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Exploitation, abus sexuels des enfants et pédopornographie : préparation d’une directive européenne, le Parlement européen s’apprête à adopter le rapport de Roberta Angelilli.

pdf mise en ligne :16 01 2011 ( NEA say… n° 101 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

C’est le 3 février prochain que la commission de libertés publique adoptera le projet de rapport, puis ce sera le tour de la plénière du Parlement européen. Un fort consensus se dégage de la réunion du 10 janvier pour reconnaître que les blocages et les filtrages ont leur utilité mais que cela ne suffit il faut détruire à la source les sites dès qu’ils sont repérés et localisé.  Le blocage a son utilité mais de façon temporaire dans l’attente de la suppression du site incriminé.  Autre ligne de force : un effort plus grand en direction de la prévention et une place plus grande à accorder aux victimes. Les comportements seront criminalisés mais les peines encourues par les criminels sont encore trop faibles et doivent être renforcées, soulignent certains députés. D’autres ont avancé qu’il ne suffit plus de dire que le choix entre le blocage de l’accès ou la suppression des sites incriminés relèvent des Etats membres. La Commission a maintenu sa position concernant le choix préférentiel pour le blocage de l’accès et refusé le parallélisme  avec la lutte contre le terrorisme où c’est la destruction du site incriminé qui est privilégiée.

C’est le 3 février prochain que la commission de libertés publique adoptera le projet de rapport, puis ce sera le tour de la plénière du Parlement européen. Un fort consensus se dégage de la réunion du 10 janvier pour reconnaître que les blocages et les filtrages ont leur utilité mais que cela ne suffit il faut détruire à la source les sites dès qu’ils sont repérés et localisé.  Le blocage a son utilité mais de façon temporaire dans l’attente de la suppression du site incriminé.  Autre ligne de force : un effort plus grand en direction de la prévention et une place plus grande à accorder aux victimes. Les comportements seront criminalisés mais les peines encourues par les criminels sont encore trop faibles et doivent être renforcées, soulignent certains députés. D’autres ont avancé qu’il ne suffit plus de dire que le choix entre le blocage de l’accès ou la suppression des sites incriminés relèvent des Etats membres. La Commission a maintenu sa position concernant le choix préférentiel pour le blocage de l’accès et refusé le parallélisme  avec la lutte contre le terrorisme où c’est la destruction du site incriminé qui est privilégiée.

Les études montrent que ces agissements sont source d’enrichissements. Une proportion de mineurs en Europe comprise entre 10 et 20% est exposée dans son enfance au risque d’agression sexuelle. Le nombre des sites à contenu pédopornographique ne cessent d’augmenter et cela quotidiennement. Les victimes exposées sont de plus en plus jeunes et le contenu de plus en plus explicite et violent. Un délinquant sexuel sur cinq cherche à récidiver. Beaucoup de cas se passe là même où l’enfant devrait se sentir en sécurité et protégé : l’environnement familial, scolaire, éducatif. La pédopornographie sur Internet est passée du stade de phénomène émergent  à celui de véritable menace criminelle de grande ampleur. Pulsions perverses et intérêts financiers sont de plus en plus inextricablement mêlés, la production domestique prend de l’ampleur. Les nouvelles techniques, de plus en plus nomades, dispersées dans tous les coins et recoins du Web et atteignent l’enfant là où ils échappent à la surveillance de leurs parents. La menace est en rapide évolution technologique : nombreux sites anonymes, hors d’atteinte, furtifs. Une menace en si rapide évolution exigé une évolution aussi rapide des techniques d’investigation et des législations européennes mais aussi au niveau mondiale.

La proposition de directive vise à instituer un cadre européen de référence dans le but de prévenir et poursuivre toutes les formes d’abus et d’exploitation, sexuels dans le but de prévenir et poursuivre toutes les formes d’abus et d’exploitation sexuels des mineurs et le délit de pédopornographie.  Le texte renforce la prévention des victimes et  la protection des victimes. Il reprend en grande partie        les dispositions figurant dans la recommandation du Parlement du 3 février 2009 (cf. Nea say). Il reprend beaucoup de recommandations figurant dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les nouveaux délits et les nouvelles techniques sont pris en compte. . Il a semblé indispensable de définir clairement l’âge de la majorité sexuelle. La directive prévoit des peines minimales pour vingt deux types de délits, les Etats membres gardant la faculté d’adopter des mesures et peines plus sévères. Les peines sont plus sévères lorsque les délits sont commis à l’intérieur de la famille sur les mineurs handicapés physiques ou psychiques ou en état de dépendance. Le tourisme sexuel, est tout particulièrement visé et constitue une circonstance aggravante. Les enfants seront protégés au niveau européen contre les pratiques de dragues en ligne, le grooming. Les individus condamnés ne doivent plus avoir la possibilité d’exercer des activités en contacts réguliers avec des enfants. Les employeurs doivent pouvoir accéder à toutes les informations nécessaires  qu’il faut rendre accessibles rapidement au niveau européen, avant ou après l’embauche. La collaboration internationale des forces de police et des établissements bancaires (pour le traçage des paiements) doit être sans faille. Les normes, notions et techniques sont définies en termes clairs et accessibles par tous ;

La clé de voute de la directive est de véritablement mettre le système judiciaire de prévention et de sanction à la portée des enfants. Un tâche particulière concerne très directement la société civile a qui s’adresseront spécifiquement les campagnes d’information et de sensibilisation.

Pour en savoir plus :

      -. Projet de rapport de Mme Angelilli (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/837/837120/837120fr.pdf

  (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/837/837120/837120en.pdf

      -. Avis de la Commission culture  (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cult/ad/839/839976/839976fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cult/ad/839/839976/839976en.pdf

      -. Avis de la Commission Femm (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/femm/pa/829/829557/829557fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/femm/pa/829/829557/829557en.pdf

      -. Amendements de la Commission Femm (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/femm/am/833/833654/833654fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0094_/com_com(2010)0094_en.pdf

      -. Proposition de la Commission européenne (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0094_/com_com(2010)0094_fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/com/com_com(2010)0094_/com_com(2010)0094_en.pdf