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L’Alliance pour les enfants : une initiative de la députée européenne Roberta Angelilli

pdf mise en ligne :03 04 2011 ( NEA say… n° 106 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes.  Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les politiques de l'Union européenne. Roberta  Angelilli est connue des lecteurs de Nea Say pour ses initiatives et rapports (17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=angelilli&Submit=%3E)

C’est une initiative visant à protéger les mineurs dans la conception de toutes les politiques européennes.  Ils représentent un tiers de la population mondiale mais ils ne figurent pas toujours au premier rang des priorités des responsables politiques. Le traité de Lisbonne introduit la protection des mineurs comme un objectif à poursuivre dans toutes les politiques de l'Union européenne. Roberta  Angelilli est connue des lecteurs de Nea Say pour ses initiatives et rapports (17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=angelilli&Submit=%3E)

Le groupe a le soutien de l'UNICEF et d'autres organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans la défense des enfants. Il est aussi soutenu par les présidents de sept commissions parlementaires du Parlement européen. L’objectif est de réunir davantage de députés européens car le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux reconnaissent les enfants comme des citoyens de l'UE à part entière. De grands principes à transposer en droit, la première priorité étant de  discuter de la récente communication de la commissaire Reding sur la « justice adaptée aux enfants ». Le « Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant » propose 11 mesures pour la protection des enfants. Ce programme comprend des mesures sur l'enlèvement des mineurs, sur les enfants non accompagnés, sur la protection au sein de la famille et sur l'aide aux enfants victimes de violence. Si la situation des enfants en Europe peut paraître privilégiée par rapport à celle des enfants d’autres régions du monde, il reste malgré tout beaucoup de choses à faire : les enfants qui quittent prématurément l’école, les discriminations à l’égard des enfants Roms, les enfants migrants non accompagnés, les nouvelles formes de pauvreté qui les affectent en premier lieu

      - . Les 11 mesures de la Commission européenne

Il s'agit essentiellement de modifications d'ordre juridique et d'aides aux autorités des États membres, et notamment:

            -. de mesures législatives visant à renforcer la protection des enfants (en tant que groupe particulièrement vulnérable) dans le cadre des procédures judiciaires et devant les tribunaux;

            -. de mesures législatives protégeant les mineurs suspectés ou accusés d'avoir commis un délit;

            -. de nouvelles mesures législatives garantissant la reconnaissance et l'application dans tous les États membres des décisions en matière de responsabilité parentale en cas de divorce ou de séparation;

            -. de mesures destinées à promouvoir les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants  et leur prise en considération dans l'élaboration de la législation en matières civile et criminelle;

            -. d'un soutien à la formation des juges et autres professionnels de la justice pour qu'ils puissent aider les enfants impliqués dans une procédure judiciaire;

            -. d'une meilleure formation des autorités responsables des enfants non accompagnés, et notamment des enfants demandeurs d'asile;

            -. d'une attention particulière consacrée aux enfants dans les mesures que l'Union compte prendre pour aider les Roms à mieux s'intégrer dans la société;

            -. d'une aide à l'introduction rapide du numéro d'appel européen pour le signalement d'enfants disparus (116 000) (les systèmes d'alerte transfrontaliers pour les enfants enlevés ou en danger seront aussi encouragés);

            -. de mesures de lutte contre le harcèlement, la manipulation psychologique à des fins sexuelles, l'exposition aux contenus néfastes et les autres risques encourus par les jeunes internautes, dans le cadre du programme de l'Union européenne pour un internet plus sûr ;

            -. de la lutte contre la violence envers les enfants et le tourisme sexuel impliquant des enfants et de la protection des victimes de conflits armés, dans le cadre des programmes extérieurs et humanitaires de l'Union;

            -. de la mise en ligne d'un site web européen consacré aux droits des enfants.

Ces mesures sont détaillées par la Commission dans sa communication relative au programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant . (Cf. infra)

En plus des mesures susmentionnées, l'Union européenne tiendra compte de l'intérêt des enfants dans toutes ses politiques et législations.

Environ 78 % des enfants interrogés en 2009  avaient déclaré ne même pas savoir qu'ils avaient des droits et 80 % d'entre eux ne savaient pas qui contacter s'ils avaient besoin d'aide.

Ces conclusions ont été confirmées par une étude européenne de 2010 sur les droits de l'enfant  http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/quali/ql_right_child_sum_fr.pdf

, qui s'est penchée sur des groupes particuliers tels que les enfants roms, sinti ou issus de la communauté des gens du voyage et ceux ayant des besoins particuliers.

Les droits des enfants sont ancrés dans la législation européenne, et notamment dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (FR) http://www.europarl.europa.eu/charter/default_fr.htm

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/charter/default_en.htm

, que l'Union et ses États membres sont juridiquement tenus de respecter. Les 27 ont également ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

      -. Quelques chiffres :

1,2 milliards d'adolescents (10-19 ans) dans le monde

9 sur 10 vivent dans les pays en développement

La moitié des personnes victimes de trafics d'êtres humains sont des enfants

      -. La ligne téléphonique de l'UE pour les enfants disparus est le 116 000

      -. Rapport de Roberta Angelilli sur la proposition de Directive sur les mauvais traitements, abus sexuels concernant les enfants et la lutte contre la pédopornographie (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/854/854659/854659fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/854/854659/854659en.pdf

      -. Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant (FR) http://ec.europa.eu/justice/policies/children/docs/com_2011_60_fr.pdf

 (EN) http://ec.europa.eu/justice/policies/children/docs/com_2011_60_en.pdf