Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Immigration clandestine: un dossier européen prioritaire

pdf mise en ligne :07 06 2006 ( NEA say… n° 14 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Devant l'afflux record d’immigrés clandestins dans les îles Canaries, l’UE annonce qu'elle va aider l’Espagne. De son côté, l’Italie régularise des centaines de milliers de clandestins. Le commissaire Franco Frattini se rend en Lybie, et rappelle les procédures d’information mutuelle préalable en cours d'adoption. L’immigration est bien un dossier européen et prioritaire.
L’afflux soudain (mais pas imprévisible) d’immigrés aux îles Canaries a provoqué une série d’entretiens en urgence entre la vice-présidente du gouvernement espagnol, Maria Teresa Fernandez de la Vega, et les autorités européennes. A l’issue des rencontres, le commissaire européen, Franco Frattini, a indiqué devant la presse le 23 mai dernier les différentes mesures prises pour aider l’Espagne confrontée au problème récurrent d’arrivée massive d’immigrés clandestins. Cette conférence de presse intervenait au moment où la Commission tenait un premier débat d’orientation sur l’immigration illégale avant d’arrêter sa position d’ici l’été.

Les partenaires européens de l’Espagne devraient participer, dans deux semaines, à des patrouilles aéronavales (cinq patrouilleurs et cinq hélicoptères) pour surveiller les eaux séparant l’Afrique de l’archipel espagnol. Huit Etats membres (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas, et Espagne) se sont déjà portés volontaires. A plus long terme, une extension de ces patrouilles sera organisée vers la Gambie, la Guinée Bissau, la Guinée Conakry. Les vingt-cinq ont également décidé de financer des centres d’accueil en Mauritanie et au Sénégal pour les clandestins refoulés en mer ou à leur arrivée aux Canaries. Selon la ministre espagnole, ces mesures seront accompagnées d’appuis logistiques et opérationnels grâce à un déploiement diplomatique des Etats membres, ce dialogue étant appelé à s’étendre à d’autres pays.

Le 30 mai, le comité d’administration de FRONTEX (Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures basée à Varsovie) décidait d’envoyer deux équipes d’intervention rapide aux îles Canaries pour faire un état des lieux de la situation (identification des personnes, lieux de provenance, évaluation sanitaire). La Commission européenne vient d’adopter un amendement du Fonds européen des réfugiés afin notamment de renforcer le système de surveillance maritime par satellite, plus particulièrement sur Gibraltar. Mme Fernandez de la Vega a souhaité par ailleurs que les données d’ICONET servant à rassembler les informations sur les flux d’immigration clandestine soient transmises à ses services, afin de mieux connaître les réseaux concernant l’Afrique occidentale. D’autres informations seront réunies par les officiers de liaison basés en Afrique subsaharienne pour lutter contre les mafias. EUROPOL et son centre de situation évalueront dans une étude les différentes routes clandestines empruntées en Afrique occidentale.

Une campagne de prévention sur l’immigration est également prévue. Des mesures déjà annoncées vont permettre de mettre en œuvre un tel plan: rapatriements conjoints, mécanisme d’intervention rapide en Mauritanie, par exemple, ainsi que le déblocage d’ici la fin du mois de juin d’une partie des 2,7 millions prévus par le programme ARGOS. "Aujourd’hui la situation est grave", a tenu à souligner Franco Frattini et l’afflux d’immigrés va croître avec l’arrivée de l’été. "C’est un plan choc", a commenté Mme Fernandez de la Vega qui a poursuivi: "Il est évident qu’il ne s’agit pas simplement d’un problème pour l’Espagne, mais d’un problème pour l’Europe. Nous devons donc l’affronter tous ensemble". Depuis le début de l’année, cinq fois plus de clandestins sont arrivés dans l’archipel des Canaries par rapport à la même période en 2005. En 2002, 9 929 clandestins sont arrivés, alors qu'en 2006, pour seulement cinq mois, le chiffre de 9000 est atteint, dont 732 en une seule journée et 5000 pour le mois de mai. Détaillant les chiffres devant la chambre des députés, le chef du Gouvernement, Jose Luis Zapatero, a assuré que la politique migratoire de l’Espagne serait "fondée sur le respect absolu des droits de l’homme". L’opinion publique espagnole commence à être ébranlée: selon les sondages de Il Mundo, 70% pensent qu’il y a trop d’immigrés et que la régularisation l’an passé de 700 000 d'entre eux a eu comme conséquence de multiplier leur nombre, alors que la loi avait initialement été bien reçue. Il s’agit d’un pays où les incidents racistes sont rares, et les attentats du 11 septembre et du 11 mars 2004 à Madrid n’ont pas entraîné d’augmentation notoire des actes xénophobes dans le pays. Les immigrants sont perçus comme une nécessité mais, surtout les africains, ils sont de plus en plus mal vus.

Devant l'extrême gravité de la situation aux îles Canaries, le Parlement européen a décidé d'envoyer, de toute urgence, une mission composée de parlementaires européens. Cette délégation se rend aux îles Canaries pendant la semaine du 5 juin au 9 juin, sous la direction du vice-président de la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures, M. Gaubert (PPE-DE/FR). Plusieurs délégations du Parlement européen se sont rendues au cours de ces derniers mois là où l'urgence l'appelait: Lampedusa, Ceuta et Melilla, Libye, Malte, Paris... (cf. "Conclusions de la délégation du Parlement européen sur sa visite à Ceuta et Melilla: le problème s'est déplacé vers le Maroc", NEA say… n°3).

Le front sur Lampedusa s’est également rallumé. L’union européenne prévoit d’envoyer d’ici le mois de juin un groupe d’experts à la frontière méridionale de la Libye pour évaluer les besoins des autorités locales, notamment la police. Cette décision intervient après la visite le 22 mai du commissaire en Libye et sa rencontre avec le Président Khadafi. M. Frattini a expliqué que la Libye est toute disposée à une coopération plus étroite en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains et à stopper l’action des gangs qui tirent profit d’un marché lucratif. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission va étudier la possibilité d’un plan d’action global UE-Libye portant sur différents domaines.

Le projet de régularisation de 500 000 immigrés considérés comme clandestins en Italie est intervenu au moment où les institutions européennes examinent le projet de décision présenté par la Commission en octobre 2005 pour l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration. Cette procédure d'information mutuelle serait obligatoire et applicable au plus tard lorsque les mesures nationales sont rendues publiques, et lorsque lesdites mesures, législatives, judiciaires ou administratives, sont susceptibles d'avoir un impact dans d'autres États membres ou au niveau européen. C'est manifestement le cas en l'espèce, c'est pourquoi le commissaire Franco Frattini a pu déclarer à propos du projet de régularisation italien: "Prendre une mesure dans ce domaine avant d'en informer l'UE serait une énorme erreur".

Proposition de Décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration, COM (2005) 480 du 10 octobre 2005.
Procédure en cours

► "L’Espagne dresse un plan Afrique contre l’immigration illégale - Madrid veut multiplier les accords de réadmission avec les pays ouest-africains", par Saïd AÏT-HATRIT, Afrik.com, 22 mai 2006.

► "La Commission propose de renforcer la solidarité entre les États membres en matière de politique d'asile et de recourir à l'assistance de l'UE dans les situations d'urgence", Communiqué de presse, 24 mai 2006.

► "Immigration illégale: l'Espagne tente des accords bilatéraux", YAHOO Actualités (EuroNews), 25 mai 2006.

► "Selon Franco Frattini, la régularisation des immigrés concerne l'UE", EURACTIV, 29 mai 2006.

► "Le Sénégal suspend sa coopération avec l’Espagne pour les rapatriements de ses ressortissants - Les premiers rapatriés auraient été maltraités", par Vitraulle MBOUNGOU, Afrik.com , 2 juin 2006.