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Débat sur l'immigration escamoté en France

pdf mise en ligne :07 06 2006 ( NEA say… n° 14 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

Débat escamoté? Calmer une opinion qui a peur? Les questions ont été posées par Laetitia Van Eeckhout dans le journal Le Monde et Catherine Withol de Wenden dans le journal Libération.

La loi Sarkozy a été votée par l’Assemblée nationale le 17 mai, elle se trouve devant le Sénat et ne reviendra pas devant l’Assemblée nationale, nous dit-on, pour cause de procédure d’urgence. Quelle urgence? est-on tenté de s’interroger. Cette "urgence" justifie-t-elle que toute concertation réelle avec nos partenaires africains ait été escamotée (la visite du ministre aurait dû avoir lieu avant le vote et pas après, semble-t-il) et avec nos partenaires européens, notamment? Il y a quelques jours, Afrique et Europe se sont retrouvées à Vienne, réunies par la présidence autrichienne pour y confirmer leur grand rendez-vous de Rabat en juillet prochain sur le thème de l’immigration. Il avait été annoncé à l’automne dernier au plus fort de la crise de Ceuta et Melilla. Les 8 et 9 mai dernier à Bruxelles, les députés des Etats membres ont rencontré leurs collègues du Parlement européen sur le thème du futur de l'Europe. Parmi les conclusions, celle reconnaissant à la politique d’immigration le statut de politique européenne: il n’y a pas d’autre issue. Par ailleurs, toute une série de rapports consacrés à l’immigration vont venir prochainement en discussion au Parlement européen. Il faut reconnaître que cette faible perception de la dimension européenne est malheureusement aussi le lot des organisations qui défendent les immigrés.

L’affaire était donc attendue, avant même que le débat ne s’ouvre à l’Assemblée nationale: les nombreuses interrogations suscitées à droite comme à gauche sont restées sans réponse: pas d’argumentation convaincante de la part du ministre, mais aussi pas de propositions alternatives. Or, le combat contre la fraude et les abus peut-il tenir lieu de politique, à lui seul? Nous sommes loin d’une régulation réfléchie des flux migratoires, ambition proclamée par le ministre. Peut-on assimiler une politique de co-développement à la mise au point, pour l’avenir, de mécanismes sur le traitement de l’épargne des migrants? Les mesures les plus visibles, et les plus visiblement répressives, concernent un tout petit nombre d’immigrés. Le regroupement familial, c’est 25 000 personnes par an, chiffre stable depuis plusieurs années contre plus de 81 000 en 1971. La régularisation de plein droit après dix ans de séjour touche moins de 4 000 personnes.

Alors quelle explication donner?

CatherineWithol de Wenden y voit d’abord des contradictions avec un côté noir et un côté blanc. Mais surtout, nous dit-elle, "son objectif prioritaire est à dimension sécuritaire. Il s’agit de calmer une opinion publique qui a peur.(…) Il essaye d’épouser les pseudos attentes de l’opinion publique. L’essentiel du texte répond à un affichage de dureté". Pseudo attentes, le terme mérite qu’on s’y attarde: les statistiques et les sondages publiés montrent une opinion divisée mais qui n’est pas systématiquement marquée par la peur, le racisme, la xénophobie. Est-ce que cette loi va calmer les peurs? Ce n’est pas en cultivant les fantasmes d’un enfant qui a peur dans le noir qu’on va le guérir de cette peur dans le noir! Peut-on dans le même temps recueillir les voix de la droite extrême et espérer donner l’image d’une France accueillante? Le voyage africain du ministre a déjà largement répondu à la question. Car il s’agit bien de continuer à accueillir des travailleurs immigrés, personne n’en doute depuis longtemps, et cela dans un monde concurrentiel et ouvert où le slogan d’il y a plusieurs années "immigration zéro" a disparu des affiches électorales, même les plus extrêmes.

Ce qui est détestable, c’est moins telle ou telle mesure des 84 articles qui vraisemblablement n’auront pas les effets attendus par le ministre, ni les effets redoutés par les défenseurs des immigrés, que ce climat créé par le fracas de slogans réducteurs et creux. Pourquoi opposer la soumission au choix? Quelle est d'ailleurs la définition du type d'immigration "subie"? Et quels sont les modalités et acteurs du choix? A-t-on parlé sérieusement de la bonne intégration des immigrés? Elle est prioritaire et c’est elle qui est susceptible d’apporter la bonne régulation des flux migratoires, situation très complexe et objectif que personne ne nie: en consacrant récemment ses travaux à l’intégration des immigrés, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a bien délimité les véritables priorités.

► Parlement européen, commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Audition publique "L'intégration des immigrés en Europe", 25 avril 2006. (pdf)

Présentation du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de la présentation du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, à l'Assemblée nationale), 2 mai 2006.

► "La France tente d'attirer des immigrants plus qualifiés", EURACTIV, 4 mai 2006.

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 17 mai 2006.

► "Pour le président sénégalais, la loi Sarkozy «n'est pas honnête»", YAHOO Actualités (REUTERS), 26 mai 2006.

► "Selon Franco Frattini, la régularisation des immigrés concerne l'UE", EURACTIV, 29 mai 2006.