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Partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec le Sud de la Méditerranée : l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne au cœur des réformes.

pdf mise en ligne :01 04 2011 ( NEA say… n° 106 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité  des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à contribuer à sa mise en œuvre. Il a également insisté sur le rôle important que jouent les pays arabes, et en particulier la Ligue arabe, pour soutenir activement la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité et pour trouver une solution politique à la crise.

Le Conseil européen qui s’est réuni le 24 et 25 mars, a débattu de la situation en Libye et a exprimé sa satisfaction à la suite de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité  des Nations unies, qui énonce le principe de la responsabilité de protéger, et a souligné qu’il était déterminé à contribuer à sa mise en œuvre. Il a également insisté sur le rôle important que jouent les pays arabes, et en particulier la Ligue arabe, pour soutenir activement la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité et pour trouver une solution politique à la crise.

 

Pour l’UE la solution politique est le cœur de la question : il faut affirmer que avec ou sans résolution de l’ONU les bombardements n’apporteront jamais l’instauration de la démocratie. Cette dernière est le produit d’un long processus qu’aucune puissance extérieure n’accomplira à la place des peuples concernés. L’UE est prête à encourager un dialogue, y compris pour ce qui concerne la Libye avec le Conseil national de transition. L’UE aidera la Libye à mettre en place de nouvelles institutions, en coopération avec les Nations unies, la Ligue arabe, l’Union africaine et d’autres acteurs.

 

A cet égard la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté le 8 mars une communication intitulé «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée ». Cette stratégie définit les mesures que l’Europe peut prendre pour soutenir les changements cruciaux qui s’opèrent chez nos voisins du Sud.

Le partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée doit s’articuler autour des trois grands axes :

 

-          un soutien ciblé à la mutation démocratique et au renforcement des institutions, en mettant particulièrement l’accent sur les droits de l’homme, les réformes constitutionnelles et judiciaires et la lutte contre la corruption ;

-          un partenariat étroit avec la population, notamment un soutien à la société civile et davantage de possibilités de relations interpersonnelles, surtout pour les jeunes ;

-          une stimulation de la croissance économique, du développement et de la création

d’emplois, notamment en soutenant les petites et moyennes entreprises.

 

Dans ce cadre, la Commission réorientera les programmes d’aide substantiels, qui représentent actuellement 4 milliards euros de subventions en faveur de nos voisins du Sud pour la période 2011-2013.

Le président de la Commission, M. Barroso, s’est exprimé : « Les changements historiques en cours dans le sud de la Méditerranée portent en eux l’espoir d’une plus grande liberté, de plus démocratie et d’une vie meilleure pour les populations de la région. Il est de notre responsabilité de nous mobiliser et de soutenir cette mutation. C’est un rendez-vous avec l’histoire que nous ne devons pas manquer ».

Mme Catherine Ashton a déclaré : « L’Union européenne possède l’expérience et les instruments nécessaires pour aider les pays de la région dans leur cheminement vers une démocratie solide…l’UE n’a pas à imposer de solutions – ces révolutions appartiennent aux peuples de la région. C’est à eux de savoir comment ils souhaitent être gouvernés et de quelle aide ils ont besoin ; l’Europe se tient prête à fournir toute l’aide quelle sera en mesure d’apporter ».

Aide humanitaire, opérations aux frontières, espace Schengen, droits fondamentaux…pièces maîtresses du partenariat

 

Réagir rapidement aux problèmes immédiats c’est la première préoccupation de l’UE : pour ça, la Commission a débloqué 30 millions d’euros d’aide humanitaire pour répondre aux besoins les plus urgents des populations en Libye et des personnes qui se trouvent aux frontières avec la Tunisie et l’Egypte. En outre, elle a mobilisé ses instruments pour prêter main-forte à l’Italie et à d’autres États membre, si un afflux massif de migrants d’Afrique du Nord devait avoir lieu. Cette réaction comprend des mesures opérationnelles et un aide financière. L’opération conjointe HERMES 2011 de l’agence Frontex a été déclenchée le 20  février, avec l’envoi de matériel et d’experts de plusieurs États membre. Si cela s’avérerait nécessaire, les opérations de Frontex  pourraient être renforcées prolongés dans le temps et élargis géographiquement afin d’aider à gérer les nouveaux afflux éventuels.  

 

À travers l'opération Hermes 2011, l’UE continuera à surveiller l'impact des événements sur les mouvements migratoires à l'intérieur de la région. Les États membres sont été invités à fournir des ressources supplémentaires humaines et techniques à Frontex, selon les besoins. D’autre coté, la Commission a été invitée à dégager des ressources supplémentaires. Un total de 14 États membres (y compris l'Italie) ont engagé des ressources, dans la forme de personnel ou de matériel technique, pour un déploiement dans Hermes 2011, dont 8 États membres sont actuellement actifs. Pendant ce temps, l’unité d'analyse des risques continue à surveiller la situation en Afrique du Nord et au-delà, et à développer une gamme de scénarios possibles. Le groupe des opérations conjointes continue à travailler sur les réponses possibles en fonction de la façon dont la situation migratoire se développe dans le sud de la Méditerranée.

 

M. Barroso a déclaré lors d'une conférence de presse: « L’agence Frontex est en train de développer une planification d'urgence pour gérer un éventuel afflux important de migrants. Nous sommes prêts à mobiliser des fonds supplémentaires. J'ai fait le point : il nous faut un véritable esprit de solidarité sur cette question. Je suis heureux de voir que le Conseil européen a approuvé cette approche de la solidarité entre les États membres ».

L’espace Schengen représente un territoire où les personnes peuvent circuler librement. Les États signataires ont aboli toutes leurs frontières intérieures. Des règles et des procédures communes sont appliquées des visas pour le séjour de courte durée, des demandes d’asile et des contrôles aux frontières. Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires ont été renforcées.

 

L’établissement d’une coopération politique plus étroite impose de tendre vers des normes plus élevées en matière de droits de l’homme et de gouvernance, sur la base d'un ensemble de critères minimum au regard desquels les résultats obtenus feront l'objet d'une évaluation. L’UE continuera d'être attachée au règlement pacifique des conflits existant à l’intérieur des États et entre les États de la région et de l'encourager. Le partenariat doit être étayé par un dialogue politique renforcé. Les pays partenaires qui réaliseront les réformes nécessaires peuvent s’attendre à reprendre les négociations sur les accords d’association en vue d’obtenir le «statut avancé», qui rend possible un dialogue politique significativement renforcé et crée des liens plus forts entre le pays partenaire et les institutions de l’Union.

 

À court terme, la Commission se penchera avec les États membres sur la réglementation en matière d'immigration légale et la politique des visas afin de soutenir l'objectif d'une mobilité accrue, notamment pour les étudiants, les chercheurs et les hommes d'affaires. La coopération locale au titre de Schengen doit être renforcée et il convient de tirer pleinement parti des améliorations pratiques apportées au code des visas de l'UE et des facilités qu'il prévoit en faveur des demandeurs de visas, notamment la délivrance de visas à entrées multiples aux voyageurs de bonne foi et à des groupes spécifiques (étudiants, chercheurs et hommes d'affaires). À long terme, si les accords facilitant l'octroi des visas (et les accords de réadmission) sont effectivement appliqués, des mesures progressives sur la voie d'une libéralisation du régime des visas pourraient être envisagées pour différents pays partenaires et au cas par cas, en tenant compte de la relation globale avec le pays concerné et pour autant que les conditions relatives à une mobilité bien gérée et en toute sécurité soient en place.

 

 

Alessandra Massaro – Università degli Studi di Napoli « L’Orientale »

Denisa Mucaj – Università degli Studi di Firenze « Cesare Alfieri »

 

 

 

      -. Communication conjointe de la Commission européenne et de l’Haute représentant de l’Union pour les affaires étrangères:

(FR) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/speeches-statements/pdf/20110308_fr.pdf

 

(EN)http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/speeches-statements/pdf/20110308_en.pdf

 

      -.Conclusions du Conseil Européen du 24-25 mars:

(FR) http://www.consilium.europa.eu//uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/120305.pdf

(EN)  http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/120296.pdf