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Immigration et intégration : les députés français ont adopté le projet de loi  

pdf mise en ligne :15 03 2011 ( NEA say… n° 105 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

L'Assemblée nationale a adopté, le 15 mars, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture), 305 députés ayant voté "pour", 217 députés ayant voté "contre" et 8 s'étant abstenus. Dans ce texte, les députés ont rétabli certaines dispositions supprimées par le Sénat, comme l’extension de l’allongement du délai de saisine du juge des libertés dans le cadre du contentieux de l’éloignement et l’encadrement des conditions de délivrance de la carte de séjour «étrangers malades». Ils ont par ailleurs introduit une disposition prévoyant que les jeunes étrangers de 18 ans acquérant la nationalité en vertu du droit du sol devront faire une demande écrite pour obtenir un certificat de nationalité. Ils ont enfin prévu pour les étrangers demandant leur naturalisation un cours d'intégration, sanctionné par un examen, portant sur l'histoire et la culture françaises.

L'Assemblée nationale a adopté, le 15 mars, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture), 305 députés ayant voté "pour", 217 députés ayant voté "contre" et 8 s'étant abstenus. Dans ce texte, les députés ont rétabli certaines dispositions supprimées par le Sénat, comme l’extension de l’allongement du délai de saisine du juge des libertés dans le cadre du contentieux de l’éloignement et l’encadrement des conditions de délivrance de la carte de séjour «étrangers malades». Ils ont par ailleurs introduit une disposition prévoyant que les jeunes étrangers de 18 ans acquérant la nationalité en vertu du droit du sol devront faire une demande écrite pour obtenir un certificat de nationalité. Ils ont enfin prévu pour les étrangers demandant leur naturalisation un cours d'intégration, sanctionné par un examen, portant sur l'histoire et la culture françaises.

Les discussions autour de la déchéance de la nationalité à laquelle le gouvernement français a finalement renoncé a occulté le reste des dispositions : les députés ont abandonné la déchéance de la nationalité, mais en monnaie d’échange ont voté le durcissement du texte, notamment concernant le dispositif d’expulsion des sans-papiers, « la réforme du dispositif de reconduite à la frontière » .

La loi transpose, comme Nea Say de Eulogos l’a signalé régulièrement dans plusieurs articles, trois directives européennes. Entrera-t-elle en vigueur telle quelle ? Ce n’est pas assuré : la Commission européenne  doit vérifier la conformité avec la Directive et  par ailleurs l’article 6 de la Constitution française prévoit que « nul ne peut être détenu arbitrairement » et c’est « l’autorité judiciaire qui est la gardienne de la liberté individuelle », « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai ». Là comme ailleurs, certains esprits pronostiquent un afflux de contentieux. A suivre donc…

Suivi de la procédure législative, discussions en séances publiques et texte http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp