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pdf mise en ligne :07 06 2006 ( NEA say… n° 14 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

IMMIGRATION ET ASILE – Réseau Odysseus
Le Réseau académique Odysseus a été sélectionné par la Commission européenne pour mener en partenariat avec le HCR l’étude comparée sur la mise en œuvre par les Etats membres de la directive sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Les praticiens intéressés peuvent contribuer à cette étude en remplissant un questionnaire pratique sur les conditions d’accueil des réfugiés dans leur Etat membre. La conférence finale se tiendra à Bruxelles le mardi 26 septembre 2006. Les personnes intéressées peuvent envoyer un courriel à odysseus@ulb.ac.be ou consulter le site Internet du Réseau pour obtenir plus d’informations.

DROITS FONDAMENTAUX – Rapport
► Amnesty International a publié son rapport annuel 2006 le 23 mai dernier. Il en ressort pour l'année 2005 un bilan dont les contrastes se sont profondément modifiés, sous l'effet de la mise en avant des préoccupations des pays développés en matière de sécurité. "Pour défendre leurs stricts intérêts en matière de sécurité, des États, collectivement et individuellement, ont paralysé les institutions internationales et dépensé en pure perte des fonds publics, sacrifié des principes au nom de la "guerre contre le terrorisme" et fermé les yeux sur des violations massives des droits humains. Le monde paie aujourd’hui le lourd tribut de ce comportement, qui a entraîné la remise en cause de principes fondamentaux, provoqué des pertes humaines considérables et ravagé les moyens d’existence de citoyens ordinaires", a déclaré Irene Khan, Secrétaire Générale de l'organisation, lors de la présentation du rapport. Et elle a souligné les contradictions qui s'imposent en conséquence au regard de la situation des droits fondamentaux dans le monde: "L’attitude de certains États puissants, marquée par la duplicité et le refus de se soumettre aux mêmes normes que les autres pays, est dangereuse : elle porte atteinte à la capacité de la communauté internationale de résoudre des crises des droits humains comme celles prévalant au Darfour, en Tchétchénie, en Colombie, en Afghanistan, en Iran, en Ouzbékistan ou en Corée du Nord, entre autres pays où les auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine continuent d’agir en toute impunité. (…) Lorsque le gouvernement du Royaume-Uni ne fait pas entendre sa voix sur les détentions arbitraires et les mauvais traitements infligés à Guantánamo, lorsque les États-Unis passent outre l’interdiction absolue de la torture, lorsque les États européens restent muets sur leur participation aux "restitutions" ou sur leurs manquements en matière de lutte contre le racisme ou de protection des réfugiés, ils entament leur propre autorité morale et n’ont plus la crédibilité suffisante pour défendre les droits humains dans le reste du monde. (…) L’ONU a consacré beaucoup de temps l’an dernier à débattre de la réforme et de la composition de ses principaux organes. Mais l’organisation ne s’est pas préoccupée du comportement de la Chine et de la Russie –membres l’une et l’autre du Conseil de sécurité– qui, au plan national aussi bien qu’international, n’ont cessé de faire passer leurs intérêts politiques et économiques avant les questions de droits humains".
Rapport annuel 2006
RAPPORT 2006: Les pauvres et les faibles paient le prix de la «guerre contre le terrorisme», Communiqué de presse, 23 mai 2006.

DROITS FONDAMENTAUX – Liberté d'information
► Reporters sans frontières a publié son rapport annuel 2006. Une partie spécifique est consacrée dans cette édition à l'examen de la répression que les régimes dictatoriaux exercent sur les cyberdissidents et les contenus numériques. En Europe, le rapport signale les atteintes au principe de la protection des sources journalistiques à l'Ouest, et la persistance de législations insuffisantes ainsi que des violences à l'égard de journalistes à l'Est.
► "Pas d'espace européen pour le droit de la presse - Les autres pays de l'UE ne garantissent pas mieux que la France le secret des sources" par Armelle THORAVAL et Eric JOZSEF et Odile BENYAHIA-KOUIDER, LIBERATION, 16 mai 2006.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME – Royaume-Uni
► L'Intelligence and Security Committee, attaché au cabinet du premier ministre britannique, a présenté, le 11 mai dernier, devant la Chambre des Lords, son rapport sur les attaques terroristes de Londres du 7 juillet 2005. Le rapport conclut que, compte tenu des connaissances des services de sécurité à propos de la menace terroriste existante au Royaume-Uni avant le 7 juillet, les chances de prévenir ces attaques auraient été accrues si des ressources plus importantes avaient été octroyées aux agences de sécurité, permettant une meilleure couverture d'investigations au Pakistan et même au Royaume-Uni. Les conclusions du rapport abordent la question de l'équilibre entre protection contre le terrorisme et protection des libertés individuelles, soulignant que, même s'il paraît impossible de garantir une protection contre toutes les attaques terroristes, "si l'on souhaite une plus grande protection contre la possibilité de telles attaques, un accroissement de l'ingérence des services de renseignement et de sécurité britanniques en est l'inévitable conséquence".

ELARGISSEMENT – Bilan
► La Commission a présenté une communication qui dresse le bilan de l'élargissement, à partir de l'évaluation économique réalisée par le Bureau des conseillers économiques (BEPA) et la Direction Générale des Affaires économiques et financières (Occasional Paper n°24).
L'élargissement est dores et déjà un succès économique, conclut-elle: pas de mouvement migratoire massif vers l'Europe des quinze (les mesures transitoires sont encore appliquées), mais une amélioration du niveau de vie dans les 10 nouveaux États membres, qui profite à l'ensemble de l'Union.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, "L’élargissement, deux ans après – une réussite sur le plan économique", COM (2006) 200 du 3 mai 2005. (pdf)
Communiqué de presse