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La lutte contre  la traite des êtres Humains va à devenir plus sévère! Le Parlement européen adopte la proposition de directive

pdf mise en ligne :21 01 2011 ( NEA say… n° 102 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la traite des êtres humains

La traite des êtres humains est un des phénomènes criminels qui s'est le  plus développé ces dernières décennies en raison essentiellement de son caractère très lucratif. L'Union européenne, (UE) en relation étroite avec les actions menées par les organisations internationales, a développé un ensemble d'instruments aux niveaux tant législatif qu'opérationnel.

 

La traite des êtres humains est un des phénomènes criminels qui s'est le  plus développé ces dernières décennies en raison essentiellement de son caractère très lucratif. L'Union européenne, (UE) en relation étroite avec les actions menées par les organisations internationales, a développé un ensemble d'instruments aux niveaux tant législatif qu'opérationnel.

 

La lutte contre la traite des êtres humains constitue une priorité de l'UE et s'inscrit dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002.Les travaux consacrés à la lutte contre ce trafic s'articulent actuellement autour des recommandations contenues dans la « déclaration de Bruxelles » adoptée le 20 septembre 2002.

 

L'adoption de la « déclaration de Bruxelles » a  marqué une nouvelle étape dans le développement de l'action européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains à partir de cette date beaucoup des initiatives ont été prise : la Décision cadre du Conseil du 19 juillet 2002, la recommandation du conseil du 28 Novembre 2003, la directive 2004/81/CE,relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes.

 

Une étape importante vient d'être franchie avec l'adoption par le Parlement le 14 décembre dernier. En effet le Parlement a approuvé ( 643 voix pour,10 voix contre et 14 abstentions)une proposition de directive sur la traite des être humains, présentée en mars 2010.Grâce à cette nouvelle législation européenne les trafiquants d'êtres humains seront confrontés à des peines plus sévères et leurs victimes bénéficieront d'une protection et d'une aide renforcées.

Les peines sont aggravées : au moins cinq ans d'emprisonnement ou, dans certains circonstances aggravantes, de dix ans d'emprisonnement. Les victimes vont bénéficier d'un hébergement, d'une aide matérielle et des traitements médicaux nécessaires, y compris l'assistance psychologique, des conseils et des informations. Le conseil juridique et la représentation juridique devraient être gratuits, du moins lorsque la victime n'a pas des ressources financières suffisantes. L'assistance et le soutien devraient être accordés "avant, pendant et durant une durée appropriée après la procédure pénale", quelle que soit la volonté d'une victime d'agir en tant que témoin. Le texte inclut explicitement la mention de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains ou de ne pas leur infliger des sanctions pour avoir pris part à des infractions.

 

Les états membres devront prendre des mesures visant à conférer le caractère d'infraction pénale à l'utilisation des services d'une victime, "en sachant qu'elle fait l'objet d'un trafic".

 

Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures a lancé le 21 décembre un site consacré à la lutte contre la traite des êtres humains

 

Le site comprend la politique de l'UE et sa législation, des pages d'information nationale sur tous les États membres et des publications à partir d'un grand nombre d'organisations. Une section spéciale du site est particulièrement dirigé vers le public, avec des informations générales sur la traite des personnes, vous pouvez toujours  appeler si vous êtes une victime de la traite ou si vous voulez signaler un crime.

Le site sera continuellement mis à jour. La langue principale est l'anglais ; des résumés en français et en allemand seront bientôt disponibles. Les informations de base pour les citoyens seront disponibles dans toutes les langues officielles.

 

 

Carmela de Luca (Université de Naples « l'Orientale)

 

 

      -. Texte de la résolution législative

(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0471+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0471+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

      -. Decision 2002 http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=274574:cs&lang=fr&list=274574:cs,273290:cs,&pos=1&page=1&nbl=2&pgs=10&hwords=&checktexte=checkbox&visu=#texte

 

 

      -. Cconclusions du conseil du 8 mai 2003 http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lng1=en,fr&lang=&lng2=da,de,el,en,es,fi,fr,it,nl,pt,sv,&val=357877:cs&page=&hwords=nul

 

 

       -. Recommandation du Conseil du 28 novembre 2003,

 relative à l'amélioration des méthodes de prévention et d'enquête opérationnelle dans la lutte contre la criminalité organisée liée à la traite des êtres humains.Plan d'action pour une approche intégrée (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0514:FIN:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0514:FIN:EN:HTML

 

 

       _. Directive 2004/81/CE, du Conseil du 29 avril 2004,relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0081:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0081:EN:HTML

 

 

      -.Site internet de l'UE consacré à la lutte contre la traite des êtres humains http://ec.europa.eu/anti-trafficking/section.action?sectionId=ee0a97c9-c36f-4075-9c15-823c947f4aab§ionType=TAG&page=1&breadCrumbReset=true