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Frontex met de l’ordre dans ses affaires et le Bureau d’appui en matière d’asile se met au travail.    

pdf mise en ligne :08 04 2011 ( NEA say… n° 106 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril. Le Conseil d’administration adopte son plan d’action sur les droits fondamentaux. Sa stratégie devrait se traduire dans un plan dont l’adoption est prévue pour le 24 mai.

 

Le Bureau déploie des équipes en Grèce à partir du 1er avril

La Commission européenne vient de rappeler les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CF. Nea Say) pour traitements dégradants infligés aux demandeurs d’asile et c’est l’occasion pour elle de rappeler le rôle du Bureau d’appui et sa mise en route effective » Le Bureau a un rôle important à jouer en fournissant une solidarité concrète et un soutien à tous les Etats membres : ceux qui sont sous une pression exceptionnelle et ceux qui doivent également rendre leur système d’asile plus juste et plus efficace ». C’est la Grèce qui est manifestement visée qui sous la pression de la Commission a finalement adopté à la fin de 2010 un Plan d’action national pour la gestion des migrations et la réforme du droit d’asile ainsi qu’un décret présidentiel sur l’asile (cf.  Nea Say) destiné à résorber l’énorme arriéré (50 000 dossiers a-t-on évalué). Pour la Commission il faut que la Grèce veille attentivement à ce que des ressources suffisantes soient allouées à la mise en ouvre de absolument tous les aspects du plan. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises pour remédier à une situation bien connue.

 

Frontex adopte son plan d’action sur les droits fondamentaux

Le Conseil d’administration adopte son plan d’action sur les droits fondamentaux. Sa stratégie devrait se traduire dans un plan dont l’adoption est prévue pour le 24 mai. Le document approuvé (cf.infra) énonce les objectifs, le contexte juridique et politique, les implications opérationnelles et une feuille de  route de mise en œuvre.

 

La stratégie a été élaborée en concertation avec les Etats membres, l’Organisation des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Agence des droits fondamentaux (FRA). C’sst une étape supplémentaire, même si tardive, pour formaliser l’accent que l’Agence doit mettre à tous les niveaux de ses activités. Il lui fut en effet fait des reproches sur ce plan là. La stratégie viendra compléter un premier code de conduite pour le personnel de Frontex également adopté quelques jours auparavant.

 

Seule la pratique pourra valider la pertinence des intentions.

 

 

  « Frontex Fundamental Rights Strategy endorsed by the Frontex Management Board on 31 March 2011”

 

Règlement du Bureau européen d’asile (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:132:0011:0028:FR:PDF

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:132:0011:0028:EN:PDF

 

EASO MONITOR, un blog indépendant qui donne des informations régulières sur le fonctionnement du Bureau d’appui http://easomonitor.blogspot.com/