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Évaluation du programme de la Haye

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

En décembre 2004, le Conseil européen a demandé à la Commission de l’informer en 2006 des progrès accomplis dans le cadre du programme de la Haye et de proposer, le cas échéant, des modifications. Trois communications sont attendues pour le 28 juin prochain, en réponse à cette demande.

Le 28 juin prochain, la Commission présentera trois communications:
- "Mettre en œuvre du programme de La Haye: premier examen politique"
- "Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne: rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pendant l’année 2005"
- "Évaluer les politiques de l’UE sur la liberté, la sécurité et la justice"

Le Programme de La Haye a été adopté par le Conseil européen en novembre 2004. Il décrit les priorités dans les domaines de la justice et des affaires intérieures pour les cinq années à venir. La Commission a ensuite présenté un plan d’action qui a été adopté en juin 2005, et selon lequel Parlement européen, Conseil et Commission travaillent pour assurer la mise en œuvre des objectifs et priorités du Programme de La Haye: les droits fondamentaux et la citoyenneté, la lutte contre le terrorisme, la gestion des migrations, les frontières intérieures et extérieures et les visas, une politique d’asile commune, l’impact des migrations sur notre société et notre économie, la vie privée et la sécurité dans le partage de l’information, la lutte contre le crime organisé, la justice pénale et civile, le partage des responsabilités et de la solidarité dont les coopérations judiciaires et policières sont les expressions les plus visibles.