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Les enfants ont des droits : le programme de la Commission

pdf mise en ligne :18 02 2011 ( NEA say… n° 103 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Nea Say de Eulogos a toujours porté beaucoup d’attention aux enfants : à ce jour 406 articles leur ont été consacrés. Comment l'Union européenne (UE) peut-elle contribuer à la protection des droits de l'enfant dans les tribunaux? Comment faire en sorte que les décisions prises dans les affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière soient mises à exécution aussi vite que possible? Comment empêcher que les enfants soient victimes de harcèlement sur l'internet? La Commission européenne a présenté  le programme de l'UE visant à renforcer les droits de l'enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce programme comporte une série d'actions concrètes par lesquelles l'UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d'une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant l'internet plus sûr à leur égard.

Nea Say de Eulogos a toujours porté beaucoup d’attention aux enfants : à ce jour 406 articles leur ont été consacrés.

Comment l'Union européenne (UE) peut-elle contribuer à la protection des droits de l'enfant dans les tribunaux? Comment faire en sorte que les décisions prises dans les affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière soient mises à exécution aussi vite que possible? Comment empêcher que les enfants soient victimes de harcèlement sur l'internet? La Commission européenne a présenté  le programme de l'UE visant à renforcer les droits de l'enfant par la mise en pratique des principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'UE. Ce programme comporte une série d'actions concrètes par lesquelles l'UE peut conférer une valeur ajoutée aux politiques pour le bien-être et la sécurité des enfants, notamment en faisant la promotion d'une justice plus adaptée aux enfants, en informant mieux les enfants de leurs droits et en rendant l'internet plus sûr à leur égard.

 L'intérêt supérieur de l'enfant doit guider en toute circonstance  l’action des juges , des éducateurs, des travailleurs sociaux, des parents . Il faut notamment qu'une justice mieux adaptée aux enfants garantisse la prise en considération de leurs droits chaque fois qu'ils ont affaire au système judiciaire, en tant que victimes ou suspects, ou lorsque leurs parents divorcent et ne s'entendent pas sur les modalités de leur garde. L’Union européenne a  besoin, dans ce domaine, de stratégies conjointes et d’une coopération internationale, ainsi que de campagnes de sensibilisation et de mesures fermes, notamment dans le domaine du tourisme comme le prévoit la récente communication de la Commission en la matière.

 Le programme de l'UE énumère onze actions que la Commission entreprendra dans les prochaines années et cela dans toutes les politiques. Lorsque les enfants sont confrontés au système judiciaire, ils peuvent rencontrer d'importants obstacles. Leurs droits risquent même d'être bafoués si ce système ne leur est pas adapté. En outre, les plus vulnérables d'entre eux – élevés dans la pauvreté, l'exclusion sociale, ou atteints d'un handicap – requièrent une protection particulière. La Commission tiendra spécialement compte des enfants dans la proposition qu'elle présentera concernant la protection des victimes de la criminalité, en suggérant l'instauration de garanties pour les enfants suspects et en modifiant les règles existantes applicables aux affaires de garde parentale revêtant une dimension transfrontière.

La Commission veillera activement à protéger et responsabiliser les enfants utilisateurs de technologies en ligne et à lutter contre le cyberharcèlement, la manipulation psychologique des enfants, l'exposition à des contenus préjudiciables et les autres formes d'expérience désagréable liées à l'utilisation de ces outils. Pour sensibiliser les enfants et susciter chez eux une citoyenneté active, la Commission créera sur le portail EUROPA un guichet unique mettant à leur disposition des informations facilement accessibles concernant leurs droits et les politiques de l'Union.

Le traité de Lisbonne fait obligation à l'UE de promouvoir la protection des droits de l'enfant, lesquels font également partie intégrante des droits fondamentaux que l'UE s'engage à respecter en vertu de l'article 24 de sa charte des droits fondamentaux. Par ailleurs, l'ensemble des 27 États membres ont ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

 

La stratégie Europe 2020  et le plan d'action de la Commission pour la mise en œuvre du programme de Stockholm  présentent une vision, pour le XXIe siècle, d'une Europe où les enfants bénéficieront d'un meilleur enseignement, auront accès aux services et ressources dont ils ont besoin pour grandir et où leurs droits seront fermement protégés.

Les enfants ont aussi leur place dans l’action extérieure de l’Union : travail infantile, enfants impliqués dans les conflits armés, aide humanitaire, tourisme sexuel

Reconnaître pleinement les droits de l’enfant signifie que celui-ci doit avoir la possibilité d’exprimer son avis et participer à l’élaboration des décisions qui le touchent : participation et sensibilisation sont deux dimensions essentielles du programme. Ils doivent savoir qu’ils ont des droits. Il faut leur fournir une information de meilleure qualité. En 2011 sera créé sur EUROPA un  guichet unique qui leur sera dédié, d’accès facile à des informations qui leur seront compréhensibles et exploitables par les parents et les éducateurs ou enseignants.

L’Union doit cibler ses actions pour protéger les enfants les plus vulnérables en raison de facteurs sociaux, économiques, politiques qui leur font courir de plus grands risques. C’est le cas des enfants qui grandissent dans la pauvreté ou sont menacés par la pauvreté ou l’exclusion sociale. Les enfants atteints d’un handicap risquent également davantage de voir leurs droits bafoués : une protection particulière doit leur être donnée.

 

Pour en savoir plus :

      -. Les droits de l’enfant dans l'UE: contexte général, mesures prises et derniers développements, cadre juridique (EN )http://ec.europa.eu/justice/policies/children/policies_children_intro_en.htm

      -. Résultats de la consultation générale de la Commission http://ec.europa.eu/justice/news/consulting_public/news_consulting_0009_en.htm

      -. Texte intégral du Programme (FR) http://ec.europa.eu/justice/policies/children/docs/com_2011_60_fr.pdf

 (EN) http://ec.europa.eu/justice/policies/children/docs/com_2011_60_en.pdf