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Adhésion de la Turquie : le Parlement européen exprime de sérieuses inquiétudes : lenteur des réformes, graves détérioration de la liberté de la presse et autres droits fondamentaux. La machine tournerait-elle à vide ?

pdf mise en ligne :10 03 2011 ( NEA say… n° 104 )

DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures

Le Parlement se dit très préoccupé par le peu d’empressement du gouvernement et de l’opposition turcs à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes vitales et absolument nécessaires pour remplir les critères d’adhésion de Copenhague. Dans sa résolution du 9 mars le Parlement européen exprime aussi sa grave préoccupation face à la détérioration de la liberté de la Presse, à la censure et à l’autocensure de plus en plus pratiquée parmi les medias turcs y compris sur Internet dont un nombre important de sites ont été fermés (cf. autre nouvelle). Telles sont les explications essentielles fournies par le rapporteur, Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL). Confirmation de l’article de Nea say n°103 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1967&nea=103&lang=fra&lst=0&arch=0

Le Parlement se dit très préoccupé par le peu d’empressement du gouvernement et de l’opposition turcs à œuvrer pour atteindre un consensus sur des réformes vitales et absolument nécessaires pour remplir les critères d’adhésion de Copenhague. Dans sa résolution du 9 mars le Parlement européen exprime aussi sa grave préoccupation face à la détérioration de la liberté de la Presse, à la censure et à l’autocensure de plus en plus pratiquée parmi les medias turcs y compris sur Internet dont un nombre important de sites ont été fermés (cf. autre nouvelle). Telles sont les explications essentielles fournies par le rapporteur, Ria Oomen-Ruijten (PPE, NL). Confirmation de l’article de Nea say n°103 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1967&nea=103&lang=fra&lst=0&arch=0

 

D’autres droits fondamentaux, comme la liberté de réunion et d’association sont également régulièrement violés. Les députés saluent cependant les progrès réalisés dans la réforme du pouvoir judiciaire mais restent préoccupés par le fait que les conditions de fonctionnement des instances judiciaires turques n’ont toujours pas été améliorées pour garantir le droit à un procès équitable et dans des délais raisonnables. Du grain à moudre pour la Cour européenne des droits de l’homme !

 

Le Parlement a noté avec plaisir que le gouvernement entretient des relations avec les communautés religieuses, y compris la communauté alevi, grecque, arménienne et araméenne et les autres communautés chrétiennes. Il regrette cependant  que "seuls des progrès limités" ont été accomplis pour assurer la protection juridique des communautés religieuses afin qu'elles puissent avoir leurs propres propriétés, gérer  les lieux de culte et former leur clergé, ajoutent-ils.

 

L'impasse Chypre-Turquie pèse particulièrement  lourd sur le processus de négociation souligne la résolution.

 

Les députés se félicitent de l'adoption par la Turquie d'amendements à la constitution, mais soulignent qu"'une réforme constitutionnelle globale est encore nécessaire pour transformer la Turquie en une véritable démocratie". Les députés ont également salué la récente conclusion des négociations portant sur un accord de réadmission entre l'UE et la Turquie. Une fois l'accord entré en vigueur, la Commission devrait engager "un dialogue sur les visas, en s'attachant particulièrement aux conditions d'entrée des hommes et femmes d'affaires et des étudiants".

 

Parmi les principaux défis qui subsistent, les députés énumèrent outre la détérioration inquiétante de la liberté de la presse,  la situation des femmes avec l'augmentation des crimes d'honneur et des mariages forcés.

 

La Turquie est encouragée à prendre les mesures nécessaires pour clore certains chapitres comme la politique industrielle ou les réseaux transeuropéens.

 

 Les Etats membres sont eux aussi appelés à bouger: ouvrir enfin les négociations sur le chapitre énergie.

 

La Turquie est fortement invitée à soutenir, sans aucune réserve, les efforts de la communauté internationale pour empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires.

 

La grande bataille entre la formule de l’adhésion et celle du partenariat privilégié a eu lieu principalement en commission des affaires étrangères (AFET). Le libellé et les demandes spécifiques du texte résultent d'âpres négociations entre les groupes politiques du Parlement. Lors du processus de rédaction par la commission des affaires étrangères, le groupe PPE a accepté de retirer un amendement invitant les institutions de l'UE à "étudier la possibilité" d'établir un "partenariat privilégié" avec la Turquie, en tant qu'alternative à l'adhésion à l'UE.

En échange, la commission a évité de mentionner l' "objectif commun d'adhésion à l'UE" pour la Turquie, que les socialistes auraient souhaité. Le texte utilise la même formulation que l'an dernier, décrivant l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie en 2005 comme le "point de départ d'un processus ouvert et de longue haleine".

 

Lors du débat, nombreuses (et comme à l’habitude trop nombreuses) furent les interventions des députés et de tous les groupes politiques. Tous ont insisté sur la nécessité d’être intransigeant sur le respect des droits de l’homme  et des libertés fondamentales en Turquie «  surtout au moment où la Turquie est regardée par les pays méditerranéens du sud et de l’Afrique du nord en pleine mutation démocratique comme étant une source d’inspiration » a souligné Hélène Flautre ardente partisane de l’adhésion. En revanche, a-t-elle poursuivi, le fait de suspendre des chapitres de négociations pour punir la Turquie pour la non application du protocole d’Ankara peut se révéler contre-productif, car l’UE pers ainsi son principal levier pour pousser la Turquie vers des réformes démocratiques. Le britannique Richard Howitt (S&D) a lui aussi regretté que les négociations soient en ce moment étranglées et a demandé l’ouverture des chapitres justice et libertés fondamentales et PESC. Avec seulement trois chapitres négociables mis sur la table, les pourparlers d’adhésion risquent de tourner rapidement à vide, si ce n’est déjà le cas depuis un certain temps, a noté l’allemand Alexander Graf Lambsdorff (ADLE). Or la Turquie et l’UE « ont besoin l’une de l’autre et ne peuvent pas se permettre de tomber à court de sujet de dialogue » a-t-il tenu à faire remarquer.

 

Ces trois interventions résument parfaitement le climat général dominant lors de la plénière de Strasbourg. Les droits de l’homme et les libertés fondamentales pèsent d’un poids de plus en plus lourd.

 

      -. Texte de la Résolution du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0090+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0090+0+DOC+XML+V0//EN

 

      -. La Turquie est-elle réellement en route vers l’adhésion ? article de Nea say n° 103 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1967&nea=103&lang=fra&lst=0&arch=0