. "En dépit de ma forte objection à ces dispositions, auxquelles mon administration s'est constamment opposée, j'ai signé cette loi en raison de son importance pour le financement entre autres choses, de nos activités militaires en 2011", a déclaré Barack Obama dans un communiqué.

Le premier détenu transféré aux Etats-Unis l'an dernier a été traduit devant un tribunal fédéral de Manhattan qui l'a acquitté de 284 des 285 chefs d'accusation pour son implication présumée dans les attentats de 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, ce qui a provoqué de vives critiques de la part de l'opposition républicaine. Celle-ci estime que les tribunaux traditionnels sont mal préparés pour traiter de telles affaires et préconise que les détenus de Guantanamo soient traduits devant des commissions militaires spéciales.

Des responsables de l'administration Obama ont noté pour leur part que des dizaines de terroristes présumés avaient été poursuivis devant des cours d'assises et militent pour que les deux possibilités soient préservées. "La poursuite de terroristes devant les tribunaux fédéraux est un outil puissant dans nos efforts pour protéger la nation et doivent figurer parmi nos options", a estimé Barack Obama. "Mon administration travaillera avec le Congrès pour supprimer ces restrictions, atténuer leurs conséquences et s'opposera à toute tentative de les étendre ou de les élargir à l'avenir", a-t-il ajouté.

Les restrictions sur le transfert des prisonniers prendront fin le 30 septembre, à l'expiration de l'exercice fiscal.

Un détenu de nationalité algérienne vient d’être transféré dans son pays d’origine. Le programme de transfert dans un pays de l’UE semble au point mort. Les pays européens s’y étaient engagés avec beaucoup de réticences et, au bout du compte, pour un petit nombre de cas effectivement concrétisé.

Barack Obama a signé le 7 janvier avec réticence la  loi votée à la Chambre des représentants qui interdit le transfert sur le territoire des Etats-Unis des détenus de Guantanamo et retardera du même coup la fermeture  de la prison militaire américaine. Une fermeture déjà bien compromise (CF. Nea say n° 100). Pourront-ils un jour sortir d’un huis-clos juridique apparemment sans issue.

Une  disposition du projet de loi de finances pour l'exercice fiscal 2011 adoptée il y a un mois interdit en toutes circonstances l'utilisation de fonds publics pour le transfert de prisonniers sur le sol américain. Washington avait notamment l'intention de faire juger Khalid Sheikh Mohammed, cerveau des attentats du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis. "En dépit de ma forte objection à ces dispositions, auxquelles mon administration s'est constamment opposée, j'ai signé cette loi en raison de son importance pour le financement entre autres choses, de nos activités militaires en 2011", a déclaré Barack Obama dans un communiqué.

Le premier détenu transféré aux Etats-Unis l'an dernier a été traduit devant un tribunal fédéral de Manhattan qui l'a acquitté de 284 des 285 chefs d'accusation pour son implication présumée dans les attentats de 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, ce qui a provoqué de vives critiques de la part de l'opposition républicaine. Celle-ci estime que les tribunaux traditionnels sont mal préparés pour traiter de telles affaires et préconise que les détenus de Guantanamo soient traduits devant des commissions militaires spéciales.

Des responsables de l'administration Obama ont noté pour leur part que des dizaines de terroristes présumés avaient été poursuivis devant des cours d'assises et militent pour que les deux possibilités soient préservées. "La poursuite de terroristes devant les tribunaux fédéraux est un outil puissant dans nos efforts pour protéger la nation et doivent figurer parmi nos options", a estimé Barack Obama. "Mon administration travaillera avec le Congrès pour supprimer ces restrictions, atténuer leurs conséquences et s'opposera à toute tentative de les étendre ou de les élargir à l'avenir", a-t-il ajouté.

Les restrictions sur le transfert des prisonniers prendront fin le 30 septembre, à l'expiration de l'exercice fiscal.

Un détenu de nationalité algérienne vient d’être transféré dans son pays d’origine. Le programme de transfert dans un pays de l’UE semble au point mort. Les pays européens s’y étaient engagés avec beaucoup de réticences et, au bout du compte, pour un petit nombre de cas effectivement concrétisé.