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Liberté religieuse : une Institution encore mal connue, l’OSCE, s’engage en faveur de la liberté de religion ou de conviction. Elle a été la première à prendre position sur la loi hongroise concernant les médias.

pdf mise en ligne :02 02 2011 ( NEA say… n° 102 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation rapide de l’information et la diversité croissante des religions dans le monde ont le potentiel d’amplifier les discussions et les débats et d’avoir des répercussions au sein de nos pays . L’OSCE vient de s’engager, Joe Vella Gauci le rappelle pour le compte  de la COMECE, la Commission des conférences épiscopales de l’UE. De nouveaux  défis émergent et obligent à repenser l’éducation pour mieux maitriser symboles et expressions religieuses et symboles religieux.

Les questions liées à la religion ou à la conviction ont fait et font la une des journaux, sont débattues à la radio et à la télévision. La religion semble avoir une dimension toujours plus publique. De plus, la circulation rapide de l’information et la diversité croissante des religions dans le monde ont le potentiel d’amplifier les discussions et les débats et d’avoir des répercussions au sein de nos pays . L’OSCE vient de s’engager, Joe Vella Gauci le rappelle pour le compte  de la COMECE, la Commission des conférences épiscopales de l’UE. De nouveaux  défis émergent et obligent à repenser l’éducation pour mieux maitriser symboles et expressions religieuses et symboles religieux.

« Une réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE sur le thème de la ‘liberté de religion ou de conviction’ s’est tenue à Vienne les 9 et 10 décembre 2010. L’objectif de cette réunion était de souligner l’engagement de l’OSCE en faveur de la liberté de religion ou de conviction.

Deux décennies après l’adoption du document de clôture de la réunion de Vienne, il est important d’accorder de l’attention aux questions et thèmes émergents liés à la liberté de religion ou de conviction. Ces questions émergentes incluent, par exemple : les relations entre la parité et la non-discrimination et la liberté de religion ou de conviction ; les questions d’autonomie des organisations religieuses ou de conviction ; les questions délicates telles que les relations entre la liberté d’expression et la liberté de religion ou de conviction ; et les implications des prérogatives de sécurité pour l’exercice de la liberté de religion ou de conviction.

La réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE mentionnée ci-dessus a permis un large échange d’opinions sur le statut de la liberté de religion ou de conviction sur le territoire de l’OSCE. Il a été demandé aux intervenants et aux participants de s’engager à examiner les engagements, avec une attention particulière pour les défis et questions émergentes auxquelles sont confrontés les Etats, la société civile, les communautés religieuses et de conviction et les individus sur le territoire de l’OSCE.

De plus, la réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE devait être consacrée à l’éducation et à la liberté de religion ou de conviction. Il s’agit d’un droit humain fondamental qui comprend la liberté des individus à manifester leur religion ou leur conviction par les cultes, l’enseignement, la pratique et l’observance, seul ou en communauté. L’enseignement est l’un des domaines les plus sensibles dans le contexte de la liberté de religion ou de conviction pour ceux qui sont attachés à la transmission des valeurs aux générations futures.

Les engagements de l’OSCE demandent aux Etats participants de respecter « la liberté des parents d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions » (Document de clôture de la réunion de Vienne, principes, point 16.7). Ceci est notamment lié au droit des personnes appartenant à des minorités nationales « de dispenser un enseignement religieux dans leur langue maternelle » (Document de la réunion de Copenhague, point 32.3), et au droit « de chaque croyant et des communautés de croyants d'acquérir, de posséder et d'utiliser des livres sacrés » (Document de clôture de la réunion de Vienne, principes, point 16.9).

On a fait valoir que, dans les questions liées à l'éducation et à la religion ou à la conviction, les droits des parents, de l'enfant et de l'enseignant, ainsi que les intérêts des communautés religieuses et des minorités, et de la société dans son ensemble, sont en danger. Les modalités de mise en œuvre sur son territoire des engagements de l'OSCE dans ce domaine sont très variées, et ce que ce soit dans les écoles privées ou publiques. L’une des pratiques est l’enseignement de doctrines religieuses spécifiques par des enseignants sélectionnés au sein de la communauté religieuse concernée. Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a reconnu que l’éducation publique pouvaient inclure l’enseignement d’une religion ou d’une conviction particulière, et a affirmé que la religion ou la conviction « permet d'enseigner des sujets tels que l'histoire générale des religions et des idées dans les établissements publics, à condition que cet enseignement soit dispensé de façon neutre et objective. La liberté des parents ou des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions, prévue au paragraphe 4 de l'article 18, est liée à la garantie de la liberté d'enseigner une religion ou une conviction proclamée au paragraphe 1 du même article. Le Comité note que l'éducation publique incluant l'enseignement d'une religion ou d'une conviction particulière est incompatible avec le paragraphe 4 de l'article 18, à moins qu'elle ne prévoie des exemptions ou des possibilités de choix non discriminatoires correspondant aux voeux des parents et des tuteurs. » (Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, Observation générale No 22). Cela concorde avec l’Article 18 § 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui déclare que « Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents (…) de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.». De plus, dans l’Article 2 du protocole 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il est dit que « Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Une attention particulière a été portée à l’expression et aux symboles religieux. La mise en œuvre des engagements de l’OSCE dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction concerne principalement la manifestation d’une religion ou d’une conviction en privé comme en public. La présentation de symboles religieux est l’un des aspects de la manifestation d’une religion ou d’une conviction. Selon l’Observation générale No 22 du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, « Le concept de culte comprend les actes rituels et cérémoniels exprimant directement une conviction, ainsi que différentes pratiques propres à ces actes, y compris (…), la présentation de symboles (…). L'accomplissement des rites et la pratique de la religion ou de la conviction peuvent comprendre (…) le port de vêtements ou de couvre-chefs distinctifs ».

La présentation de symboles religieux, manifestation de la liberté de religion ou de conviction, peut être soumise à des « restrictions » de la part des Etats pour des raisons de sécurité, d’ordre ou de santé publiques, pour des raisons éthiques ou pour les droits et libertés fondamentales des autres. Cette justification par l'État n'est pas facile à comprendre et pourrait sans doute être la source de difficultés et d'épreuves pour les fidèles concernés, et même de restrictions injustifiées de leurs droits. Une telle attitude est le plus souvent considérée comme une violation de leurs droits et libertés fondamentales. L’acceptation des symboles religieux dans la sphère publique varie grandement d’un Etat à l’autre. La réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE a examiné les différentes législations et politiques adoptées par les Etats participants ; elle a aussi analysé les aménagements possibles qui ont été avancés ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination.

Bien que plus de trente-cinq ans ce soient écoulés depuis l’Acte final d’Helsinki, la liberté de religion ou de conviction reste l’un des piliers des engagements de la dimension humaine de l’OSCE. En effet, les Etats participants de l’OSCE ont constamment réaffirmé le principe VII de l’Acte Final d’Helsinki de 1975 dans lequel ils établissent qu’ils «  reconnaissent et respectent la liberté de l'individu de professer et pratiquer, seul ou en commun, une religion ou une conviction en agissant selon les impératifs de sa propre conscience ». Il convient de souligner ici que ces documents ont renforcé ce droit. »

La réunion supplémentaire sur la dimension humaine de l’OSCE a aussi permis un échange d’opinions et d’expériences sur les politiques et pratiques locales ou nationales. Les souvenirs de ces expériences passées et des expressions utilisées au long de cette réunion et du séminaire qui l’a précédé laissent encore une trace sur la question fondamentale de la liberté de religion et de conviction, par exemple : « liberté de religion ou liberté de la religion » ; « la religion est-elle une menace ou un instrument essentiel pour la construction d’un communauté ? » ; « la censure viole-t-elle la liberté de religion ? » ; « le concept de sphère publique » ; « la liberté ne doit pas être intimidée par les réactions ou les pressions de l’entourage » ; « le droit de ne pas révéler » ; « l’inscription d’un groupe religieux » ; « ils ont déjà déterminer le centre religieux du cerveau » ; et « la norme : liberté intérieure et liberté extérieure ». Il était intéressant d’apprendre qu’il « n’y a pas de définition de la religion ou de la conviction dans les déclarations publiées » - en effet, selon W. Richard Comstock, « si l’on ne nous le demande pas, on sait de quoi il s’agit ; et si l’on nous le demande, on ne sait pas ! » - en soi, une approche vers des définitions ouvertes des religions.

Il n’est pas étonnant que tous ces aspects et pratiques soient étroitement liés à la mise en œuvre des engagements de l’OSCE sur son territoire. Cela explique aussi la raison pour laquelle la liberté de religion est dans l’intérêt de tous ; celle pour laquelle elle devrait figurer parmi les priorités de la politique étrangère de chaque pays membre ; celle pour laquelle l’UE devrait donner la priorité à la liberté de religion ; mais aussi comment les pays membres de l’OSCE pourraient, individuellement et collectivement, passer des paroles aux actes. »

Joe Vella Gauci

 

      -.  Document de clôture de la réunion de Vienne (1989) http://www.osce.org/fr/mc/40882
      -.Document de la réunion de Copenhague (1990) http://www.osce.org/fr/odihr/elections/14304
      -. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU) http://www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm
      -. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil de l'Europe) http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/009.htm
      -. Acte final d'Helsinki http://www.osce.org/fr/mc/39502