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Droits des enfants et adoption: le Parlement européen demande que soit garanti  le droit des enfants, abandonnés ou placés en institution, à une vie de famille par l’adoption

pdf mise en ligne :26 01 2011 ( NEA say… n° 102 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

   Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée ce mercredi. L'adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille.

   Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée ce mercredi. L'adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille.

La résolution, suite à une question orale présentée par les groupes PPE, S&D, ADLE, ECR et GUE, souligne la nécessité de protéger le droit d'un enfant à la vie familiale et de faire en sorte que les enfants ne soient pas contraints de vivre pendant de longues périodes dans des orphelinats.

L'adoption devrait être encouragée dans le pays d'origine de l'enfant ou en prévoyant d'autres possibilités, que ce soit une solution en milieu familial, comme les familles d'accueil ou la prise en charge en internat, ou l'adoption internationale. Si les enfants ne peuvent être élevés en premier lieu par la famille, l'adoption devrait être l'un des seconds choix naturels, le placement en institution ne devant être une option qu'en dernier recours, stipule le texte  adopté.

En cas d'adoption internationale, les États membres devraient reconnaître "les incidences psychologiques, émotionnelles, physiques et sociales en matière d'éducation de l'éloignement d'un enfant de son lieu d'origine" et apporter une assistance appropriée aux parents adoptifs et à l'enfant adopté. En outre, les autorités nationales sont invitées à faire régulièrement rapport à l'État membre d'origine sur le devenir de l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption internationale.

Faciliter l'adoption au sein de l'UE Selon les députés, toutes les institutions de l'UE devraient jouer un rôle plus actif dans les instances internationales compétentes pour améliorer, simplifier et faciliter les procédures d'adoption internationale, ainsi que pour supprimer les  contraintes administratives superflues, tout en s'engageant à préserver les droits des enfants.

Les députés demandent que soit examinée la possibilité de coordonner au niveau européen les stratégies concernant l'instrument de l'adoption internationale, en tenant compte du fait que dans le domaine de l'adoption, la compétence est exercée par les États membres. Cette mesure permettrait d'améliorer, par exemple, l'assistance des services d'information, la préparation en vue de l'adoption à l'étranger, les services post-adoption et le traitement des procédures de demande.

Prévenir la traite des enfants La résolution invite les institutions de l'Union et les États membres à participer activement à la lutte contre le trafic d'enfants en vue d'adoption. Un bon contrôle de tous les documents d'adoption, notamment des certificats de naissance, est essentiel pour lever les doutes sur l'âge des enfants ou leur identité. Un système fiable d'enregistrement des naissances peut prévenir le trafic d'enfants en vue d'adoption, souligne le Parlement européen, ajoutant que des solutions juridiques devraient être envisagées pour faciliter la reconnaissance mutuelle des documents nécessaires à l'adoption.

La question orale avait été posée à l’initiative de plusieurs députés italiens. L’Italie se préoccupe en effet de ce problème, plus particulièrement du fait qu’elle connait des problèmes avec la Roumanie dont la législation interdit les adoptions internationales pour éviter les trafics d’enfants, mais qui compte un très grand nombre d’orphelins sur son territoire. Les députés demandaient donc si une coordination serait souhaitable au niveau européen même si cette compétence reste nationale et qu’il existe toute une batterie de conventions internationales sur la protection des mineurs et sur la responsabilité parentale : la Convention européenne sur l’adoption des enfants de 1967 , la Convention de la Haye de 1993 sur la protection  et la coopération en matière en matière d’adoptions internationales .

La Commission n’envisage pas d’initiative au niveau de l’Union européenne, elle estime qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures spécifiques, les conventions internationales encadrant bien les cas d’adoption au niveau internationale. La Commission suivra cependant la situation de près en particulier dans le cadre de la future communication en préparation sur les droits de l’enfant, prévue en 2011 et dans la cadre également de l’application de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0013+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0013+0+DOC+XML+V0//EN