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Les députés estiment que l'UE peut mieux faire pour les droits de l'homme dans le monde

pdf mise en ligne :07 06 2006 ( NEA say… n° 14 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

L’action menée par l’Union européenne en faveur de la défense et de la promotion des droits de l’homme dans le monde s’est intensifiée, elle s’est diversifiée (nombreuses observations d’élections et sanctions à appliquer aux gouvernements coupables de violations des droits de l’homme), mais beaucoup reste à faire. Les députés européens demandent une plus grande implication du Parlement européen.
L’Union européenne demeure la championne incontestée des droits de l’homme dans le monde et le Parlement européen en est l’avocat le plus déterminé. L’Europe est pourtant beaucoup plus prompte à formuler des déclarations qu’à assurer leur suivi et si elle entreprend beaucoup de travaux de qualité, elle ne parvient pas, dans de nombreux cas, à intégrer de façon concrète ses déclarations et considérations diverses dans ses autres politiques. Telle est la remarque essentielle faite par le député Richard Howitt (PSE/UK) dans son rapport présenté le 18 mai en session plénière du Parlement européen. La résolution issue de ce rapport, qui a été adoptée par 522 voix pour, 32 contre et 15 abstentions, traduit les priorités du Parlement européen.

Le point de départ reste le rapport annuel sur les droits de l’homme du Conseil. Contrairement aux années précédentes, il ne porte pas seulement sur la situation des droits de l’homme dans le monde, mais évalue spécifiquement les actions de l’Union européenne dans ce domaine. Il met en évidence les progrès méritant d’être salués: abolition de la peine de mort par la présidence britannique, liberté d’expression, démarches auprès des partenaires internationaux en vue de la ratification des conventions internationales interdisant la torture, par exemple. Ce rapport qui a connu des améliorations incontestables depuis sa première publication en 2000 gagnerait à être présenté avec plus d’autorité et plus de publicité. Il ne contient pas assez d’analyses. Il n’y a pas assez d’évaluation d’impact (par exemple les orientations sur la situation des enfants et des femmes face aux conflits armés), de suivi des démarches (auprès d’une quarantaine de pays), de contrôle. Une initiative qui pourrait aider à fixer les priorités serait la constitution d’une liste de pays particulièrement préoccupants. Certes, le Conseil fait preuve d’honnêteté lorsqu’il reconnaît que les résultats de ses dialogues sont mitigés et qu’il manque de repères définis et d'objectifs précis pour mesurer l’impact des dialogues politiques. Cette difficulté est générale et ne concerne pas uniquement des pays comme la Russie, la Chine ou l’Iran. Il est à noter que la qualité de la section consacrée aux droits de l’homme dans les plans d’action de la nouvelle politique de voisinage varie fortement d’un pays à l’autre car, ce plan étant négocié avec le pays concerné, les droits de l’homme sont à peine mentionnés dans certains cas, comme ceux de l'Égypte ou d'Israël, ces deux pays s’y refusant. Les Conseils d’association devraient être tous dotés d'une sous-commission des droits de l’homme, fait observer le député européen. Il rappelle la position prise sur les clauses des droits de l’homme suite au rapport Agnoletto qui affirmait clairement que de telles clauses devraient être insérées dans tous les accords généraux et sectoriels avec des pays tiers, sans exception et devraient faire partie de toutes les stratégies par région et par pays (lire également "La clause "Démocratie et droits de l'homme" dans les accords internationaux de l’Union européenne", NEA say… n°5). Le rapporteur regrette que trop souvent, les droits de l’homme soient abandonnés en cas de forte opposition ou deviennent négociables lorsqu’ils sont opposés à d’autres intérêts.

Le Parlement européen manifeste ici son soucis de mesurer sa propre efficacité et de la développer. Il considère depuis longtemps que la promotion et la protection des droits de l’homme constituent l’une de ses fonctions principales et qu’il se trouve souvent à l’avant-garde, ce qui est généralement reconnu. Cet objectif a été grandement favorisé par la création, après les élections de 2004, de la sous-commission des droits de l’homme. Mais le principal problème reste la difficulté à suivre les programmes de travail de la Commission et du Conseil qui, sur ce plan, devrait apporter une contribution plus grande. A cet égard, les ressources humaines consacrées aux droits de l’homme doivent être renforcées. Le souhait principal reste que le Parlement soit associé par la consultation à l’élaboration du prochain rapport annuel et que la manière dont les résolutions du Parlement européen ont été prises en considération soit évaluée.

Le Parlement européen salue les efforts et l’engagement des Présidences du Conseil au cours de l’année 2005, qu’il s’agisse de la peine de mort, de la priorité donnée aux droits de l’homme dans le cadre de l’examen des candidatures à l’adhésion à l’Union européenne, de la lutte contre le trafic des êtres humains, de l’engagement actif dans une série de forums internationaux (ONU, OSCE, OMC). Mais il regrette le refus d’appuyer certaines résolutions (Chine, Zimbabwe, Tchétchénie par exemple). Il se félicite du rôle joué par l’Union dans la création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, et de l’appui donné pour son bon fonctionnement futur. Il salue également les positions énergiques prises dans le cadre de l’Organisation internationale du travail, mais s’étonne que la Biélorussie ait pu y être élue. Il demande plus de vigilance concernant la Convention sur les droits des handicapés et personnes dépendantes. Enfin, il se félicite de tous les efforts faits pour renforcer la paix et la justice internationale (Darfour, Tribunal pénal international).

L'intégration des questions relatives aux droits de l’homme à la Politique européenne de voisinage (PEV) a été soulignée par les députés, qui, dans ce domaine, recommandent "une efficacité accrue des activités de l’UE" en matière d’observation des élections. Ils félicitent le Conseil pour voir imposé des sanctions à l’Ouzbékistan et réaffirment leur condamnation de la violente répression intervenue en Éthiopie, ainsi que des violations des droits de l’homme commises en Tunisie. Le Parlement européen s’inquiète de la détérioration de la situation au Darfour sur le plan de la sécurité, des rapports continuels énumérant la longue liste de violation des droits de l’homme en Chine, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et des tortures de détenus en Tchétchénie, ainsi que du maigre bilan de l’Iran. Le rapport fait également état de craintes concernant la violation des droits de l’homme en Irak, mais salue l’aide apportée par l’UE au nouveau gouvernement en place dans ce pays.

Les députés déplorent que l’Union européenne ne s’attaque pas de manière systématique et permanente aux problèmes relatifs aux droits de l’homme et le fait que les activités déployées par l’UE dans ce domaine dans le cadre des Nations Unies soient "trop introverties". Les députés souhaitent qu’une part beaucoup plus importante des fonds affectés à l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme soient investis sur le terrain dans des projets de base. Pour eux "un système bien définis de sanctions" doit être mis en application dans les pays qui ne respectent pas la clause de respect des droits de l’homme figurant dans les accords conclus avec l’UE (accord de Cotonou, par exemple).

Le Parlement souhaite que les rapports annuels à venir comportent une liste des "pays particulièrement préoccupants" au regard des lignes directrices de l’UE en matière de droits de l’homme .Ils réclament que les rapports abordent de manière explicite les problèmes de discrimination basée sur l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, le handicap et l’orientation sexuelle. A cet égard, le Parlement est préoccupé par le fait que des pays "affichant de piètres résultats en matière de droits de l’homme aient été choisis comme membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies", et demandent l'établissement d'un examen universel "par des pairs" en vue d’examiner la situation des droits de l’homme dans tous les ays et de contrôler la mise en œuvre des conventions et normes internationales.

Les députés sont d’avis que le Parlement devrait être impliqué de manière plus directe dans l’élaboration des rapports annuels afin que ces rapports reflètent les vues des trois grandes institutions européennes. Ils estiment toutefois que le Parlement européen doit continuer à publier son propre rapport en vue d’évaluer la politique des droits de l’homme et d’exercer un contrôle parlementaire.

Enfin, les députés "se félicitent que le Parlement s’engage à aborder le sujet complexe du respect des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international". Au regard des menaces qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture, ils demandent au Conseil de multiplier les démarches pour la promotion des normes internationales, et de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue de la politique des droits de l'homme de l'Union européenne. La résolution votée invite également le Conseil et la Commission "dans la perspective de la Conférence Union européenne/États-Unis de juin 2006 et conformément au rapport des experts de la commission de droits de l’homme des Nations unies, à demander au gouvernement des États-Unis de fermer immédiatement le centre de détention de Guantanamo et d’insister pour que tous les détenus soient traités d’une manière compatible avec les droits de l’homme et soient jugés sans délai dans le cadre d’un procès équitable, public, par un tribunal compétent, indépendant et impartial". Ils précisent qu’ils attendent le rapport et les conclusions de la commission d’enquête temporaire créée par le Parlement "pour examiner les accusations d’implication de la CIA et, éventuellement, d’Etats membres de l'Union européenne ou d’Etats candidats à l’adhésion, dans le processus de «restitution extraordinaire», qui implique le transfert de détenus vers des sites secrets dits «black sites», où ils peuvent être soumis à la torture".


Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adopté par le Conseil le 3 octobre 2005.

Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard, 18 mai 2006.
European Parliament resolution on the Annual Report on Human Rights in the World 2005 and the EU's policy on the matter, 18 May 2006.