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Les députés belges votent de nouveau l'interdiction de la burqa

pdf mise en ligne :30 04 2011 ( NEA say… n° 107 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

À l'unanimité moins une voix contre et deux abstentions, venant des sièges écologistes, la proposition de loi interdisant le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage a été votée le 28 avril par la chambre basse du Parlement belge.  

 À l'unanimité moins une voix contre et deux abstentions, venant des sièges écologistes, la proposition de loi interdisant le port sur la voie publique de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage a été votée le 28 avril par la chambre basse du Parlement belge.

Une telle loi, qui vise en pratique le port de la burqa, avait déjà été votée à la hâte il y a un an. Mais la chute du gouvernement Leterme et la dissolution de la chambre avaient, tout aussi subitement, mis fin à son parcours parlementaire. Le gouvernement demeurant depuis en affaires courantes, il n'avait pas le pouvoir de relever la proposition de sa caducité. D'où l'initiative de députés de redéposer eux-mêmes un texte. Il doit encore être voté par la chambre haute, le Sénat, pour entrer en vigueur.

Rappelons qu'en France, une loi comparable s'applique depuis le 12 avril. C'est d'ailleurs le débat suscité par le projet de loi français qui avait incité la Belgique en 2010 à faire de même, sans étude d'impact ni rapport préalable. L'interdiction de se cacher entièrement le visage faisait l'objet jusqu'à présent en Belgique d'arrêtés pris par quelques communes. En revanche, les élus du parlement de la région bruxelloise ont rejeté en commission, ce même 28 avril, l'interdiction de signes religieux ou « convictionnels » dans l'enseignement et dans une série d'autres fonctions publiques dans la capitale belge. (cf. Nea say n° 87 du 5mai 2010 http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=82&lang=fra&arch=0&idnl=1529)

Les premières critiques  (notamment celles du co-directeur du centre belge pour l’Egalité des chances, Edouard Deruelle) concernent la précipitation et le côté expéditif. Sans être opposé au principe d’interdiction, les critiques mettent en cause le principe de proportionnalité de la loi et sa portée. La loi belge contrairement à la loi française ne prévoit aucune sanction contre ceux qui obligent une femme à porter la burqa. Par ailleurs la loi française se fonde sur des arguments plus convaincants : par exemple l’ordre public, on ne peut se promener en public avec le visage recouvert d’une burqa, comme on ne peut se promener dans les rues en étant complètement dénudé. Elle a  aussi fait l’objet de débats longs et approfondis en France contrairement à la Belgique. Le Conseil d’Etat belge n’a pas été consulté. L’insécurité juridique est forte, la loi invoque également des principes peu clairs.