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Français de Guantanamo : nouvelle condamnation pour les cinq français  à un an de prison

pdf mise en ligne :20 03 2011 ( NEA say… n° 105 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d'emprisonnement pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant la peine d'emprisonnement ferme.