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Un nouveau pas vers la reconnaissance parentale de couples homosexuels. Un pas supplémentaire vers l’égalité des droits. Mais qui fait le droit le législateur ou la jurisprudence ?

pdf mise en ligne :25 03 2011 ( NEA say… n° 105 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels :  pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le statut de parents à un couple lesbien ou, plus précisément, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux États-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine. (cf. Nea say). C’est sur la base de cette jurisprudence que la cour d’appel de Paris vient de franchir un nouveau pas. Dans deux arrêts datés du 24 février, elle reconnaît cette fois la validité de deux jugements d’adoption conjointe prononcés à l’étranger au profit de deux couples d’hommes.

La justice reconnaît deux adoptions effectuées à l’étranger par des homosexuels :  pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger. L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le statut de parents à un couple lesbien ou, plus précisément, la validité d’un jugement d’adoption prononcé aux États-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine. (cf. Nea say). C’est sur la base de cette jurisprudence que la cour d’appel de Paris vient de franchir un nouveau pas. Dans deux arrêts datés du 24 février, elle reconnaît cette fois la validité de deux jugements d’adoption conjointe prononcés à l’étranger au profit de deux couples d’hommes.

Le premier concerne un couple homosexuel composé d’un Français et d’un Britannique ayant adopté un enfant au Royaume-Uni en 2008 ; ces derniers y vivent actuellement, mais viennent régulièrement en France où ils pourraient s’installer à l’avenir, selon leur avocate Caroline Mécary, spécialiste de ce type de dossier.

Ils souhaitaient donc faire reconnaître leur statut de parents sur le sol français. Le second couple est formé de deux Français ayant émigré au Canada il y a plusieurs années (où ils ont obtenu la double nationalité) et ayant adopté là-bas un enfant en 2009.

C’est la première fois qu’une adoption conjointe, à l’étranger, par un couple de même sexe est reconnue par la justice française. En effet, contrairement au dossier soumis à la Cour de cassation en juillet, aucun des parents en question n’est parent biologique de l’enfant. Pour Me Mécary, il s’agit donc « d’un pas supplémentaire vers l’égalité des droits pour les homosexuels ».

Quelques  remarques : doit-on redouter que la jurisprudence ne finisse par rendre inutile le rôle du législateur qui, à ce jour, s’est toujours refusé à légaliser l’adoption par des homosexuels. Nous avons vu récemment (cf. Nea say N°104) que le Conseil constitutionnel français vient de renvoyer au législateur la responsabilité de trancher en matière de mariage homosexuel. Autre remarque la discrimination s’est déplacée : il existe désormais une discrimination entre les couples homosexuels français, ceux qui vivent à l’étranger peuvent adopter et voir le jugement reconnu en France, alors que ceux qui vivent en France n’ont pas le droit d’adopter.