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Hadopi à nouveau….Installant le Comité national du numérique, Nicolas Sarkozy fait son mea culpa, il est disposé à une remise à plat de la loi ! Des propos minimisés par la suite

pdf mise en ligne :28 04 2011 ( NEA say… n° 107 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Comment qualifier en la matière le président ? repenti ? relaps  ayant abjuré sa foi ? Un nouvel épisode de   Hadopi et son feuilleton interminable  bien connus des lecteurs de Nea Say (50 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hadopi&Submit=%3E). C’est à l’occasion de l’installation du  Conseil national du numérique (CNN) , mercredi 27 avril, que le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours déroutant par certains de ses aspects.
Comment qualifier en la matière le président ? repenti ? relaps  ayant abjuré sa foi ? Un nouvel épisode de   Hadopi et son feuilleton interminable  bien connus des lecteurs de Nea Say (50 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=hadopi&Submit=%3E). C’est à l’occasion de l’installation du  Conseil national du numérique (CNN) , mercredi 27 avril, que le président Nicolas Sarkozy a prononcé un discours déroutant par certains de ses aspects.
 Le CNN est un  organisme qui a pour objectif  d'éviter à l'avenir les ratés dans la gestion de certains dossiers liés à Internet par le gouvernement, grâce à un dialogue avec le secteur. Pendant son discours, ( « Internet et l’économie numérique ») le président de la République s'est dit prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur Internet, reconnaissant une part d'erreur du gouvernement dans la genèse de ce dispositif. « Hadopi n’a jamais été une fin en soi (…) C’est un moment de l’histoire, une solution trouvée à un impératif catégorique immuable à mon esprit qu’est la défense de la propriété intellectuelle. Est-ce qu’on peut faire mieux ? Sans doute, mais là n’est pas tellement la question »(…) L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas abandonner les créateurs. Peut-être que la maladresse a été  de donner le sentiment que vous étiez attaqués » (…) « on me dit souvent est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ? Bien sûr que j’y suis prêt et même à un Hadopi 4 qui signifierait la fin de la Hadopi si vous, acteurs du numérique, réussissez à trouver des moyens de rétribuer justement les créateurs ».

Le chef de l’Etat a certes ouvert la porte à une discussion sur l’évolution du dispositif. Mais en fin d’après-midi on minimisait dans un communiqué la portée de la déclaration : les pouvoirs publics ne disposent pas à ce jour d’un meilleur outil que l’Hadopi pour défendre le droit d’auteur » ; « Ni le bien-fondé de l’action Hadopi, ni la nécessité d’une lutte déterminée contre le piratage n’ont été mise en doute par le président de la République  qui n’a jamais fait état d’une remise en cause de ce dispositif» fait-on valoir dans un communiqué. Le PS a réclamé l’abrogation des dispositions répressives et cela fait parti de son projet pour les élections de 2012, le Parlement européen s’est fortement opposé à Hadopi( cf. Nea say) . La filière musicale, principale bénéficiaire reste prudente, les représentants de l’industrie phonographique estiment qu’il est prématuré de formuler un jugement : il faut attendre fin 2011, soit un an après l’envoi des premiers messages d’avertissement.

Mais déjà des membres du CNN font part de leurs doutes concernant  le CNN lui-même, et en premier lieu sa composition : c’est un « Medef du numérique », des entrepreneurs du Web  et des fournisseurs d’accès, l’e-commerce, les Pages jaunes  comme SFR ,France Télécom, Bouygues, Iliad-Free, Dailymotion…centré autour des opérateurs de réseau et des éditeurs de services selon un communiqué du SACD et du SCAM . Dix-huit personnalités devraient siéger au sein du Conseil national du numérique. Le CNN, qui devrait rencontrer directement le président de la République trois à quatre fois par an.

Donc déjà le torchon brûle : le dernier désaccord entre le secteur du numérique et les autorités s'est cristallisé autour d'une taxe sur la publicité sur le Web votée par le Parlement à l'automne dernier. Cette "taxe Google" avait ensuite été suspendue in extremis par le gouvernement après avoir provoqué une levée de boucliers chez les acteurs de l'Internet français. Ceux-ci s'étaient indignés du fait qu'elle s'appliquait seulement aux sites et régies publicitaires en ligne français, et ratait donc complètement sa cible proclamée, à savoir des géants mondiaux du Web comme Google et Facebook, fiscalement implantés à l'étranger et qui ne paient donc pas d'impôts dans l'Hexagone. "Malgré l'enjeu (émettre des avis sur la neutralité du Net, la protection de la vie privée, les contenus illicites…), la société civile est exclue de cette instance", commente Alain Bazot, président de l'UFC-Que choisir. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) souligne également que "cette composition du CNN, si elle devait être confirmée, est très éloignée des préconisations du rapport réalisé par Pierre Kosciusko-Morizet à la demande même du gouvernement". Celui-ci "avait conseillé une assemblée ouverte, composée de personnes élues et non désignées. Il préconisait aussi d'inclure des membres du Parlement", rappelle le SPIIL. "Le président et ses gouvernements se sont systématiquement assis sur nos libertés, avec la Hadopi, la Loppsi ou les appels à l'interdiction de WikiLeaks. Ils n'ont pour seule vision que l'Internet 'civilisé', contrôlé par les grandes entreprises et l'Etat sécuritaire. Ce 'machin' de plus, où les citoyens ne sont même pas représentés, ne pourra jamais être légitime", déclare aussi Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association La Quadrature du Net, dans un communiqué. Nicolas Voisin, fondateur du site Owni.fr et opposant notoire à Hadopi, membre du CNN indique qu’il a accepté de participer au CNN « afin de contribuer au débat sur ce que peut apporter l’Internet à la démocratie » mais il sait que « le Parlement n’aura probablement guère le temps d’être saisi de textes majeurs relatifs à l’internet d’ici la présidentielle de 2012 ».

 Le CNN pourra-t-il être cette instance, tant attendue, de concertation et d’orientation des politiques publiques appliquées au numérique ? Rappelons que ce tiendra à Paris le 24 et 25 mai à Paris un G8 de l’Internet.

      -. Communiqué de la présidence de la République http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/le-president-de-la-republique-tient-a-reaffirmer.11250.html

      - . Communiqué de la SACD et de la SCAM http://www.sacd.fr/Conseil-national-du-numerique-une-exclusion-des-createurs-audiovisuels-et-cinematographiques-qui-remet-en-cause-son-pluralisme-et-sa-representativit.2283.0.html

      -. Communiqué de la Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr/le-cnn-nest-que-gesticulation-politicienne

      -. Discours de Nicolas Sarkozy http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/discours-sur-internet-et-l-economie-numerique.11256.html

      -. Liste des membres du Conseil national du Numérique (CNN) http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/liste-des-membres-du-conseil-national-du-numerique.11257.html