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Loi française sur l’Immigration, l’Intégration et la Nationalité : les sénateurs  persistent  et rejettent en commission et  en seconde lecture les dispositions votées par l’Assemblée nationale.

pdf mise en ligne :03 04 2011 ( NEA say… n° 106 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs  persistent  et repoussent  en commission des lois  trios dispositions phare.

Les lecteurs de Nea say ont pu suivre les péripéties jusqu’à son adoption le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale (CF. Nea Say N° 105 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=70&lang=fra&arch=0&idnl=2004 . Les sénateurs  persistent  et repoussent  en commission des lois  trios dispositions phare.

Ils ont repoussé la restriction du droit au séjour pour les sans-papiers atteints de pathologie grave. Cette disposition déjà supprimée en première lecture par le Sénat avait été rétablie en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 15 mars. Les sénateurs ont aussi repoussé deux dispositions introduites à la demande des députés de la Droite populaire (droite de la majorité présidentielle) : la la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité pour les jeunes étrangers de 18 ans et le cours d’intégration portant sur l’histoire de la culture de la société française pour les étrangers demandant leur naturalisation.

Compte rendu des débats http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110328/lois.html#toc8