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Schengen : suite mais non fin. La longue marche de la Roumanie et de la Bulgarie vers l’espace de Schengen.

pdf mise en ligne :01 03 2011 ( NEA say… n° 104 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Le Conseil des ministres Affaires intérieures et Justice se sont penchés  sur Schengen. Ils ont pris note et soutenu les  conclusions de la présidence hongroise en faveur de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen qui demeure une priorité de la présidence hongroise.Tout ne dépendra-t-il pas de la Bulgarie ?

Le Conseil des ministres Affaires intérieures et Justice se sont penchés  sur Schengen. Ils ont pris note et soutenu les  conclusions de la présidence hongroise en faveur de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen qui demeure une priorité de la présidence hongroise.Tout ne dépendra-t-il pas de la Bulgarie ?

 Le document http://www.eu2011.hu/files/bveu/documents/HU_PRES_Schengen_240211_FR.pdffait référence aux efforts accomplis par les deux pays dans l’objectif d’adhérer au système de contrôle des frontières communes de Schengen. Il constate également que la Roumanie a achevé la préparation technique, mais en ce qui concerne la Bulgarie, un chapitre d’évaluation reste ouvert.Une réévaluation des corrections accomplies par la Bulgarie sera effectuée au mois de mars 2011. Le communiqué souligne l’importance de maintenir l’élan de l’adhésion et souligne de nouveau que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, lorsque toutes les conditions seront réunies, demeure une priorité de la présidence hongroise qui continuera d'œuvrer, en coopération étroite avec tous les Etats membres, à une solution acceptable par toutes les parties concernées.

Lors de la conférence de presse après la session du Conseil, le ministre des Affaires intérieures, Sándor Pintér a annoncé qu’il fallait revenir à la question des conditions techniques de l’entrée de ces deux pays dans l’espace Schengen après une réévaluation de la Bulgarie par le groupe de travail « Schengen Evaluation »en mars. Le ministre Pintér espère que si la Roumanie et la Bulgarie répondent aux questions de l’Allemagne, de la France et d’autres pays, leur adhésion dans l’espace Schengen pourra alors se réaliser.

L’adhésion des deux pays à l’espace Schengen a été originalement prévue pour le mois de mars 2011, mais le dernier contrôle de décembre 2010 a relevé des carences au niveau de la gestion des frontières extérieures terrestres de la Bulgarie. Les deux pays ne peuvent adhérer qu’ensemble (ils en ont conclu un accord) car ils n’ont pas construit de système de contrôle de type Schengen sur leur frontière commune.

En ce qui concerne les « nouvelles conditions politiques », la question déjà délicate, est d’autant plus difficile qu’en décembre dernier (cf. Nea Say), l’Allemagne et la France, ainsi que quelques autres pays ont, outre les conditions techniques déjà existantes, imposé des conditions politiques, notamment l’éradication  de la corruption et la réforme du système judiciaire. Pour sa part, dans une interview accordée au site Internet officiel de la présidence, Sándor Pintér a déclaré qu’il était peu convenable d’imposer de nouvelles conditions en cours de route. « Nous ne considérons pas comme propice qu’en dehors des exigences de Schengen, la décision concernant l’adhésion soit assujettie à de nouvelles conditions inconnues au moment de la demande et de l’évaluation », a-t-il formulé.

Au bout du compte il faudrait, semble-t-il,  attendre  les derniers progrès de la Bulgarie dans sa gestion de ses frontières, notamment avec la Turquie, pour décider de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie; Mais il ne faut pas cacher le fait qu’au cours des discussions, un certain nombre d’Etat membres, dont la France et l’Allemagne, mais aussi la Finlande et 4 ou 5 autres Etats membres ont également soutenu l’idée que le progrès réalisés par les deux pays ne doivent pas être seulement « techniques » mais qu’ils doivent être également évalués aussi au regard des progrès réalisés sur les aspects politiques et tout particulièrement en matière de lutte contre la corruption et en matière de réformes judiciaires.

Au stade actuel  la Roumanie semble avoir rempli tous les critères techniques exigés  pour entrer dans l’espace Schengen ont reconnu les ministres, mais la Bulgarie n’a rempli que 6 critères, échouant notamment sur le volet contrôle des frontières. Une nouvelle mission sera envoyée fin mars pour évaluer à nouveau et sur ce point précis, la Bulgarie. L’intégration des aspects  dits politiques, posée comme une condition absolue par la France et l’Allemagne crée des incertitudes sur le calendrier qui sera fixé pour les deux pays qui initialement, rappelons le devaient rejoindre l’espace Schengen fin mars 2011, date considérée de plus en plus comme irréaliste, mais en même temps, les ministres n’ont fixé aucune nouvelle date comme objectif pour entrer dans l’espace de Schengen.

Pour surmonter ces obstacles de nouvelles propositions commencent à être jeter sur la table : l’Allemagne a proposé que les deux pays, dont le sort est lié,, puissent d’abord enter dans Schengen seulement par l’ouverture de leurs frontières aériennes dans un premier temps, puis ce serait le tour dans un second temps des frontières terrestres. Dans cet exercice, l’Allemagne essaye de trouver un compromis que soutiennent d’autres Etats membres.

Autre piste dans la recherche d’un compromis : la possibilité de suspendre le mécanisme de Schengen et d’instaurer à nouveau des contrôles et des fermetures pour un Etat membre, quel qu’il soit, qui présenterait des risques pour ses partenaires. Ainsi ni la Roumanie, ni la Bulgarie ne seraient des cas spécifiques. Cette pourrait frapper tout Etat membre défaillant. Cette idée qui fait partie des mécanismes de réévaluation de Schengen a été proposée par l’Allemagne et soutenue par un certain nombre d’Etats membres. Cette idée a été même avancée avec une certaine force au cours du mois de janvier  dernier par certains députés allemand, membres de la CDU qui avaient demandé que ce soit la Grèce qui soit exclue de l’espace Schengen en raison de ses difficultés  à gérer le flux d’immigrés (cf. Nea Say). Position extrême, liée à une conjoncture difficile et passagère espère-t-on, mais une position qui peut faire tache d’huile si des progrès incontestable ne peuvent être comptabilisés.